Publications

Feb 2020 - Patrick HENRY , Encore la confidentialité des correspondances entre avocats ! obs. sou civ. Brabant wallon (référés), 12 novembre 2019, J.L.M.B., 2020, p. 333
Feb 2020 - Audrey ZIANS , "Revitalisation urbaine", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 919-924.
Jan 2020 - Jean Pierre RENARD , I. VEROUGSTRAETE , "Manuel de l'insolvabilité de l'entreprise", Wolters Kluwer, 2019
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Primauté du droit international et européen en droit fiscal", in Stévenart Meéus, Fr. et Traversa, E. (eds.), Les Grands arrêts de la jurisprudence fiscale – Principes généraux, Bruxelles, Larcier, 2020 p. 333-345
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , Pirlot, A. et Esterzon, E. , "L’impact de la fiscalité familiale sur la vie des femmes" , in Code commenté - Droits des femmes,  (ed.), Bruxelles, Larcier, 2020, pp. 318-325
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Thomas DUBUISSON, Florent STOCKART , Théorie générale de la réparation, in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, livre 50, Kluwer, 2020.
Jan 2020 - Isabelle RICHELLE , "Compensation transfrontalière des pertes : vingt ans d’évolution", in Delanote, M., Peeters, B. et Van De Woesteyne, I. (eds.), Liber Amicorum Stefaan Van Crombrugge, Fiscoloog/Roularta, 2020, 735 p. sp. p. 437-464
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
Dec 2019 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.), , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 4 e éd., Larcier, Bruxelles, 2019
Oct 2019 - Noémie GOFFLOT , «Les choses, les biens et leurs classifications : examen du projet de réforme du droit des biens à la lumière des controverses actuelles », in Biens, propriété et copropriété : controverses et réformes, coll. CUP, Liège, Anthémis, 2019, pp. 8 à 36.
Jun 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
Jun 2019 - Jean Pierre RENARD , M. COIPEL, A-M. DELVAUX , "Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel", sous la direction de M. COIPEL et A. DELVAUX,  Kluwer,
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
Jun 2019 - Renaud SIMAR, Bernard DE COCQUEAU, Pauline ABBA, François PAULUS , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., in "Guide de droit immobilier, juin 2020, titre VII, point 3, 1 à 5".
Jun 2019 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", in Responsabilités – Traité théorique et pratique, Titre V, Livre 52, Kluwer, 2019, 46 pages
Jun 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jun 2019 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", A.P.T., 2017/4, pp. 345-363
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Pauline ABBA , C. MOLITOR et É. WILLEMART , "L’acte créateur de droits" in La théorie du retrait d'acte administratif (sous la dir. de D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, p. 78-131
Jun 2019 - Isabelle PECHARD
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
May 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
May 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
Apr 2019 - Véronique BEECKX , Het ‘Couscous-arrest’:de problematiek inzake directe en indirecte douanevertegenwoordigingBelgisch-Nederlands Colloquium Vlaardingen, 4 april 2019
Feb 2019 - Noël SIMAR, Thomas DUBUISSON , "Phase précontentieuse et assurance protection juridique : clause d’objectivité et droit des obligations", note sous Liège, 13 septembre 2017, For. Ass., 2019/2, p. 28-35
Jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257.
Jan 2019 - Rodrigue CAPART , " Un travailleur peut-il valablement renoncer avant un transfert d’entreprise aux protections de la CCT n° 32bis ?", SocialEye News du 17 janvier 2019
Jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur du 15 avril 2018", CUP 190, Anthémis 2019, pp. 207-251
Jan 2019 - Maurice KRINGS , "L’avocat et la TVA : ne jamais désespérer" in Liber Amicorum Patrick Henry – Luttons, Larcier 2019, pp. 559-591.
Jan 2019 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "Les avocats et la réforme du droit des sociétés et du droit économique", UB³, Larcier 2019, pp. 7 à 54.
Jan 2019 - Rodrigue CAPART , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
Jan 2019 - Johanne LIGOT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
Jan 2019 - Bruno DEVOS , "La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers", RGAR 2019, n°15507  
Jan 2019 - Patrick HENRY , "Harpocrate contre Astrée : l’avocat entre confidence et transparence", in La transparence : une obligation ou un atout pour l’avocat, Anthemis, CUP, vol. 188, 2019, pp. 55-93
Jan 2019 - Bruno DEVOS
Jan 2019 - Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128  
Dec 2018 - Toon SAS , “Onderzoeks- en aanslagtermijn bij buitenlandse inlichtingen uitgebreid”, Fisc.Act. 2016, afl. 36, 8-11
Dec 2018 - Toon SAS , “Btw-aftrek in geval van een onregelmatige factuur”, RABG 2017, afl. 9, 720-724
Dec 2018 - Toon SAS , “Wie te taxeren na de sluiting van de vereffening of de herstructurering van een vennootschap?”, RABG 2017, afl. 19, 1494-1500
Dec 2018 - Toon SAS , “Observatie: (nog) geen ‘bom’ in het fiscaal recht”, Fisc. Act. 2018, afl. 41, 1-4
Dec 2018 - Bruno DEVOS , "L'assurance responsabilité civile et exploitation après livraison" - Collection pratique du droit n°9, Wolters Kluwer, décembre 2018
Nov 2018 - Rodrigue CAPART , "Licenciement d’un ouvrier du secteur public – Le point sur la question", SocialEye News du 5 novembre 2018, 2 p.
