Publications

Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", sous la direction de M. PAQUES, in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXIX, 1er avril 2004, p. 173.
Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
Jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , « Infractions, sanctions et certification », in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
Jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES et S. LEPRINCE, "Droit au logement – Questions choisies", in Chronique du droit à l´usage des juges de paix et de police, Ed. de la faculté de droit de Liège, cahier n° 37- 25 janvier 2003.
Jan 2002 - Nathalie VAN DAMME , "La certification urbanistique", in L´actualité législative du droit de l´immobilier 2000-2002, actes de l´après-midi d´étude du 4 décembre 2002 à Liège, Editions juridiques de l´Université de Liège, 2002, p. 163.
Jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d´urbanisme", in Le permis de lotir : difficultés d´application et propositions de solutions, Cahiers de l´urbanisme, Ed. Mardaga, numéro hors série Mars 2001, p. 73.
Jan 2001 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Expropriation et prise en considération des zonages", obs. sous C.A., 17 mai 2001, J.L.M.B., 2001/28, p. 126.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 82.383, Jadoul, (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 196.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES, "Droit de l´urbanisme, de l´aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXII, 26 octobre 2000, p. 255.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l´urbanisme et de l´aménagement du territoire en Région wallonne", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 42, Novembre 2000, p. 347.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 23 septembre 1999 (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 199.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.943, Bodson, Aménagement-environnement, 2000, p. 51.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.944, Devleminck, Aménagement-environnement, 2000, p. 52.
Jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "L´intérêt à demander la suspension des actes de refus admis par l´assemblée générale ... du Conseil d´Etat", note sous l´arrêt du Conseil d´Etat du 14 juin 1999, 80.941, DEMEULDRE, Am-Env., 2000, p. 15.
Jan 1999 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", in L´idée fédéraliste dans les état nations - Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Presses inter-universitaires européennes, 1999, Bruxelles, p. 167.