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Relevé dans le Moniteur elenews Banque & Finance Ecolegis Technologies de l´information et de la communication Actualités du droit des marchés publics & des PPP  Relevé dans le Moniteur [ top ]  Relevé dans le Moniteur 5/08/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 juillet 2009. Relevé dans le Moniteur 4/07/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2009. Relevé dans le Moniteur 7/06/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mai 2009. Relevé dans le Moniteur 11/05/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2009. Relevé dans le Moniteur 6/04/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2009. Relevé dans le Moniteur 9/02/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2009. Relevé dans le Moniteur 9/03/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2009. Relevé dans le Moniteur 12/01/2009 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2008. Relevé dans le Moniteur 9/12/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2008. Relevé dans le Moniteur 3/07/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 juin 2008. Relevé dans le Moniteur 6/05/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 avril 2008. Relevé dans le Moniteur 5/04/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 mars 2008. Relevé dans le Moniteur 8/03/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 29 février 2008. Relevé dans le Moniteur 2/02/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 janvier 2008. Relevé dans le Moniteur 5/01/2008 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 décembre 2007. Relevé dans le Moniteur 5/12/2007 Relevé dans le Moniteur du 1er au 30 novembre 2007. Relevé dans le Moniteur 5/11/2007 Relevé dans le Moniteur du 1er au 31 octobre 2007. Relevé dans le Moniteur 1/03/2007 Relevé dans le Moniteur du 1er au 28 février 2007.  elenews [ top ]  elenews 30/06/2010 Mesures anti-crise Crisispremie voor arbeiders La SPRL Starter La certification PEB (Performance Energétique des Bâtiments) De rechten van verdediging in strafzaken Loi du 26 mars 2010 sur les services elenews 02/04/2010 L´expertise judiciaire : le législateur revoit sa copie en 2009 De lasthebber ad hoc en het faillissement van de vennotshap Protection des marques sur Internet : la CJUE prend position dans l´affaire Google Adwords Opgepast bij het factureren van Uw pleziervaartuig op de zaak! De Raad voor Vergunningsbetwistingen Actualités en matière de bail Deux propositions de loi pour lutter contre le téléchargement illégal  Elegis News 22/03/2006 La réforme des droits de donation et de succession en Région wallonne - première partie Récente modification de la réglementation des marchés publics Le droit des sociétés en mouvement Travaux publics : les indépendants enfin indemnisés Le point sur le rôle individuel des administrateurs de S.A. Loi relative à l´information précontractuelle dans le cadre d´accords de partenariat commercial Actualia wetgeving verzekeringen  Elegis News 14/03/2006 La loi relative à l´information précontractuelle dans le cadre d´accord de partenariat commercial du 19 décembre 2005. Elegis News 12/01/2006 Invoering van een europese executoriale titel voor niet-betwiste schuldvorderingen Vice caché et présomption de mauvaise foi du vendeur professionnel De wet van 21 februari 2005 met betrekking tot de bemiddeling Décharge de la sûreté personnelle en cas de faillite : nouveau régime issu de la loi du 20 juillet 2005 Technologie de l´information et de la communication Nouvelle réglementation anti-blanchiment Les titres au porteur : histoire d´une mort annoncée Cadeau de Noël de la Région wallonne : la réduction des droits de donation et de succession. Elegis News 1/05/2005 Requalification des intérêts en dividendes : les comptes courants aussi visés ? Du nouveau dans les convocations aux assemblées générales Actualia Recente wijzigingen inzake de verplichte vermeldingen op facturen, brieven, websites, e-mailberichten en andere communicatiemiddelen Nouvelles règles applicables en matière de facturation : la loi du 28 janvier 2004 modifiant le Code de la T.V.A. Elegis News 1/02/2005 Actualia De Verplichte Bonus-Malus toch rechtsgeldig ? Belgische Staat veroordeeld wegens abnormaal lange duur van gerechtelijke procedure Marchés publics : la clause du « standstill » enfin introduite en droit belge Volet fiscal de la loi-programme du 27 décembre 2004 : dans la batterie des mesures fiscales disparates, quelques réformes importantes 5de Richtlijn WAM Elegis News 1/11/2004 Voortaan geen verplichte franchise meer in de branden familiale verzekering La répétibilité des honoraires d´avocat, une réalité ? Dépôt tardif des comptes annuels à nouveau punissable Loi portant sur le Code de droit international privé Rappel pour les asbl existantes