Oct 2018 - André DELVAUX , "Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en œuvre du critère d’attribution ou irrégularités de certaines offres", observations sous C.E. n°248.818, 29 octobre 2018, Entr. et dr. 2019, p. 86 à 90
Oct 2018 - Patrick HENRY , Conclusions, in La déontologie contre le droit, Larcier, Barreau de Liège, 2018, pp. 167-172
Oct 2018 - Laurane FERON , C. BEHRENDT, A. JOUSTEN et Z. VROLIX , "La possible révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements", Audition publique devant la Commission de la révision de la Constitution et de la Réforme des institutions de la Chambre des représentants (Bruxelles, Parlement fédéral, 4 juillet 2018), rapport à paraitre dans les documents parlementaires. 
Oct 2018 - Laurane FERON , F. BOUHON, Q. PIRONNET , "La quête d’élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes", BSGLg 71 (2018/2) à paraître
Aug 2018 - Patrick HENRY , L'avocat demain. Un plan pour l'avenir de la profession d'avocat en Belgique - Revue Juriste - 2018.2
Jul 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.
Jun 2018 - Audrey ZIANS , "Les implantations commerciales en Région wallonne au regard de la directive services : des considérations économiques sont-elles encore possibles ? Commentaire de l’arrêt C.J.U.E., 30 janvier 2018, Visser Vastgoed Beleggingen, C-31/16", J.T., n° 6803, Bruxelles, 2020, p. 113-117.
Jun 2018 - Nathalie VAN DAMME , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
May 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.
May 2018 - Jean Pierre RENARD , "L'Entreprise et le Droit: Les infiltrations d’eau", Anthemis, 1/2018 
May 2018 - Laurane FERON , Behrendt Christian, Bouhon Frédéric, Pironnet Quentin , "L'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes", mai 2018
May 2018 - Isabelle RICHELLE , "Nomadisme fiscal et droit européen", J.D.F., 2018/5, p. 129-166.
Apr 2018 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , Luc Van Gossum , Les accidents du travail, 2018 - 9e édition, Larcier avril 2018
Apr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
Mar 2018 - Véronique BEECKX ,  “Afschaffing van de vereiste van borgstelling door de directe douanevertegenwoordiger”, Acc. & Fisc. 2018, nr. 6, 5-7.
Feb 2018 - Tom VAN ACHTER, Wouter DEN HAERYNCK , Over bergingsplicht, bergingsrecht en het recht op aansprakelijkheidsbeperking”, noot onder Cass. 13 januari 2017, IHT 2017, 348-358.
Feb 2018 - Rodrigue CAPART , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
Feb 2018 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : une ancienneté peut en cacher une autre", SocialEye News du 12 décembre 2017.
Feb 2018 - Claudine PAIE, Michel STRONGYLOS , "Mettre un terme à un contrat de travail à durée déterminée créé de toutes pièces est constitutif d’un abus de droit", SocialEye, 16-02-2018
Jan 2018 - Michel STRONGYLOS , "La licéité de la preuve tirée de relevés de géolocalisation en cas de licenciement pour motif grave", Bimensuel AEB – contrats de travail, Kluwer, n° 631, du 22 janvier au 4 février 2018, pp. 13-16.
Jan 2018 - Maurice KRINGS , "L’avocat et le blanchiment : quels enjeux pour la profession ?" in les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives, Larcier 2018, pp. 9 à 42.
Jan 2018 - Maurice KRINGS , François Glansdorff , "La situation des professions libérales après l’entrée en vigueur du 15 avril 2018" , J.T. n° 6750, 2018, pp. 853 à 868 ; cet article a été publié également dans le recueil "Le meilleur des revues Larcier – le nouveau droit de l’entreprise", Larcier 2019, pp. 67-98.
Jan 2018 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16. 
Jan 2018 - Patrick HENRY , "Fiona, Tina et le monde d’hier", in Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Larcier, 2018, pp. 373-392
Dec 2017 - Michel STRONGYLOS , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
Dec 2017 - Rodrigue CAPART , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
Dec 2017 - Nathalie VAN DAMME, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
Dec 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
Nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17 - 07/03/18.
Nov 2017 - Audrey ZIANS , HAVET, B. , "Permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n°2 – Champ d’application et effets" in M. DELNOY et Ch-H. BORN (éds.), Le nouveau Code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016, Larcier, Bruxelles, 2017, p. 315-343.  
Nov 2017 - Laurane FERON , S. VANDENBOSCH et F. VANRYKEL , "Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international" in L. MEZZETI et E. FERIOLI (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo, 2018, Bologne, Bonomo, p. 331 à 336.
Oct 2017 - Audrey ZIANS , "Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et transfert de fonds", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 846-848.
Sep 2017 - Judith MERODIO, Emilie MORATI , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
Sep 2017 - Audrey ZIANS , "Toujours trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte ?", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 845-846.