Publications

Jun 2018 - Audrey ZIANS , "Les implantations commerciales en Région wallonne au regard de la directive services : des considérations économiques sont-elles encore possibles ? Commentaire de l’arrêt C.J.U.E., 30 janvier 2018, Visser Vastgoed Beleggingen, C-31/16", J.T., n° 6803, Bruxelles, 2020, p. 113-117.
Jun 2018 - Nathalie VAN DAMME , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
May 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.
May 2018 - Laurane FERON , Behrendt Christian, Bouhon Frédéric, Pironnet Quentin , "L'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes", mai 2018
Apr 2018 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , Luc Van Gossum , Les accidents du travail, 2018 - 9e édition, Larcier avril 2018
Apr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
Mar 2018 - Véronique BEECKX ,  “Afschaffing van de vereiste van borgstelling door de directe douanevertegenwoordiger”, Acc. & Fisc. 2018, nr. 6, 5-7.
Feb 2018 - Tom VAN ACHTER, Wouter DEN HAERYNCK , Over bergingsplicht, bergingsrecht en het recht op aansprakelijkheidsbeperking”, noot onder Cass. 13 januari 2017, IHT 2017, 348-358.
Feb 2018 - Rodrigue CAPART , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
Feb 2018 - Michel STRONGYLOS , "Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : une ancienneté peut en cacher une autre", SocialEye News du 12 décembre 2017.
Feb 2018 - Michel STRONGYLOS , "Mettre un terme à un contrat de travail à durée déterminée créé de toutes pièces est constitutif d’un abus de droit", SocialEye, 16-02-2018
Jan 2018 - Michel STRONGYLOS , "La licéité de la preuve tirée de relevés de géolocalisation en cas de licenciement pour motif grave", Bimensuel AEB – contrats de travail, Kluwer, n° 631, du 22 janvier au 4 février 2018, pp. 13-16.
Jan 2018 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16. 
Jan 2018 - Patrick HENRY , "Fiona, Tina et le monde d’hier", in Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Larcier, 2018, pp. 373-392
Dec 2017 - Michel STRONGYLOS , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
Dec 2017 - Rodrigue CAPART , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
Dec 2017 - Nathalie VAN DAMME, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
Dec 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
Nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17 - 07/03/18.
Nov 2017 - Audrey ZIANS , HAVET, B. , "Permis d’urbanisme et certificat d’urbanisme n°2 – Champ d’application et effets" in M. DELNOY et Ch-H. BORN (éds.), Le nouveau Code du développement territorial (CoDT). Décret du 20 juillet 2016, Larcier, Bruxelles, 2017, p. 315-343.  
Nov 2017 - Laurane FERON , S. VANDENBOSCH et F. VANRYKEL , "Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international" in L. MEZZETI et E. FERIOLI (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo, 2018, Bologne, Bonomo, p. 331 à 336.
Oct 2017 - Audrey ZIANS , "Blanchiment d’argent, financement du terrorisme et transfert de fonds", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 846-848.
Sep 2017 - Judith MERODIO, Emilie MORATI , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017
Sep 2017 - Audrey ZIANS , "Toujours trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte ?", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 845-846.
Sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
Jul 2017 - Noël SIMAR , "Stress, burn out et évènement soudain, observations sous Cour du travail de Liège – division Liège, 18 juillet 2017, JLMB 2019, p. 72 à 74
Jul 2017 - Audrey ZIANS , "Les régimes d’autorisation en matière de liberté d’établissement à l’épreuve de la directive Services", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 843-844.
Jun 2017 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.
Jun 2017 - Audrey ZIANS , SIBONY, A.-L. , "Florilège de restrictions aux libertés d’établissement et de prestation de services en Hongrie mais le mystère de l’article 16 de la directive Services reste entier", Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°4, p. 824-830.
May 2017 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "La motivation formelle des actes administratifs", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 18 mai 2017.
May 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
Apr 2017 - Nathalie VAN DAMME , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
Apr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , Raphaël SCHNEIDER , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
Mar 2017 - Michel STRONGYLOS , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
Feb 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
Feb 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
Jan 2017 - Patrick HENRY , "Cours « Introduction aux Modes alternatifs de règlement des conflits", Ecole de formation à la médiation de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone , 14 novembre 2017.
Dec 2016 - Audrey ZIANS , VAN CLEYNENBREUGEL, P. , "Le décret relatif aux implantations commerciales : une logique juridique à l’encontre de celle du marché intérieur européen ?" in A. VANHUFFEL et F.
Dec 2016 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , Tom Van Achter , "Nieuwe evoluties inzake bewarend scheepsbeslag op zeeschip wegens leveranties: Omala revisited" (noot onder Cass. 30 juni 2016), IHT 2016, afl.3, 392-433.
Dec 2016 - Tom VAN ACHTER , "De tegenwerpelijkheid van het verlengde retentierecht voor andermans schulden en de revindicatie van de verus dominus: naar een verstrengde toepassing van de beoordeling van de goede trouwvereiste in de context van de logistieke sector, of maakt één zwaluw de lente niet?, IHT 2015, 302-317. 
Dec 2016 - Bruno DEVOS , ,M. MARCHAL , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
Nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
Nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
Oct 2016 - Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
Oct 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
Oct 2016 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
Sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100
Jul 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
Jun 2016 - Audrey ZIANS , FRUCTUS, I. (dir.) , "Recherche documentaire juridique. Méthodologie", 3e éd., Larcier, Bruxelles, 2016
Jun 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
Apr 2016 - Patrick HENRY , Recul de civilisation? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes, in La loi "pot-pourri II": un recul de civilisation?, Actes du colloque du 28-04-2016, Anthemis, 2016, pp. 7-12.
