Publications

Feb 2022 - Patrick HENRY , "Un arrêt qui menace l’indépendance de la justice !" J.T., 2022, pp. 706-707.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Je ne parlerai qu’en présence de mon journaliste", in In memoriam Dominique Jossart et Renaud de Briey, Limal, Anthemis, 2022, pp. 69-88.
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Où sont les femmes ? La place des femmes dans la société et dans le monde judiciaire", Managing Lawyer, 2022, pp. 1-7.
Jan 2022 - André DELVAUX , Kris LEMMENS, Marco SCHOUPS, Baudoin van LIERDE et autres , Commentaire pratique de la règlementation des marchés des publics, 8ème édition:  tome IA , Loi du 17 juin 2016, Anthemis 2021, 450 pages sur 917 et tome IB, A.R. du 18 avril 2017 – 425 p/808 
Jan 2022 - Patrick HENRY , "Secret professionnel et droit de la concurrence : pourquoi tant d’incertitude ?", in Liber amicorum Denis Philippe, vol. 2, Cabinet de curiosités pour un juriste passionné, Larcier, Cridès, 2022, pp. 1281-1296.
Dec 2021 - Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Les actions en remboursement de l’assureur contre les accidents de travail", La réparation de l’accident de travail – à l’intersection du droit social et du droit commun de la responsabilité, Collection Droit des assurances, Anthémis 2021, p. 147-199.
Dec 2021 - Johanne LIGOT , "Résiliation d’un abonnement auprès d’un opérateur. A qui la charge de la preuve?" sous le jugement de la justice de paix de Molenbeek-Saint-Jean du 8 juin 2020 dans la revue Journal des Juges de Paix de 2021, n°11-12, p.614
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 5 –  l’assurance de la responsabilité dans la construction" - livre 75 quinquies, Les autres assurances de la construction, Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021
Nov 2021 - Bruno DEVOS , "La responsabilité dans la construction, Vol. 4" – assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers », Responsabilités, traité théorique et pratique, titre VII, livre 75 quater, Wolters Kluwer 2021.
Nov 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Démission d’un travailleur en chômage durant la crise COVID : avec préavis ou rupture immédiate ?", SocialEye News, 8 novembre 2021, 2 p.
Nov 2021 - Noël SIMAR, Florent STOCKART , "L’évaluation judiciaire des indemnités : préjudice corporel (le décès)", livre 55 in Responsabilités, traité théorique et pratique, WOLTERS KLUWER, 60 pages
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 117/2021 et 118/2021, Am-Env., 2022, p.121
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 30 septembre 2021, 125/2021, Am-Env., 2022, p.124
Sep 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 21 septembre 2021, 254.571, Am-Env., à paraître
Sep 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Quelle dérogation à la protection du conseiller en prévention ?", SocialEye News, 2 septembre 2021, 3 p.
Aug 2021 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : difficultés récurrentes – Partie 2 – L’acquisition de la mitoyenneté", For. Immo., 2020/34, p. 3.
Aug 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 5 août 2021,251.344, Am-Env., 2022, p.62
Jul 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Grève perlée et retenue sur la rémunération des agents statutaires", SocialEye News, 27 juillet 2021, 3p. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , "L’assureur maladie invalidité – absence de recours direct", Note sous cassation 18 janvier 2021, J.M.L.B. 2021, p.978 et suivantes 
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Propos racistes via Messenger : licéité de la preuve et motif grave", SocialEye News, 8 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Les insultes et menaces par Messenger : un motif grave de rupture du contrat de travail ?", SocialEye News, 7 juin 2021, 3 p.
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. PÂQUES, M. DELNOY et Fr. ONCLIN (dir.), Droit administratif notarial, Chron. Not., vol.71, pp.226 et s. 
Jun 2021 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Protection du patrimoine (CoPat)", in M. DELNOY et CH. BORN (dir.), Actualités choisies en droit de l’urbanisme et de l’environnement, CUP, vol 204, Anthémis, 2021, pp.172 et s. 
Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
May 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 12 mai 2021, 250.594, Am-Env., 2021, p.282
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4
Apr 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "La violence et l’alcool : des vices rédhibitoires à la signature d’une convention de rupture ?", SocialEye News, 16 avril 2021, 3 p. 
Apr 2021 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.
Feb 2021 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 19 février 2021, 249.859, Am-Env., 2021, p.273
Feb 2021 - André DELVAUX , "Valorisation des préjudices dus à la perturbation de l’exécution d’un marché : une convergence difficile ?" in "Marchés publics et privés autour et alentour de la construction : morceaux choisis", ouvrage anniversaire de la revue L’Entreprise et le Droit, Anthémis, 2021, pages 127 à 199.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de stage écran : requalification en contrat de travail et conséquence", Social Eye News, 14 janvier 2022, 4 p.
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Le non-respect de la CCT n° 109 constituerait-il une faute extracontractuelle soumise à un délai de prescription de cinq ans ?", SocialEye News, 14 janvier 2021, 3 p. 
