Publications

May 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
Apr 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
Apr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , Raphaël SCHNEIDER , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
Apr 2017 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", Administration publique, 2017/4 
Mar 2017 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Feb 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
Feb 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
Jan 2017 - Patrick HENRY , "Cours « Introduction aux Modes alternatifs de règlement des conflits", Ecole de formation à la médiation de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone , 14 novembre 2017.
Dec 2016 - Toon SAS, Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
Dec 2016 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , Tom Van Achter , "Nieuwe evoluties inzake bewarend scheepsbeslag op zeeschip wegens leveranties: Omala revisited" (noot onder Cass. 30 juni 2016), IHT 2016, afl.3, 392-433.
Dec 2016 - Tom VAN ACHTER , "De tegenwerpelijkheid van het verlengde retentierecht voor andermans schulden en de revindicatie van de verus dominus: naar een verstrengde toepassing van de beoordeling van de goede trouwvereiste in de context van de logistieke sector, of maakt één zwaluw de lente niet?, IHT 2015, 302-317. 
Dec 2016 - Bruno DEVOS , , M. MARCHAL , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
Nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
Nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
Oct 2016 - Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
Oct 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
Oct 2016 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
Sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100
Jul 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
Jun 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
Apr 2016 - Patrick HENRY , Recul de civilisation? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes, in La loi "pot-pourri II": un recul de civilisation?, Actes du colloque du 28-04-2016, Anthemis, 2016, pp. 7-12.
Apr 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
Jan 2016 - Bruno DEVOS , "Le paiement avec subrogation" in OBLIGATIONS - Traité théorique et pratique, chapitre 6, Kluwer 2016, p. V.1.6 – 1 à V.1.6 – 50
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , , T. CEDER , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82
Jan 2016 - Toon SAS , "Minder formalisme bij indienen bezwaar", Fisc. Act. 2016, afl. 13, 1-4
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Jan 2016 - Johanne LIGOT ,  , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
Jan 2016 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , "Le manuel pratique du dirigeant de la S.A.", avec Jean Pierre RENARD, Edipro, 2016. 
Jan 2016 - Toon SAS , "Bezwaarschrift in fiscalibus: geen (originele) handtekening meer vereist", RABG 2016/11
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Jan 2016 - Patrick HENRY , Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat de France du 26 août 2016 qui annule l'arrêté du maire Villeneuve-Loubet qui interdisait le port du burkini sur les plages. Au nom de qui ? Ou de quoi ?
Jan 2016 - Noël SIMAR , Colloque sur le droit des assurances, "Le chemin des accidents du travail", Barreau de Tournai, 27 mai 2016
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Encore à propos de la capitalisation du dommage", note sous cass., 24.09.14, J.L.M.B., 2014, p.1800 et suivantes.
Jan 2016 - Patrick HENRY , Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques
Jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
Jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
Jan 2016 - Noël SIMAR , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Patrick HENRY , Actus dicitur bonus qui est conformis legis et rationi … et linguae - Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, pp. 241-257, j'analyse les dérives du langage judiciaire
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Julie BOCKOURT , "Clés pour comprendre les marchés publics", Formation UVCW, 7 juin 2016 (une journée)
Dec 2015 - Jean Pierre RENARD , "Application des principes Nemo auditur et In pari causa dans le cadre d’un contrat d’entreprise conclu avec un "architecte-bâtisseur"", obs. sous Liège, 3 décembre 2015, Entr. et dr., 4/2016, p. 392
Dec 2015 - Tom VAN ACHTER , “De waarde van de zgn. Black Letter rules CISG”, IHT 2015, 64-68.  
Sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
Jun 2015 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , “Scheepsbeslag is een dwangmiddel”, IHT 2015, 143-153
Feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
Jan 2015 - Toon SAS , "Controle, onderzoek en bewijs" in C. HENDRICKX (ed.), "Fiscale Rechtspraakoverzichten - Inkomstenbelastingen 2011-2013", Larcier, Gent, 2015, 587-666
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , , La désignation d'un coordinateur sécurité, For. immo., 2015/5, p.1
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Fiscus ontsnapt niet aan rechtsplegingsvergoeding", Fisc. Act. 2015, afl. 19, 1-4
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Patrick HENRY , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Toon SAS , "Fiscus ontsnapt niet aan rechtsplegingsvergoeding", Fisc. Act. 2015, afl. 19, 1-4
Jan 2015 - Bruno DEVOS , L'assurance dans la construction, lors du colloque organisé par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation dans l'immobilierà Nivelles (www.ccai.be)
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , « Motivation formelle des actes administratifs, questions d’actualités », CUP décembre 2015
Jan 2015 - Isabelle PECHARD , ",L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions » JLMB 2015/13, 588 à 593"
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , "le risque pénal sur les chantiers", déjeuner causerie de L'association belge du droit de la construction, 15 octobre 2015
Jan 2015 - Toon SAS , "Datum poststempel bepaalt datum van verzending van bericht van wijziging" (noot onder Cass. 12 september 2014), RABG 2015, afl. 10, 750
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , "Y'en a deux, deux outplacements, l'ancien et le nouveau !", in Le reclassement professionnel des travailleurs licenciés, Anthémis, 2015, pp. 27-48
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Karaattaks: diamantstelsel moet faire en efficiënte belasting van diamantsector mogelijk maken" Fisc. Act. nr. 33, pag. 6-10
Jan 2015 - Judith MERODIO , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Julien FELTZ
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , AIDRU (Association Internationale de Droit de l'Urbanisme), colloque sur le thème "Le contentieux de l'urbanisme", septembre 2015
Jan 2015 - Emeline DELBROUWIRE , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Isaline MATERNE , ", Observations sous Cass. 7 mai 2014, J.L.M.B., 2015/13, p.598."
Jan 2015 - Toon SAS , "Over de vernietiging/ontheffing van de aanslag geheime commissielonen en het vestigen van een subsidiaire aanslag", TFR 2015, afl. 488, 796
Jan 2015 - Rodrigue CAPART , A l'approche des élections sociales : quid du licenciement d'un travailleur protégé durant la "période occulte" ?, SocialEye News du 13 octobre 2015.
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "Is uw onderneming 'Fiscal Proof'?" - Fiscale Hogeschool
Jan 2015 - Toon SAS , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , Les nouvelles responsabilités liées à la lutte contre la fraude sociale sur les chantiers de construction, séminaire IFE, 30 avril 2015
Jan 2015 - Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
Jan 2015 - André DELVAUX , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".
Jan 2015 - Renaud SIMAR , Sous la direction de M. PAQUES et A.L. DURVIAUX, "La motivation formelle des actes administratifs - questions choisies" in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 162, décembre 2015, Larcier
Jan 2015 - Théophane HAILLOT , J.L.M.B., 2015/34, note sous cassation du 5 septembre 2014 : "La clause en vertu de laquelle l'architecte, en cas de faute concurrente avec celle de l'entrepreneur, n'est redevable de dommages et intérêts au maître de l'ouvrage qu'à concurrence de sa part dans la réalisation du dommage, implique une limitation de la responsabilité décennale de l'architecte à l'égard du maître de l'ouvrage et, dans cette mesure, est contraire à l'ordre public".
Nov 2014 - François MOÏSES , Dian SPROCKEELS , "Les outils liés à l'organisation de la jouissance des parkings : les solutions applicables en cas d'utilisation du patrimoine public. Les procédures d'attribution des contrats publics", Jurimpratique, 2014/3, p.49.
Nov 2014 - Jean Pierre RENARD , " Privé d’assiette, le bailleur dont le bail a été résilié se retrouve relégué au rang de créancier sursitaire ordinaire ", obs. sous Comm. Fr. Bruxelles (5e ch.), 26 novembre 2014, J.L.M.B., 2016/23, p. 1091
Oct 2014 - Julien CIARNIELLO , "Fin anticipée de la procédure en réorganisation judiciaire et faillite",  observations sous Cour d’appel de Bruxelles, 31 octobre 2014 J.L.M.B. 2015/30, p. 1434 et svts
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingschade: rechtsmisbruik niet van toepassing in fiscale zaken" Fisc. Act. 2014/12