Renforcement des droits des consommateurs dans la vente de biens de consommation Condamnation par la Cour de justice des communautés européennes de l´impôt sur les plus-values réalisées à l´occasion de la cession de participations importantes à des personnes morales non-résidentes Elegis News 1/05/2004 Une nouveauté eurpéenne en matière de marchés publics : le « dialogue compétitif » Déclaration Libératoire Unique (DLU) Nietigverklaring van artikel 81,2° faillissementswet De witwaspreventiewet van 12 januari 2004 meldingsplicht voor advocaten. De 10.000 euro regel Les curateurs sont-ils “discriminés” ? Attention aux nouveaux délais de convocation des assemblées générales La médiation : de nouvelles avancées Les effets de l´excusabilité nouvelle version applicables aux faillites ancienne version Monsieur Jourdain et la concession exclusive de vente Elegis News 1/01/2004 Loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique (DLU) Trois observations critiques sur le nouveau régime légal des Asbl et fondations Heropening van vereffening Responsabilité du fait des choses : l´association des copropriétaires est-elle gardienne de la chose viciée ? Fiscaal Plan diamantsector Publicité (trop) racoleuse Actualia La quasi immunité des dirigeants de sociétés ?  Banque & Finance  [ top ]  Banque & Finance 15/12/2006 Le biblique « effet Mathieu » des ouvertures de crédit De la vérification de la bonne fin de l´encaissement d´un chèque Responsabilité de la banque intermédiaire en assurance Le caractère abusif du paiement d´une garantie expirée Des règles de conduite ne constituent pas nécessairement des usages honnêtes intermédiaire en assurance Les juges sont-ils des conseillers en placements ? Banque & Finance 15/03/2006 Le secret bancaire face à une injonction de production de documents La description des objectifs du client dans une convention de conseil en placements Le règlement de la chambre de compensation est opposable aux clients Rupture abusive d´un contrat d´agent indépendant  Un commerçant avisé se plaint en temps utile... La fraude et l´abus de droit en matière de contre-garantie La suppression des titres au porteur Principes applicables en matière de dépossession de titres au porteur Les « reverse » convertibles Libre prestation de services bancaires en France Nouveau support pour les titres au porteur Banque & Finance 15/12/2005 La loi sur les contrats de services financiers à distance entre en vigueur De l´importance de bien rédiger une contre garantie L´autonomie de la garantie à première demande La force exécutoire d´un crédit hypothécaire La notion de bonne foi en cas de dépossession de titres au porteur De l´utilité pour une banque de conserver les profils d´investisseur de ses clients La mise en péril des intérêts de la famille du garant Banque & Finance 15/09/2005 Editorial : Sort des dettes concordataires La frontière entre un conseil occasionnel et une activité de conseil en placements L´action en cessation nécessite un intérêt à agir Les devoirs de la banque à l´égard de la caution La restitution par une banque de fonds virés par erreur La conversion fautive d´un mandat hypothécaire La bancassurance dorénavant mieux contrôlée Banque & Finance 15/06/2005 Editorial : Vigilance et non ingérence L´entrée en vigueur de la nouvelle législation relative à certains organismes de placements collectifs ouvre la voie à de nouvelles politiques de placement. Le rôle du banquier dans le cadre d´une assurance de comptes Qu´est ce que la caution judicatum solvi La résiliation sans motif d´une ouverture de compte La prorogation d´une garantie sans l´accord du donneur d´ordre est-elle possible ? Le paiement indu de la mutuelle Un gage sur espèces vaut-il une hypothèque ? Le choix discrétionnaire du gestionnaire de fortune Banque & Finance 15/03/2005 Editorial : De plus en plus de « pêcheurs » de coordonnées bancaires sur le web. La dépossession de titres au porteur et ses avatars Le contrôle des agents délégués et la vie privée des clients L´information du client à la suite d´un dépôt de titres Les limites au respect des objectifs de placement d´un client sous gestion Les comptes-rendus de réunion en matière de gestion de fortune La cotation en ligne n´était pas correcte La sanction de l´article 1451 C. jud. n´est pas automatique Blanchiment : le GAFI évalue la Belgique et entend des avocats La fourniture de renseignements commerciaux La remise d´un chéquier constitue-t-elle une faute en soi ? Le traitement diligent d´un chèque L´unicité de comptes d´un emprunt solidaire Banque & Finance 15/12/2004 Editorial : La banque, gardienne de l´environnement ? Une indemnité de remploi n´est pas une clause pénale Conséquences de la nullité d´une convention de gestion de fortune Le payement impose-t-il une obligation de résultat ? La difficile critique du comportement d´un