http://www.elegis.be fr elegis info@elegis.be info@elegis.be Wed, 10 Mar 2010 03:21:37 +0100 Wed, 10 Mar 2010 03:21:37 +0100 i-Central (c) www.ComputerLand.be : elegis http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss 40 http://www.elegis.be/images/layout/rssLogo.jpg http://www.elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=513 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=513 Tue, 3 Aug 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be de fichiers musicaux et cinématographiques. Les auteurs de musique ont ainsi vu leurs revenus chuter de manière significative. Plusieurs pays, dont la France avec la loi dite Hadopi , ont déjà pris des mesures pour lutter plus efficacement contre cette problématique. A l'heure actuelle, il n'existe pas d'équivalent en Belgique. Toutefois, Ecolo et Groen ! ainsi que le Sénateur Philippe Monfils ont chacun déclaré qu'ils allaient prochainement déposer une proposition de loi tendant à prévenir et réprimander le téléchargement illégal. la situation actuelle http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=512 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=512 Thu, 25 Feb 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be Op 1 september 2009 trad de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening (kortweg: VCRO) in werking. Behalve een coördinatie en aanpassing van de bestaande regelgeving inzake ruimtelijke ordening, houdt de VCRO ook de oprichting van een nieuw administratief rechtscollege in. De relevante artikelen van de VCRO ter zake zijn te vinden in Titel IV, Hoofdstuk VIII. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=493 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=493 Mon, 22 Feb 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be Nouvel erratum pour les annexes wallonnes, bruxelloises et flamandes aux contrats de bail de résidence principale http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=508 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=508 Fri, 2 Apr 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be De rechtbank van koophandel te Turnhout heeft op 4 januari 2010 een vonnis geveld waarbij het recht op schadevergoeding bij gebrek aan eigendomsbewijs werd ontzegd voor een raceboot, die tijdens een waterskiwedstrijd beweerdelijk door de fout van een andere wedstrijddeelnemer beschadigd werd. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=504 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=504 Mon, 18 Jan 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be France : L'interdiction du Full Disclosure Recours aux éléments sous licences libres : la prudence est de rigueur Le nouveau Paquet Télécom est arrivé ! Données à caractère personnel disponibles sur Internet Recension législative et réglementaire (01/11/2009 - 31/12/2009) http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=502 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=502 Thu, 14 Jan 2010 00:00:00 +0100 info@elegis.be Cette année encore, elegis est nominée aux Belgian Legal Awards ! http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=500 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=500 Sat, 28 Nov 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Dans un arrêt prononcé le 26 novembre 2009, la Cour constitutionnelle a précisé les conséquences qui s'attachent (ou plus exactement ne peuvent s'attacher) au contre-préavis donné par le preneur d'un bail de résidence principale. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=497 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=497 Mon, 16 Nov 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be La publicité rédactionnelle sur l'Internet Vie privée et loyauté de la concurrence E-gambling : Rebondissement dans la saga belge grâce à lintervention de la Cour de Justice des Communautés européennes Droit de rétractation des consommateurs lors des ventes à distance Les contraintes juridiques liées à l'e-commerce Recension législative et réglementaire (01/09/2009 - 31/10/2009) http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=495 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=495 Wed, 14 Oct 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Société d'économie mixte Un arrêt problématique pour l'avenir des PPP Partenariat public-public Importante reconnaissance de la coopération intercommunale par la Cour de Justice Procédure négociée et offre inappropriée In House Notion de contrôle analogue Marchés publics exécution Jeu imparfait de la formule de révision Révision de la formule de révision Marchés publics exécution perturbations arrêt sur ordre d'un Juge d'instruction pour investigations recours contre l'Etat : non Qualification du marché de fournitures et de services Notion de pouvoir adjudicateur Marchés publics Attribution Entreprises liées Offres pour le même marché Marchés publics Procédures de passation http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=494 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=494 Tue, 13 Oct 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Par une loi du 18 juin 2009 (publiée au Moniteur du 7 août 2009), un nouvel article 5ter a été inséré dans la section du Code civil relative aux baux de résidence principale. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=492 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=492 Mon, 21 Sep 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Vote des actionnaires à une assemblée générale par voie électronique Systèmes d'exploitation et droit de la concurrence : Microsoft fait un geste Projet de loi relatif aux jeux de hasard en ligne : la Commission européenne demande à la Belgique de revoir sa copie La société GOOGLE fait encore parler d'elle avec son outil GOOGLE SUGGEST Recension législative et réglementaire (15/06/2009 - 31/08/2009) elegis rejoint les principaux réseaux sociaux. Et vous? http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=490 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=490 Fri, 8 May 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 juillet 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=485 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=485 Tue, 7 Apr 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=487 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=487 Tue, 30 Jun 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Les droits d'auteur des salariés face à l'exploitation numérique de leurs oeuvres La nouvelle loi du 6 mai 2009 insère les NTIC dans le monde du notariat Marque Benelux et marque communautaire Le site de eBay considéré comme hébergeur...mais partiellement Recension législative et réglementaire http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=488 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=488 Mon, 6 Jul 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mai 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=482 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=482 Thu, 5 Nov 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=481 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=481 Thu, 5 Mar 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Les adolescents et l'ecommerce: Quelles implications pour les commerants en ligne ? Les défis du cloud computing : entre l'attrait et le risque Actualités en matière de protection des données à caractère personnel La protection des bases de données: nouvel arrêt de la CJCE Recension législative et réglementaire http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=479 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=479 Thu, 4 Jun 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=478 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=478 Fri, 3 Jul 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Protection des données à caractère personnel : un arrêt surprenant de la Cour de Justice Sanctions de la reproduction de conditions générales de vente sur un site web d'e-commerce Usage de la marque sur internet: quelle juridiction est compétente ? Noms de domaine en .tel : arrivée imminente ! Recension législative et réglementaire http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=472 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=472 Sun, 2 Aug 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=476 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=476 Sun, 2 Aug 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2009. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=468 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=468 Sun, 1 Nov 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=470 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=470 Sun, 1 Nov 2009 00:00:00 +0100 info@elegis.be Comment le prestataire de services sur Internet doit-il être joignable ? Le rachat par Google de Double-Click. Ou comment le droit de la concurrence met en péril la vie privée L'interdiction d'extraction du contenu d'une base de données Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux droits des consommateurs Recension législative et réglementaire http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=466 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=466 Fri, 12 Sep 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=463 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=463 Fri, 14 Nov 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le titulaire du droit sui generis sur une base de données réalisée par un prestataire externe Le secteur des télécommunications en pleine mutation Dernières avancées en la matière par le Parlement Européen et la Commission Européenne Le web 2.0 et la responsabilité en cas d'atteinte à la vie privée Les terminaux RFID (ou l'identification par radio fréquence) Chronique législative et réglementaire belge et de l'Union européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=461 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=461 Fri, 8 Aug 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be La légalité des liens hypertextes La plate-forme de vente aux enchères en ligne eBay n'est pas exempte de responsabilité en France ... mais elle l'est à New York Cybersquatting La protection d'un site internet : attention aux similitudes Chronique législative et réglementaire belge et de l'Union européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=460 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=460 Tue, 8 Jul 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Avenant au contrat Dans quels cas cela constitue-t-il un nouveau marché ? Les nouveautés de l'arrêté royal du 23 novembre 2007 Publication préalable des souscritères, de la méthode d'évaluation et des coefficients de pondération Les délais de recours devant le Conseil d'Etat en matière de marchés publics Circulaire du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale du 15 avril 2008 relative aux achats publics durables dans les communes IN HOUSE Application lors de l'affiliation d'une commune à une intercommunale ( ?) Fraîchement paru au Moniteur http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=456 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=456 Fri, 7 Mar 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=454 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=454 Fri, 6 Jun 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le référencement payant sur internet et le droit des marques: arrêt de la Cour de cassation de France L'utilité pratique des mentions de Copyright Contrôle par l'employeur des données électroniques d'un employé, figurant sur un support fixe Commentaires désobligeants sur internet Chronique législative et réglementaire belge et de l'Union européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=450 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=450 Thu, 6 Mar 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mai 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=446 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=446 Thu, 5 Jun 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=445 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=445 Mon, 21 Apr 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Coopération entre pouvoirs publics et droit des marchés publics: évolution de la jurisprudence relative à l'exception du in house providing Convention conclue entre deux pouvoirs adjudicateurs pour la réalisation d'une opération d'aménagement Cour de Justice des Communautés Européennes arrêt du 18 janvier 2007 Une voie de sécurisation des P.P.P. : la constitution de droits de superficie sur le domaine public Du neuf en matière de conflits d'intérêts : la nullité de la décision d'attribution du marché comme sanction de la violation de l'article 10 de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ? Impact des nouvelles règles applicables en matière de tutelle administrative en Région wallonne sur la passation et l'attribution des marchés publics http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=444 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=444 Mon, 21 Apr 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be L'usage de photographies sur un site web Surveillance par caméra vidéo et respect de la vie privée L'obligation pré-contractuelle d'information en matière informatique Répression de la contrefaon et intervention des autorités douanières à l'égard de marchandises suspectées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle Chronique législative et réglementaire belge et de l'Union européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=440 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=440 Sun, 4 May 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=435 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=435 Sun, 3 Aug 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 29 février 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=433 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=433 Sat, 16 Feb 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Usage des TIC et respect de la vie privée des travailleurs (I) L'usage du signe d'un concurrent dans un metatag ou dans un lien sponsorisé Evolution et répression de la crimnalité informatique ICT Formation d'un contrat par le bais d'un site internet - opposabilité des conditions générales Chronique législative et réglementaire http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=427 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=427 Sun, 2 Mar 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2008. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=422 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=422 Thu, 1 May 2008 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=421 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=421 Fri, 21 Dec 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Les droits d'auteur sur un site web: quelques réflexions du point de vue de l'exploitant Téléphonie mobile: usage et contenu des SMS Liens commerciaux abusifs sur Internet Décision CEPANI du 22 septembre 2006 Chronique 2007 législative et réglementaire belge http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=417 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=417 Sat, 12 May 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=413 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=413 Mon, 11 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 octobre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=409 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=409 Wed, 10 Jan 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 septembre 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=405 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=405 Mon, 9 Apr 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 août 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=401 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=401 Thu, 30 Aug 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 juillet 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=397 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=397 Wed, 7 Feb 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=393 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=393 Wed, 27 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be La substitution du gage n'est pas une cession à titre de sûreté La liberté contractuelle du banquier Qui doit supporter les conséquences d'une escroquerie ? Les obligations de la banque confirmant un crédit documentaire L'anatocisme et les comptes bancaires De la légèreté dans l'octroi des crédits Les obligations du banquier tiers-saisi http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=389 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=389 Mon, 6 Aug 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mai 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=385 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=385 Sun, 5 Aug 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=381 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=381 Thu, 4 Jan 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=374 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=374 Thu, 15 Mar 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=370 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=370 Sun, 3 Jun 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=366 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=366 Wed, 14 Feb 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=362 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=362 Fri, 2 Mar 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2007. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=350 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=350 Sun, 1 Apr 2007 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=346 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=346 Thu, 14 Dec 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=354 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=354 Thu, 12 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=333 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=333 Sat, 11 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=325 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=325 Sat, 11 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 octobre 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=312 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=312 Wed, 10 May 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 septembre 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=308 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=308 Mon, 18 Sep 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Transposition des directives Marchés publics : les lois (enfin) votées Précisions sur l'application des directives aux contrats dits in house Les nouvelles règles de publicité Entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2005 sur l'indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Conseil d'Etat Recours Décision par l'organe compétent Règles applicables à la procédure négociée en général P. P.P.: nouvelle communication interprétative de l a Commission européenne http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=320 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=320 Sun, 17 Sep 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=304 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=304 Fri, 15 Sep 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Les conséquences de la nullité d'une convention de gestion de fortune Le risque de l'hôpital Une tolérance n'est pas un crédit L'échéance d'un crédit à durée déterminée n'est pas une rupture abusive Le client doit s'inquiéter de ne pas recevoir ses extraits de comptes Un investisseur averti exclutla notion de jeu La non ingérence du banquier dans la gestion des comptes de ses clients Un contrat d'option peut devenir un contrat de gestion Les conséquences de la nullité d'une convention de gestion de fortune http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=300 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=300 Thu, 31 Aug 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 28 juillet au 31 août 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=296 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=296 Fri, 28 Jul 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 juillet 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=292 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=292 Tue, 7 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=288 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=288 Thu, 15 Jun 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le renseignement négatif et le secret bancaire luxembourgeois Résolution ou résiliation d'un crédit ? La conclusion d'un contrat de conseil en placements n'est pas une opération sur instruments financiers La responsabilité de la banque en cas d'exécution d'un virement falsifié Un commerant avisé se plaint en temps utile... Principes d'imputation des frais en cas de liquidation Un reverse convertible n'est pas une obligation convertible Le gestionnaire incluant des sicavs promues par lui commet-il une faute ? http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=284 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=284 Tue, 6 Jun 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mai 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=280 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=280 Tue, 16 May 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Du neuf dans la transposition des directives Marchés publics La loi du 15 février 2006 relative à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale : incidences pratiques en matière de marchés publics de services d'architecture Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d'Etat Définition limitative du risque de préjudice grave et difficilement réparable La perte d'une chance d'obtenir le marché De la recevabilité du recours en annulation contre les décisions de non-sélection qualitative L'arrêt Parking Brixen : gestion des parkings publics payants et prestations in house Abandon d'une procédure d'appel d'offres et recours à la procédure négociée Les preuves à apporter par le pouvoir adjudicateur L'évaluation du dommage C.G.Ch. art. 18 forclusion http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=272 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=272 Fri, 5 May 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=268 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=268 Wed, 26 Apr 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=264 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=264 Sat, 4 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=226 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=226 Wed, 22 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be La réforme des droits de donation et de succession en Région wallonne - première partie Récente modification de la réglementation des marchés publics Le droit des sociétés en mouvement