Veröffentlichungen

Jan 2006 - Renaud SIMAR , Les normes techniques et la responsabilité, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
Jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
Jan 2006 - Patrick HENRY , « Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice », Séminaire CUP, Liège, le 10 mars 2006, Bruxelles, le 17 mars 2006 et Charleroi, le 24 mars 2006. 
Jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
Jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
Jan 2006 - Patrick HENRY , "Glasnost : la seconde mort d´Antigone", in L´avocat et la transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-44. 
Jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
Jan 2006 - Marie-Charlotte GODEFROID , V. Marquette , "Insolvabilité transfrontalière des groupes de sociétés: le rappel à l’ordre de la CJCE en faveur d’une interprétation stricte de la notion de centre des intérêts principaux du débiteur" de V. Marquette, R.D.C., 2006, p.797. 
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
Jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
Jan 2006 - Patrick HENRY , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
Jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
Jan 2006 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 443.
Jan 2006 - Patrick HENRY , Actualités du droit médical, Colloque organisé par l´U.C.L., Louvain-la-Neuve, 6 octobre 2006 
Jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
Sep 2005 - Marie-Christine CRAEN , Hoofdstuk X, deel D. Transport in "De Ondernemer", jaarboek, Kluwer
Jul 2005 - Patrick HENRY , "Le référé administratif (schéma)", in Droit constitutionnel et administratif, CUP, vol. II, p. 181.
Jul 2005 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 3 tomes (I : janvier 81-juin 82, II : juillet 82-juin 84, III : septembre 86-juin 88), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
Jun 2005 - Noël SIMAR , "Le rôle des intervenants en matière de sécurité de chantier", in La responsabilité des divers intervenants sur chantier.
Jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Tax-shelter ou l´exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d´oeuvres audiovisuelles belges agréées", Pacioli, n° 188, 30 mai 2005.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La nouvelle loi relative à la médiation et son incidence sur le droit du travail", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 9, pp. 1-4
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme, d´environnement et d´implantations commerciales : nouvelles évolutions", Séminaire de formation post-universitaire, HEC, 16 mars 2005.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
Jan 2005 - Annemie COOX , Legal English - 9 mei 2005 - Antwerpen
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Cent septante-cinq ans de secret professionnel. Et après ?", J.T., 2005, p. 525.
Jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , "La loi du 13 août 2004 relative aux implantations commerciales : le renouveau d´une législation en déclin ?", in Annales de la Faculté de droit de Liège, 2005, p. 221 à 244, et in L´entreprise et le droit, 2006, p. 211 et suivantes. 
Jan 2005 - François DELOBBE , "Les problèmes de la TVA liés à la location immobilière, juin 2005".
Jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
Jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Répétibilité des honoraires et secret professionnel : le noeud gordien", J.L.M.B., 2005, p. 702.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
Jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , F. ABU DALU, "Le décret wallon relatif à l´assainissement des sols pollués et aux sites d´activités économiques à réhabiliter du 1er avril 2004", Pacioli, n° 182, 7 mars 2005.
Jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Beslag op bunkers" in Liber Amicorum Hubert Libert
Jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
Jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
Jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "Retard de paiement dans les transactions commerciales : l´enfer est pavé de bonnes intentions", J.L.M.B., 2005, p. 744.
Jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
Jan 2005 - Patrick HENRY , "L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement", Séminaire organisé par elegis et la CCI de Namur, Namur, 29 septembre 2005.
Jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Oil fingerprinting analysis in marine pollution cases", Oil Spill Identification Workshop of the Bonn Agreement, Oostende, 26 september 2005
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel  Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
Jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "Considérations juridiques à propos du nouvel arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles", après-midi d´étude organisé du 15 février 2005.
Jan 2005 - Johanne LIGOT ,  , Faking it ? Fast Track enforcement of Intellectuel Property Rights, Rapport belge pour l'Association Internationale des jeunes avocats (A.I.J.A.), 2005, Congrès Annuel, Mexico
Jan 2005 - Annemie COOX , The English legal system - 18 mei 2005 - Brussel
Jan 2005 - Patrick HENRY , Droit médical, Séminaire CUP, Liège, le 13 mai 2005, Bruxelles, le 20 mai 2005 et Charleroi, le 27 mai 2005.
Jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Le contrôle par l´employeur de l'utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la communication sur les lieux du travail", Pacioli, novembre 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", sous la direction de M. PAQUES, in Chronique du droit à l´usage du notariat, Vol. XXXIX, 1er avril 2004, p. 173.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Un accident du travail à multiples facettes - Les responsabilités en cas d´accident du travail impliquant un travailleur intérimaire", dans le cadre du séminaire "Bien-être, Mal-être dans le secteur du travail intérimaire", organisé le 19 novembre 2004 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Infections in the I.C.U., Intensive care medicine international symposium, Liège, 12 novembre 2004.