Jan 2021 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Harcèlement ou violence au travail : quelles règles de procédure et de preuve ?", SocialEye News, 7 janvier 2021, 2 p.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Une preuve recueillie en violation du secret professionnel de l’avocat porte atteinte au caractère équitable du procès", J.L.M.B., 2021, pp. 1772-1775.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel : condamnation de la technique de l’ouvre-boîte", J.L.M.B., 2021, pp. 857-863.
Jan 2021 - Patrick HENRY , "Secret professionnel de l’avocat : état de la question, in Pas de justice sans avocat indépendant", ebook publié par AVOCATS.BE et l’O.V.B., 2021, pp. 51-54.
Dec 2020 - André DELVAUX , "Contentieux de l’exécution des marchés publics", in Actualités en droit de la construction, CUP-Université de Liège, décembre 2020, volume 202, p. 82 à 254
Nov 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Comment interpréter une clause de commissionnement sur chiffre d’affaires ?", SocialEye News, 19 novembre 2020, 3p. 
Oct 2020 - Laurane FERON , Yves HANIN, Francis HAUMONT et Aurélie TRIGAUX , "Rapport belge - La mobilité en droit bruxellois et le droit wallon" in D. RENDERS, J. MORAND-DEVILLER et W. SPANNOWSKY, (dir.), La mobilité urbaine / Urban Mobility, Bruxelles, Bruylant, 2020, p. 183 à 212.
Oct 2020 - Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , "Un motif grave peut-il être invoqué après un licenciement moyennant indemnité de préavis ?", SocialEye News, 19 octobre 2020, 3 p.
Oct 2020 - Audrey ZIANS , OZCAN, S. , "Le décret wallon du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique. Quelles nouveautés pour les praticiens", Le Pli juridique, n° 53, octobre 2020, p. 19-25.
Oct 2020 - Johanne LIGOT , "La notion de caractéristiques principales du produit dans le cadre de l’obligation d’information : le consommateur au cœur de l’analyse", Ann. prat. marché, 2020, p. 63 
Oct 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 1er octobre 2020, 248.408, Am-Env., 2021, p.105
Jul 2020 - Théophane HAILLOT , "Mitoyenneté : les difficultés les plus récurrentes - Partie 1 - La preuve de la mitoyenneté : état des lieux et perspectives", Forimmo, 2020/33, p. 2.
Jul 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 7 juillet 2020, 248.016, Am-Env., 2021, p.39
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La notion de postes négligeables : une simplification pour l’adjudicateur dans le cadre de l’examen des prix ? ", Chronique des marchés publics 2019-2020, Bruxelles, EBP Consulting, 2020, pp. 619-655.
Jun 2020 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Chapitre IV. Règles générales régissant l’exécution des marchés publics et Chapitre V. Recours", "Guide de droit immobilier. Titre VII, point 3.4 et 3.5", Kluwer, juin 2020, pp. 105-190.
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jun 2020 - Nathalie VAN DAMME , "Accès à l’information en matière d’environnement en Région wallonne – chronique de jurisprudence de la commission de recours pour le droit d’accès à l’information en matière d’environnement (CRAIE) 2016-2019" in Liber Amicorum Patrick Henry, Larcier, 2019, p.349 à 384. 
May 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 26 mars 2020, 47/2020 et 28 mai 2020, 73/2020, Am-Env., 2020, p.238
Feb 2020 - Patrick HENRY , Ignorez, ignorez (le droit), il en restera toujours quelque chose…, obs. sous Cass., 23 octobre 2018, J.L.M.B., 2020, p. 312.
Feb 2020 - Patrick HENRY , Une société d’avocats peut réclamer elle-même les honoraires qui lui sont dus par ses clients, obs. sous Bruxelles, 25 juin et 4 octobre 2019, J.L.M.B., 2020, pp. 318-319
Feb 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333
Feb 2020 - Audrey ZIANS , "Revitalisation urbaine", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 919-924.
Jan 2020 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 16 janvier 2020, 5/2020, Am-Env., 2020, p.167
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Patrick HENRY , "Les avocats et la prévention du blanchiment des capitaux : quelques précisions essentielles pour la protection du secret professionnel", J.L.M.B., 2020, pp. 1647-1648.
Jan 2020 - Thomas DUBUISSON, Florent STOCKART , Théorie générale de la réparation, in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, livre 50, Kluwer, 2020.
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
Dec 2019 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.), , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 4 e éd., Larcier, Bruxelles, 2019
Dec 2019 - Isabelle PECHARD , "la prescription de l’action directe contre l’assureur"  in La prescription en assurances et en responsabilité, Limal, Anthemis, 2019
Jun 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
Jun 2019 - Noël SIMAR, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 52, Kluwer, 2019, 46 pages
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
Jun 2019 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., in "Guide de droit immobilier, juin 2020, titre VII, point 3, 1 à 5".
Jun 2019 - Isabelle PECHARD
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
May 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
May 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.