http://www.elegis.be en elegis info@elegis.be info@elegis.be Fri, 30 Jul 2010 04:22:55 +0100 Fri, 30 Jul 2010 04:22:55 +0100 i-Central (c) www.ComputerLand.be : elegis http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 40 http://www.elegis.be/images/layout/rssLogo.jpg http://www.elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=458 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=458 Fri, 7 Mar 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=448 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=448 Thu, 5 Jun 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=442 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=442 Sun, 4 May 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=437 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=437 Sun, 3 Aug 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 29 février 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=430 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=430 Sun, 2 Mar 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=424 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=424 Thu, 1 May 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=419 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=419 Sat, 12 May 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=415 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=415 Mon, 11 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 octobre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=395 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=395 Wed, 27 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be La substitution du gage n'est pas une cession à titre de sûreté La liberté contractuelle du banquier Qui doit supporter les conséquences d'une escroquerie ? Les obligations de la banque confirmant un crédit documentaire L'anatocisme et les comptes bancaires De la légèreté dans l'octroi des crédits Les obligations du banquier tiers-saisi http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=376 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=376 Thu, 15 Mar 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=372 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=372 Sun, 3 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=368 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=368 Wed, 14 Feb 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=348 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=348 Thu, 14 Dec 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=356 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=356 Thu, 12 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=310 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=310 Mon, 18 Sep 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Transposition des directives Marchés publics : les lois (enfin) votées Précisions sur l'application des directives aux contrats dits in house Les nouvelles règles de publicité Entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2005 sur l'indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Conseil d'Etat Recours Décision par l'organe compétent Règles applicables à la procédure négociée en général P. P.P.: nouvelle communication interprétative de l a Commission européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=306 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=306 Fri, 15 Sep 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Les conséquences de la nullité d'une convention de gestion de fortune Le risque de l'hôpital Une tolérance n'est pas un crédit L'échéance d'un crédit à durée déterminée n'est pas une rupture abusive Le client doit s'inquiéter de ne pas recevoir ses extraits de comptes Un investisseur averti exclutla notion de jeu La non ingérence du banquier dans la gestion des comptes de ses clients Un contrat d'option peut devenir un contrat de gestion Les conséquences de la nullité d'une convention de gestion de fortune http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=290 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=290 Thu, 15 Jun 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le renseignement négatif et le secret bancaire luxembourgeois Résolution ou résiliation d'un crédit ? La conclusion d'un contrat de conseil en placements n'est pas une opération sur instruments financiers La responsabilité de la banque en cas d'exécution d'un virement falsifié Un commerant avisé se plaint en temps utile... Principes d'imputation des frais en cas de liquidation Un reverse convertible n'est pas une obligation convertible Le gestionnaire incluant des sicavs promues par lui commet-il une faute ? http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=282 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=282 Tue, 16 May 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Du neuf dans la transposition des directives Marchés publics La loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale : incidences pratiques en matière de marchés publics de services d'architecture Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d'Etat Définition limitative du risque de préjudice grave et difficilement réparable La perte d'une chance d'obtenir le marché De la recevabilité du recours en annulation contre les décisions de non-sélection qualitative L'arrêt Parking Brixen : gestion des parkings publics payants et prestations in house Abandon d'une procédure d'appel d'offres et recours à la procédure négociée Les preuves à apporter par le pouvoir adjudicateur L'évaluation du dommage C.G.Ch. art. 18 forclusion http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=270 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=270 Wed, 26 Apr 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Législation, jurisprudence, circulaires administratives et divers. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=258 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=258 Wed, 22 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be La réforme des droits de donation et de succession en Région wallonne - première partie Récente modification de la réglementation des marchés publics Le droit des sociétés en mouvement Travaux publics : les indépendants enfin indemnisés Le point sur le rôle individuel des administrateurs de S.A. Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Actualia wetgeving verzekeringen http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=254 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=254 Wed, 15 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le secret bancaire face à une injonction de production de documents La description des objectifs du client dans une convention de conseil en placements Le règlement de la chambre de compensation est opposable aux clients Rupture abusive d'un contrat d'agent indépendant Un commerant avisé se plaint en temps utile... La fraude et l'abus de droit en matière de contre-garantie La suppression des titres au porteur Principes applicables en matière de dépossession de titres au porteur Les reverse convertibles Libre prestation de services bancaires en France Nouveau support pour les titres au porteur http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=249 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=249 Tue, 14 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be La loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accord de partenariat commercial du 19 décembre 2005. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=245 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=245 Thu, 3 Aug 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Spécial "arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services". http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=322 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=322 Wed, 18 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=232 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=232 Tue, 17 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=228 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=228 Fri, 1 Dec 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Invoering van een europese executoriale titel voor niet-betwiste schuldvorderingen Vice caché et présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel De wet van 21 februari 2005 met betrekking tot de bemiddeling Décharge de la sûreté personnelle en cas de faillite : nouveau régime issu de la loi du 20 juillet 2005 Technologie de l'information et de la communication Nouvelle réglementation anti-blanchiment Les titres au porteur : histoire d'une mort annoncée Cadeau de Noël de la Région wallonne : la réduction des droits de donation et de succession. http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=214 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=214 Thu, 15 Dec 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be La décision d'agir devant le Conseil d'Etat: la prudence s'impose Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d'Etat Simplification administrative pour les soumissionnaires Concessions relatives à la gestion d'un service public : non-application de la réglementation des marchés publics (confirmation) L'action en cessation: une alternative aux recours organisés par la réglementation des marchés publics ? http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=218 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=218 Thu, 15 Dec 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be La loi sur les contrats de services financiers à distance entre en vigueur De l'importance de bien rédiger une contre garantie L'autonomie de la garantie à première demande La force exécutoire d'un crédit hypothécaire La notion de bonne foi en cas de dépossession de titres au porteur De l'utilité pour une banque de conserver les profils d'investisseur de ses clients La mise en péril des intérêts de la famille du garant http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=197 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=197 Thu, 15 Sep 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=225 http://www.elegis.be/news.asp?langue=EN&cid=225 Wed, 8 Jan 2003 00:00:00 +0100 info@elegis.be