Jan 2004 - François DELOBBE , "Le service des décisions anticipées", Pacioli, mars 2006
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - François DELOBBE , "Le point sur le régime des déductions pour investissement", Pacioli, n° 172 et 174, octobre et novembre 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Entreprises en difficultés, faillites et concordats, Séminaire Van Ham & Van Ham, Liège, 18 novembre 2004.
Jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
Jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération dans le cadre de la prépension Canada Dry", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 497-518.
Jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public privé et champ d´application de la réglementation des marchés publics", acte du colloque du vingtième anniversaire de la S.R.I.B. du 30 mars 2004, Cahier des sciences administratives, mars 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , J.T. DEBRY, "La responsabilité du fait des produits défectueux : derniers développements", in Droit de la responsabilité – morceaux choisis, Larcier, 2004, p. 129 .
Jan 2004 - Patrick HENRY , Droit de la responsabilité, Séminaire CUP, Liège, le 16 janvier 2004, Charleroi, le 23 janvier 2004 et Bruxelles, le 30 janvier 2004.
Jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
Jan 2004 - Patrick HENRY , Le décret "sols" en Région wallonne : état d´avancement, Séminaire organisé par les HEC, Liège, 21 avril 2004.
Jan 2004 - Nathalie VAN DAMME , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
Jan 2004 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Le point sur la procédure fiscale communale", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 156, 12 janvier 2004.
Jan 2004 - Patrick HENRY , "Transactions immobilières, urbanisme et environnement", Séminaire organisé par elegis, Bruxelles, 3 juin 2004.
Jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
Jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La concurrence des travailleurs envers leur ancien employeur : principes, limites et exceptions", Pacioli n° 158, Kluwer-IPCF-BIBF, février 2004.
Jan 2003 - André DELVAUX , F. POTTIER , "Relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant: questions spéciales", in La sous-traitance, séminaire organisé par la Commission droit et vie des affaires, faculté de droit de l'université de Liège, 18 avril 2002, Bruylant, Bruxelles, 2003, pp.105-170.
Jan 2003 - Patrick HENRY , « Infractions, sanctions et certification », inActualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l’environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant 2003, pp.265-319.
Jan 2003 - François DELOBBE , "La requalification de revenus immobiliers ou de revenus provenant d´opérations immobilières", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 148, 8 septembre 2003.
Jan 2003 - Patrick HENRY , Droits et obligations du sous-traitant, Après-midi d´études organisée par le Jeune Barreau de Mons, 26 novembre 2003.
Jan 2003 - Michel STRONGYLOS , "La déclaration immédiate de l´emploi (DIMONA) et la nouvelle déclaration multifonctionnelle à l´ONSS (DMFA)", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 152, 3 novembre 2003.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et des fondations : vers un droit commun des sociétés et des associations ?", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 134 et 136, janvier et février 2003.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Préavis des employés "supérieurs" : tenir compte des éléments propres à la cause ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, novembre 2003, n° 20, pp. 4-5.
Jan 2003 - Patrick HENRY , Le Conseil d´Etat et l´urbanisme et l´aménagement du territoire, Conférence organisée par le Barreau d´Eupen, 13 mai 2003.
Jan 2003 - Noël SIMAR , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.
Jan 2003 - Michel STRONGYLOS , "La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 138, 15 mars 2003.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Nouveau régime des ASBL et fondations dans les starting-blocks", Pacioli, Kluwer-IPCF, n° 154, 14 décembre 2003.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Examens médicaux dans le cadre des relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mai 2003, n° 5, p. 173
Jan 2003 - Patrick HENRY , Bref aperçu de la procédure devant le Conseil d´Etat, conférence organisée par la CLJB, 30 septembre 2003.
Jan 2003 - Nathalie VAN DAMME , M. PAQUES et S. LEPRINCE, "Droit au logement – Questions choisies", in Chronique du droit à l´usage des juges de paix et de police, Ed. de la faculté de droit de Liège, cahier n° 37- 25 janvier 2003.
Jan 2003 - Patrick HENRY , "Nouveau CWATUP : l´optimalisation en dix questions", Séminaire organisé par les HEC, Liège, 19 février 2003.
Jan 2003 - François MOÏSES , "Le nouvel environnement légal des dirigeants d´ASBL et de fondations", R.D.C., 2003, p. 711.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les discriminations dans les relations de travail", Feuilles documentaires, Ed. C.C.I., mars-avril 2003, n° 3-4, p. 116.
Jan 2003 - Rodrigue CAPART , "Le recours de l´assureur-loi : au carrefour des règles de la responsabilité et de la réparation du dommage", in "1903-2003 - Accidents du travail : cent ans d´indemnisation", Actes du colloque organisé le 5 décembre 2003 par la Faculté de droit de l´ULB, Bruylant, 2003, pp. 221-263.