Travaux publics : les indépendants enfin indemnisés Le point sur le rôle individuel des administrateurs de S.A. Loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial Actualia wetgeving verzekeringen http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=252 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=252 Wed, 15 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Le secret bancaire face à une injonction de production de documents La description des objectifs du client dans une convention de conseil en placements Le règlement de la chambre de compensation est opposable aux clients Rupture abusive d'un contrat d'agent indépendant Un commerant avisé se plaint en temps utile... La fraude et l'abus de droit en matière de contre-garantie La suppression des titres au porteur Principes applicables en matière de dépossession de titres au porteur Les reverse convertibles Libre prestation de services bancaires en France Nouveau support pour les titres au porteur http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=247 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=247 Tue, 14 Mar 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be La loi relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accord de partenariat commercial du 19 décembre 2005. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=243 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=243 Thu, 3 Aug 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Spécial "arrêté royal du 12 janvier 2006 introduisant de nouveaux modèles d'avis et modifiant trois arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services". http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=239 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=239 Mon, 3 Jul 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=235 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=235 Mon, 2 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2006. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=230 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=230 Tue, 17 Jan 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=221 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=221 Mon, 1 May 2006 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2005. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=212 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=212 Thu, 15 Dec 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be La décision d'agir devant le Conseil d'Etat: la prudence s'impose Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d'Etat Simplification administrative pour les soumissionnaires Concessions relatives à la gestion d'un service public : non-application de la réglementation des marchés publics (confirmation) L'action en cessation: une alternative aux recours organisés par la réglementation des marchés publics ? http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=216 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=216 Thu, 15 Dec 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be La loi sur les contrats de services financiers à distance entre en vigueur De l'importance de bien rédiger une contre garantie L'autonomie de la garantie à première demande La force exécutoire d'un crédit hypothécaire La notion de bonne foi en cas de dépossession de titres au porteur De l'utilité pour une banque de conserver les profils d'investisseur de ses clients La mise en péril des intérêts de la famille du garant http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=208 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=208 Sat, 12 Feb 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2005. http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=169 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=169 Fri, 11 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=162 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=162 Thu, 10 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=164 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=164 Thu, 15 Sep 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=161 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=161 Wed, 9 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=192 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=192 Tue, 8 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=170 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=170 Tue, 7 Jun 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=180 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=180 Wed, 15 Jun 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=171 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=171 Sun, 6 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=165 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=165 Thu, 6 Jan 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=172 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=172 Sat, 5 Feb 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=163 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=163 Wed, 5 Jan 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=173 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=173 Fri, 4 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=166 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=166 Wed, 16 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=181 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=181 Tue, 15 Mar 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=174 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=174 Thu, 3 Feb 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=211 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=211 Tue, 2 Aug 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be Relevé dans le Moniteur 8/02/2005 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=176 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=176 Sun, 2 Jan 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=186 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=186 Sat, 1 Jan 2005 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=182 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=182 Wed, 15 Dec 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=177 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=177 Sun, 11 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=187 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=187 Mon, 18 Oct 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=183 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=183 Wed, 15 Sep 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=167 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=167 Fri, 9 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=184 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=184 Tue, 15 Jun 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=190 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=190 Tue, 6 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=178 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=178 Mon, 5 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=185 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=185 Mon, 15 Mar 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=191 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=191 Sat, 3 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=179 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=179 Thu, 1 Jan 2004 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=188 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=188 Fri, 12 Dec 2003 00:00:00 +0100 info@elegis.be http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=189 http://www.elegis.be/news.asp?langue=FR&cid=189 Wed, 8 Jan 2003 00:00:00 +0100 info@elegis.be