Apr 2016 - Audrey ZIANS , NISSEN, C., DESSEILLES, F. , "Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique", 6e éd., Larcier, Bruxelles, 2016.
Apr 2016 - Rodrigue CAPART , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
Mar 2016 - Audrey ZIANS , "Les normes techniques peuvent être obligatoires", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n° 1, p. 185-186.
Feb 2016 - Audrey ZIANS , "La Lettonie est à son tour condamnée pour avoir réservé la profession de notaire à ses seuls ressortissants", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n°1, p. 205.
Jan 2016 - Audrey ZIANS , "Planification de services : précision sur la nature économique des services de Curriculum vitae – Audrey Zians 20/10/2021 Page 3 / 3 planification et de gestion du service public de santé", Revue trimestrielle de droit européen, 2016, n° 1, p. 191-192.
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , , T. CEDER , Avec T. CEDER, « L’information urbanistique ( renseignements notariaux et certificats) : contenu et voies d’accès », in Droit de l’urbanisme – CoDT (bis) et COBAT : quelles nouveautés pour la pratique notariale ?, sous la coordination de C. AUGHUET et P.Y. ERNEUX, Larcier, 2016, p.55 à 82
Jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
Jan 2016 - Patrick HENRY , Les Ordres d'avocats : nouveaux acteurs politiques
Jan 2016 - Noël SIMAR , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Patrick HENRY , Actus dicitur bonus qui est conformis legis et rationi … et linguae - Liber amicorum Christine Matray, Larcier, 2015, pp. 241-257, j'analyse les dérives du langage judiciaire
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le pouvoir d’injonction avec astreinte", APT, Larcier, 2016, p.261 à 273
Jan 2016 - Noël SIMAR , Colloque sur le droit des assurances, "Le chemin des accidents du travail", Barreau de Tournai, 27 mai 2016
Jan 2016 - Bruno DEVOS , "Le paiement avec subrogation" in OBLIGATIONS - Traité théorique et pratique, chapitre 6, Kluwer 2016, p. V.1.6 – 1 à V.1.6 – 50
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , « Le licenciement des agents contractuels du secteur public en 2016 : au milieu du gué », in Droit du travail tous azimuts (H. Mormont, dir.), Larcier, 2016.
Jan 2016 - Rodrigue CAPART , Les incivilités au travail, UCM, 12 mai 2016.
Jan 2016 - Noël SIMAR , "Encore à propos de la capitalisation du dommage", note sous cass., 24.09.14, J.L.M.B., 2014, p.1800 et suivantes.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "De l'inventivité pour faire face ou... de la résistance des juges du fond", note sous civ. Bruxelles, 16.12.14,  Bull. Ass., 2015, p.183 et suivantes.
Jan 2016 - Johanne LIGOT ,  , De la saisie en matière de contrefaçon, in La jurisprudence du Code judiciaire commentée, Vol. IV. Saisies, sous la direction de G. de LEVAL, Bruges, La Charte, 2009, pp.362-368
Jan 2016 - Julie BOCKOURT , "Clés pour comprendre les marchés publics", Formation UVCW, 7 juin 2016 (une journée)
Jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
Jan 2016 - Patrick HENRY , Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat de France du 26 août 2016 qui annule l'arrêté du maire Villeneuve-Loubet qui interdisait le port du burkini sur les plages. Au nom de qui ? Ou de quoi ?
Jan 2016 - Noël SIMAR , "L'obligation d'information de l'assureur en cas de non paiement d'une prime en assurance vie : de la nécessité d'une approche raisonnable", note sous Liège, 23.10.2012, J.L.M.B., 2014, p.1802 et suivantes.
Jan 2016 - Thomas DUBUISSON , "Responsabilité professionnelle des avocats en cas d'évolution jurisprudentielle", Bulletin de prévention Avocats.be, décembre 2014, p.1 et suivantes.
Dec 2015 - Audrey ZIANS , "Trop tôt pour une libre circulation de l’énergie verte", Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n° 1, p. 265-267.
Dec 2015 - Tom VAN ACHTER , “De waarde van de zgn. Black Letter rules CISG”, IHT 2015, 64-68.  
Sep 2015 - André DELVAUX, Théophane HAILLOT , "L’ordre public dans le contrat d’entreprise de construction : un principe méconnu ?", note sous Cass. 5 septembre 2014, JLMB 2015, pp. 1628 à 1635.
Jun 2015 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , “Scheepsbeslag is een dwangmiddel”, IHT 2015, 143-153
Feb 2015 - Nathalie VAN DAMME , F. HAUMONT et A. VANHUFFEL , « La planification dans le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales », in Les implantations commerciales – Etats des lieux deux après la régionalisation, sous la coordination scientifique de F. HAUMONT et A. VANHUFFEL, Larcier, 2016, p 58 à 85.
Jan 2015 - Nathalie VAN DAMME , "L'intérêt au moyen", in Liber Amicorum Francis Haumont, Larcier, 2015, pp. 925 à 940.
Jan 2015 - Bernard DE COCQUEAU , , La désignation d'un coordinateur sécurité, For. immo., 2015/5, p.1