Publications

Jun 2021 - Bruno DEVOS, Noël SIMAR , Cumul avec la sécurité sociale (le recours de l’assuré « accident de travail », de l’assuré « soins de santé – indemnités », du SPF Direction Générale des Personnes Handicapées et du C.P.A.S.) in « Le Tableau indicatif 2020 », Les Dossiers du Journal des Juges de Paix et de Police, La Chartre, 2021, pages 135 à 175
Apr 2021 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "L’assureur maladie invalidité - absence de recours direct", Bulletin juridique et social, ANTHEMIS 2021, n°668, p. 4
Jun 2020 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des ingénieurs, coordinateurs sécurité-santé, géomètres et autres prestataires immatériels dans le secteur de la construction", Cup, vol. 106, Anthémis 2020, Les responsabilités professionnelles sous la direction de V. CALLEWAERT, p.162-248
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "Les mouvements de sols dus au réchauffement climatique - catastrophes naturelles selon la loi du 17 septembre 2005?" - forum de l'immobilier Anthémis 2020, p.6  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC exploitation", Traité des responsabilités, livre 75  
Jan 2020 - Bruno DEVOS , "L'assurance RC après livraison", Traité des responsabilités, livre 75  
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jan 2019 - Bruno DEVOS , "La loi du 9 mai 2019 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile pour les architectes, géomètres et autres prestataires du secteur de la construction ou de travaux immobiliers", RGAR 2019, n°15507  
Jan 2019 - Bruno DEVOS
Dec 2018 - Bruno DEVOS , "L'assurance responsabilité civile et exploitation après livraison" - Collection pratique du droit n°9, Wolters Kluwer, décembre 2018
Apr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
Dec 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
May 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
Feb 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
Dec 2016 - Bruno DEVOS , ,M. MARCHAL , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
Nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
Jan 2016 - Bruno DEVOS , "Le paiement avec subrogation" in OBLIGATIONS - Traité théorique et pratique, chapitre 6, Kluwer 2016, p. V.1.6 – 1 à V.1.6 – 50
Jan 2015 - Bruno DEVOS , L'assurance dans la construction, lors du colloque organisé par la Chambre de conciliation, d'arbitrage et de médiation dans l'immobilierà Nivelles (www.ccai.be)
Jan 2013 - Bruno DEVOS , , Clause de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail: Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?, in liberamicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Anthémis 2013, p. 125 à 441
Jul 2012 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des bâtiments en ruine", Traité des responsabilités, Kluwer,  collection théorique et pratique des responsabilités KLUWER 2014, liv. 31 Ter
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge)" in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Ed. Anthémis, 2012.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)", Entr. et dr., 2012/3, p.6.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La jurisprudence Antigone en matière de roulage", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.7-46.
Nov 2011 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS , "La fraude en expertise - problèmes de preuves". Colloque organisé par EXPERTALIA - 19/11/2011 www.medexpert.be.
Oct 2010 - Bruno DEVOS , "Bris de câbles de canalisations-actualité en région wallonne et bruxelloise" - Colloque organisé par FEDERALE ASSURANCE  le 14/10/2010.
Jan 2010 - Bruno DEVOS , "Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après livraison", in JURIM pratique 2010, p.137 et suiv.
Jan 2008 - Bruno DEVOS , "La profession d´architecte. Exercice en société et assurance : la nouvelle donne", J.T., 2008, pp. 325-333.
Jan 2008 - Bruno DEVOS , "L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p. 
Jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.