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Le 30 juin dernier, la Conseil National du Travail a approuvé la décision de reprise de la procédure des élections sociales et l’organisation de celles-ci entre le 16 et le 29 novembre 2020.

Elegis est heureux et fier de vous annoncer l’association de Judith MERODIO et Cindy JANCLAES.

Le législateur a adopté le 27 mai 2020 trois mesures concrètes destinées à aider les commerçant au sortir de la crise du Covid-19.

En principe, les jours de chômage temporaire pour cause de force majeure ne sont pas assimilés à des prestations effectives pour le calcul du droit aux vacances des travailleurs salariés. L’arrêté royal du 4 juin déroge à ce principe pour la période du 1er février 2020 au 30 juin 2020 inclus.

Il est interdit d’avoir un téléphone un main lors de la conduite d’un véhicule, qu’il soit utilisé ou non.

Deuxième amende de 50.000 € infligée par l’APD ! Après avoir sanctionné Proximus en raison d’un conflit d’intérêt concernant son DPO, c’est à présent un réseau social qui est sanctionné pour avoir traité les données de non-membres sans leur consentement.

La loi du 30 avril 2020 s’inscrit dans le cadre des dispositions prises par l’Etat fédéral pour lutter contre le coronavirus. Dans un souci de réduire au minimum les contacts physiques entre les individus, tout en garantissant la continuité des services, le législateur a adopté une série de mesures pour le notariat, telles que les procurations authentiques digitales ou la passation d’un testament authentique sans témoin.

Mise à jour: Un nouveau mode temporaire d’interruption de carrière aux conditions plus souples pour soutenir les familles dans ce contexte de crise sanitaire.

Deux arrêtés du Gouvernement autorisent les réunions virtuelles des organismes publics wallons et des organes communaux et provinciaux en cette période de Covid-19.

La réouverture des entreprises se poursuit et la vie sociale reprend timidement.

L’AGW n°32 complète le dispositif mis en place par l’AR n°4 en laissant aux organismes supra-locaux soumis au CDLD la possibilité soit de reporter l’assemblée générale jusqu’au 30 septembre 2020 au plus tard soit d’organiser une AG en imposant le vote à distance ou le vote par procuration à un mandataire unique. Le conseil communal peut décider de ne pas être physiquement représenté à l’assemblée générale ou de désigner un mandataire unique.

Le Gouvernement envisage d’adopter deux arrêtés royaux pour prévenir la propagation du COVID-19, dont l’un concerne le traçage des citoyens. L’avis de l’Autorité de protection des données a été demandé le 23 avril 2020 concernant cet arrêté royal. L’avis rendu est réservé et nuancé.

Ouverture progressive à partir du 4 mai. La première phase va jusqu’au 10 mai.

L’arrêté de pouvoirs spéciaux n°14 du 27 avril 2020 vient d’être publié au Moniteur belge. Ses dispositions prennent effet rétroactivement au 1er avril 2020. Il consacre certaines mesures exceptionnelles attendues visant à assurer la bonne organisation du travail et de l’emploi dans les secteurs cruciaux et les services essentiels de l’économie du pays pendant l’épidémie Covid-19.

Ce 22 avril 2020, le Gouvernement wallon a pris un arrêté de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d’habitation.

Dans le cadre de l’exercice de ses pouvoirs spéciaux, le gouvernement a pris un Arrêté royal n°15 instituant un sursis temporaire de paiement pour les entreprises en difficulté. Prenant effet à compter du 24 avril, celui-ci vise à protéger temporairement les entreprises touchées par la crise sanitaire contre la faillite, les saisies et la résolution des contrats pour cause de non-paiement.

Tous les délais du Conseil d’Etat venant à échéance entre le 9 avril 2020 et le 3 mai 2020 inclus sont prolongés jusqu’au 2 juin 2020.

Mise à jour: Une loi du 23 mars 2020 a réformé temporairement le droit passerelle en permettant aux indépendants de bénéficier d’une « assurance chômage » sans devoir respecter les conditions du droit passerelle classique. Une seconde mesure de réformation temporaire du droit passerelle étend son champ d’application à certains indépendants à titre complémentaire et aux travailleurs indépendants pensionnés actifs.

La Région de Bruxelles-Capitale règle les modalités de fonctionnement des organes communaux bruxellois pendant la crise du Covid-19.

Report du délai pour rendre un rôle de taxe 2019 exécutoire.