Renaud Simar prendra la parole lors d’une journée d'étude organisé par Politeia le 13 novembre 2015, intitulé "Les responsabilités de l'administration et de ses agents. Et les marchés publics d'assurance"
Si le droit des marchés publics n’a cessé d’évoluer ces derniers temps, il connaît une relative accalmie depuis 2014 (sous réserve de la transposition de la nouvelle directive européenne de 2014 qui nous est annoncée).
En revanche, le paysage de la responsabilité des administrations locales évolue et influence certains de nos marchés et/ou nos manières d’agir.
Autour du thème de la responsabilité, trois évolutions sensibles ont eu lieu :
- la loi de 1992 sur les assurances a été remplacée par une nouvelle loi de 2014 et les règles générales d’exécution des marchés publics changent également la donne ;
- les responsabilités objectives (sans faute) en matière de contrat d’entreprise se sont accumulées et se télescopent
avec les règles d’exécution des marchés publics ;
- les missions des grades légaux en Wallonie ont profondément évolué et leur responsabilité s’en ressent.
Notre colloque annuel mettra naturellement l’accent sur ces questions de responsabilités et d’assurance.
Plus d'infos et inscription
Si le droit des marchés publics n’a cessé d’évoluer ces derniers temps, il connaît une relative accalmie depuis 2014 (sous réserve de la transposition de la nouvelle directive européenne de 2014 qui nous est annoncée).
En revanche, le paysage de la responsabilité des administrations locales évolue et influence certains de nos marchés et/ou nos manières d’agir.
Autour du thème de la responsabilité, trois évolutions sensibles ont eu lieu :
- la loi de 1992 sur les assurances a été remplacée par une nouvelle loi de 2014 et les règles générales d’exécution des marchés publics changent également la donne ;
- les responsabilités objectives (sans faute) en matière de contrat d’entreprise se sont accumulées et se télescopent
avec les règles d’exécution des marchés publics ;
- les missions des grades légaux en Wallonie ont profondément évolué et leur responsabilité s’en ressent.
Notre colloque annuel mettra naturellement l’accent sur ces questions de responsabilités et d’assurance.
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