Parution de l’ouvrage "10 ans d’application de la CCT n° 109"

Parution de l’ouvrage 10 ans d’application de la CCT n° 109

Notre département de droit social est heureux de vous annoncer la parution, aux éditions Anthemis, de l’ouvrage consacré au dixième anniversaire de la CCT n° 109 relative à la motivation du licenciement.

Cet ouvrage vise à faire le point sur l’application de cette CCT appliquée quotidiennement par les praticiens du droit social, au travers d’une bonne douzaine de thématiques précises.

Ces thématiques se déclinent comme suit :

  1. Le droit de connaître les motifs concrets du licenciement – Questions de procédure (aspects formels de la CCT 109) - Hugo MORMONT
  2. La notion de contrôle strict ou marginal des juridictions du travail dans l’appréciation du caractère manifestement déraisonnable du licenciement - Hervé DECKERS et Pauline KNAEPEN
  3.  La question du cumul des indemnités - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU
  4. Régime fiscal et social des indemnités dues en vertu de la CCT 109 - Sylvie LACOMBE et Julie MALINGREAU
  5. Absence au travail suite à une incapacité de travail : licenciement déraisonnable ou discriminatoire ? - Michel DAVAGLE
  6. Licenciement déraisonnable et aptitude du travailleur - Laurent DEAR, Sarah GHISLAIN et Delphine CASTERMANS
  7. Licenciement déraisonnable et conduite du travailleur - Baudouin PATERNOSTRE et Marie-Caroline PATERNOSTRE
  8. Licenciement déraisonnable et nécessités du fonctionnement de l’entreprise, de l’établissement ou du service - Laurent DEAR et Etienne PENNETREAU
  9. La preuve - Steve GILSON et FRANCE LAMBINET
  10. CCT 109 et le secteur public - Pierre JOASSART et Tom JAMAR DE BOISEE
  11. Indemnité: comment l’évaluer ? - Loïc PELTZER
  12. Constitutionnalité et champ d’application de la CCT 109 - Rodrigue CAPART et Carole ASSAF
  13. Licenciement pour motif grave : quand peut-il être déraisonnable ? Est-il raisonnable de licencier pour motif grave un travailleur ayant une longue ancienneté ?  - Bruno-Henri VINCENT et Arnaud VANGANSBEEK

La parution de cet ouvrage donne lieu à l’organisation d’un colloque en partenariat avec l’Association des Juristes Praticiens du droit social. Ce colloque se tiendra le 30 mai 2024 à l’Hôtel Van Der Valk de Nivelles et est disponible à l’inscription sur le site de l’AJPDS.

L'ouvrage sera prochainement disponible à l'achat sur le site d'Anthemis.
 

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Rechtsanwält(e)