Travail à temps partiel
Depuis le 1er juin 2026, des contrats de travail à temps partiel peuvent être conclus pour une durée du temps de travail minimale correspondant à 1/10e d’un temps plein normal de l’entreprise dans laquelle ledit contrat est conclu.
Cela représente une importante modification dès lors qu’auparavant, un contrat à temps partiel ne pouvait être conclu que pour une durée minimale de temps de travail d’un tiers d’un temps plein (sauf quelques exceptions).
Toutefois, la loi du 16 mars 1971 sur le travail précise toujours que la durée de chaque période de travail ne peut être inférieure à trois heures. Seules quelques exceptions existent et sont reprises dans l’arrêté royal du 18 juin 1990 déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs.
Concrètement, 1/10e d’un temps plein à 38heures impliquera la prestation hebdomadaire du contrat de travail en une période de 3,8 heures.
Travail dominical
Depuis le 13 août 2026, l’interdiction pour les commerces d’ouvrir le dimanche est abrogée. Une ouverture d’un commerce 7 jours/7 devient donc possible.
Toutefois, la loi du 16 mars 1971 sur le travail n’a pas été modifiée quant au travail dominical. Celui-ci reste encadré par les dispositions antérieures et notamment :
- Les limites quant à une occupation la journée entière du dimanche ;
- La différence de rémunération pour le travail supplémentaire du dimanche ;
- Le repos compensatoire lié au travail du dimanche ;
- Les limitations propres aux jeunes travailleurs ;
- ...
Il y aura donc lieu de tenir compte de ces dispositions liées aux travailleurs afin d’établir les horaires de chacun dans cette nouvelle ère d’ouverture 7/7.