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Jul 2024 - Rodrigue CAPART, Alice JANOT , "Vie sentimentale et vie professionnelle ne font pas toujours bon ménage", SocialEye, juillet 2024
Jul 2024 - Bruno DEVOS , "Le délai de prescription relatif à l’action directe", in Les grands arrêts du droit des assurances, sous la direction de Pauline Colson, LARCIER 2024, p.398 à 422.
Jun 2024 - Julie BOCKOURT, Kandora VANDORMAEL , "Centre public de l’action sociale - Fiches XVI.1 à XVI.7" in Les missions du bourgmestre, Namur, U.V.C.W., 2ème édition, juin 2024, pages 220 à 231
May 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , Un travailleur face à six commissions paritaires : laquelle s’applique ?
May 2024 - Rodrigue CAPART, Carole ASSAF , "Conversation Messenger entre collègues : l’ingérence dans la vie privée du travailleur est disproportionnée", Social Eye, mai 2024
Mar 2024 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "La veuve, l’employeur et la non-discrimination", SocialEye News, 15 mars 2024, 3 p.
Feb 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Responsabilités civile et pénale de l’employeur et du travailleur en cas d’utilisation d’un véhicule", in La voiture de société face au droit : contrat de travail, Car policy – responsabilité – fiscalité, Limal, Anthémis, 2024
Jan 2024 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un contrat de travail peut-il être prouvé par présomption ?", SocialEye News, 26 janvier 2024, 2 p.
Jan 2024 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "La C.C.T. n° 109 s’applique à la requalification d’une rupture de commun accord en licenciement", Social Eye, 2024
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Jan 2024 - Alice JANOT, Rodrigue CAPART , Sanction de mise à pied: quel est le contrôle juridictionnel autorisé?
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Dec 2023 - Alice JANOT, Michel STRONGYLOS , "Débauchage de personnel et motif grave: quelles limites?", SocialEye, 2023 ;
Dec 2023 - Alice JANOT , "Le régime des titres-services : vers une protection sociale à part entière", Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège, 3, pp. 419-435 ;
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Nov 2023 - Stéphanie ADAM, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Justine NOSSENT , Bénédicte ALTOMARE , Les accidents du travail - Secteur privé et quelques particularités du secteur public, Limal, Anthémis, 2023, 285 p.
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Sep 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement manifestement déraisonnable : où placer le curseur de l’indemnité ?", SocialEye News, 8 septembre 2023, 2 p.
Sep 2023 - Patrick HENRY , "Liberté d’expression versus appels à la haine: les avocats en danger", L’Observateur de Bruxelles, septembre 2023, n° 133, pp. 10-17.
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Jul 2023 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Le cumul des indemnités liées aux motifs de licenciement", J.L.M.B., 2023/37
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May 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Acte équipollent à rupture et ius variandi de l’employeur", Social Eye News, 22 mai 2023, 3 p.
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Mar 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Un litige relatif à un prêt consenti à un travailleur relève-t-il du tribunal du travail ?", SocialEye News, 5 mars 2023, 2 p.
Jan 2023 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Le contrat de travail est-il cédé avec le fonds de commerce ?", SocialEye News, 19 décembre 2022, 3 p.
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Jan 2023 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Contrat de travail et faillite – Qui doit faire quoi ?", B.J.S., n°702, 3 p.
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Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 24 novembre 2022, 156/2022, Am-Env., à paraître
Nov 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Une liaison sentimentale avec l’ex de son employeur n’est pas constitutive de motif grave", SocialEye News, 16 novembre 2022, 2 p.
Nov 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 novembre 2022, 147/2022, Am-Env., à paraître
Sep 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Travailleur protégé : contre la fraude aussi ?", Social Eye News, 27 septembre 2022, 3 p.
Sep 2022 - Florent STOCKART, Bruno DEVOS , "Quelle indemnisation en cas de vol dans votre agence ?", in Federiamag - Day-to-Day de l’agent immobilier, 09/2022
Sep 2022 - Bruno DEVOS , "Les assurances et les réceptions dans le secteur de la construction", Association belge de droit de la construction 2022.
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Sep 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Interdiction du port de signes convictionnels dans le secteur privé : la paix sociale comme objectif légitime", Social Eye, 2022
Aug 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Licenciement pour motif grave : comment et où envoyer le pli recommandé ?", Social Eye News, 26 août 2022, 2 p.
Aug 2022 - Carole ASSAF, Rodrigue CAPART , "Audition préalable et motivation du licenciement pour les agents contractuels des services publics : quelle solution législative ?", Chroniques de droit social, 2022.
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "La rente, mode d’indemnisation du préjudice permanent en droit commun : un équilibre à trouver" in Revue Générale des Assurances et des Responsabilités, 2022/7 n°15898/1 à 15898/8.
Jul 2022 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "La réquisition, une alternative aux marchés publics ?", Chronique des marchés publics 2021-2022, Bruxelles, EBP Consulting, 2022, pp. 793-822
Jul 2022 - Bruno DEVOS , "Actualités devant le Tribunal de Police : la réparation du dommage - rentes , vétusté, préjudice esthétique", Université d’été, avocat.be, 2022
Jul 2022 - Audrey ZIANS , COTTIN, S. (dir.) , "Recherche documentaire juridique : Méthodologie" , 5 e éd., Larcier, Bruxelles, 2022
Jul 2022 - Justine NOSSENT, Michel STRONGYLOS , "Arriérés de rémunération : interruption de la prescription et faute du secrétariat social", Social Eye News, 1er juillet 2022, 2 p.
Jul 2022 - François MOÏSES , W. RENSONNET , "Impact du Code des sociétés et des associations sur les organismes locaux et paralocaux en Région wallonne", Rev. dr. commun. 2022, liv. 3, 2-48
Jun 2022 - Audrey ZIANS , VANHUFFEL, A. , "Dispositions financières", Code du développement territorial (CoDT) commenté, Diegem, Wolters Kluwer, 2020, p. 939-943.
May 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 12 mai 2022, 64/2022, Am-Env., 2023, p.22
May 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt du Conseil d’Etat, 11 mai 2022, 253.713, Am-Env., à paraître
May 2022 - Justine NOSSENT, Rodrigue CAPART , "Licenciement pour motif grave : précision des motifs, délai de trois jours et seuil de gravité", Social Eye News, 3 mai 2022, 2 p.
Mar 2022 - Nathalie VAN DAMME , Bref, arrêt de la Cour constitutionnelle, 10 mars 2022, 35/2022, Am-Env., 2022, p.209