gestionnaire de fortune De la nécessité d´être diligent Les obligations du titulaire d´une carte de crédit en cas de perte ou vol Projet d´arrêté royal concernant les conditions contractuelles des établissements de crédit Banque & Finance 15/09/2004 Editorial : Les droits ne sont pas des êtres de raison... Les devoirs de l´émetteur face à un démembrement de propriété touchant ses titres Controverse sur les dates valeur Mise en gage d´un portefeuille de titres Les voyages luxembourgeois d´un agent indépendant Un virement effectué par erreur n´équivaut pas à un paiement De la correcte imputation des paiements reçus d´un curateur Le devoir d´information du banquier n´est pas un devoir absolu L´outsourcing des banques encadré par la CBFA Banque & Finance 15/06/2004 Editorial : La chasse aux sorcières... Le devoir d´information du commissionnaire et les obligations du dépositaire de titres Le devoir de diversification dans une gestion de fortune et la théorie de l´approuvé implicite La force contraignante du règlement de la chambre de compensation en matière de chèque La loi sur le crédit à la consommation et les opérations spéculatives sur titres De l´obligation de vérifier ses extraits de compte La conversion d´un mandat hypothécaire peut être abusive Le banquier n´est pas l´accipiens de sommes payées post-mortem par une mutuelle La TOB et la TLT sont-elles illégales aux yeux du droit européen ? Banque & Finance 15/03/2004 Notions de base et précisions jurisprudentielles sur la notion  d´intérêt Responsabilité des analystes financiers en France La clause de remploi La solidarité des dettes en cas de séparation de fait L´anatocisme La conciliation préalable à une saisie immobilière Les intérêts après la clôture du compte Le commissionnaire en bourse n´est pas un dispensateur de crédit  Ecolegis [ top ]  Ecolegis 1/06/2005 Kyoto-verdrag : Realiteit in België Le nouveau permis socioéconomique pour les implantations commerciales Médiation Le droit d´accès du public à l´information en matière d´environnement De verjaring van stedenbouwmisdrijven in Vlaanderen Uniek loket Principales modifications apportées par le décret wallon du 3 février 2005 News Ecolegis 1/01/2005 Opgelet de RUP´s komen eraan !! Environnement : évaluer les risques pour l´entreprise Nomination dans la fonction publique : l´Arroseur arrosé ! Het statuut van onschuldig eigenaar / bezitter Région wallonne—péremption des permis d´urbanisme : Attention ! Encore un nouveau nouveau CWATUP ? Nouvelles d´elegis Du nouveau en matière de prescription des actions à charge ou au profit de l´Etat, des Régions et des Communautés  Technologies de l´information et de la communication [ top ]  Technologies de l´information et de la communication 2/09/2010 Harmonisation des règles appli-cables aux factures papier et à celles sous format électronique E-Gambling : la Cour de Justice de l´Union Européenne confirme l´arrêt « SANTA CASA » Enregistrements abusifs de noms de domaine : la Cour de Justice précise la notion de mauvaise foi Portabilité temporaire des adresses e-mail et des noms de domaine Recension législative et réglementaire (01/07/2010 - 15/08/2010) Technologies de l´information et de la communication 05/07/2010 Le fournisseur d´un Webmail peut-il être considéré comme un fournisseur de services de communication électronique ? Utilisation abusive de codes d´accès Internet Le Groupe « Article 29 » précise les notions de « responsable du traitement » et de « soustraitant » dans le contexte des NTIC Les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers Recension législative et réglementaire (01/03/2010 - 30/04/2010) Technologies de l´information et de la communication 10/05/2010 La CJUE précise les modalités d´exercice du droit de rétractation La nouvelle loi sur les pratiques du marché et le commerce sur Internet : option par défaut, nouveau délai de réflexion et possibilité de paiement immédiat La Cour de justice valide une interdiction (partielle) d´offres conjointes dans le cas de services de télécommunications Bientôt des enchères électroniques lors des ventes publiques d´immeubles ? Protection des marques sur Internet: la Cour de Justice prend position dans l´affaire GoogleAdwords Recension législative et réglementaire (01/03/2010 - 30/04/2010) Technologies de l´information et de la communication 22/03/2010 La loi allemande sur la détention de données déclarée inconstitutionnelle Deux propositions de loi afin de lutter contre le téléchargement illégal Téléchargement illicite et filtrage préventif par les fournisseurs d´accès : la Cour d´appel de Bruxelles interroge la Cour de justice de l´Union européenne TISCALI reconnu éditeur par la Cour de Cassation française Recension législative et réglementaire (1/01/2010 - 28/02/2010) Technologies de l´information et de la communication 18/01/2010 France : L´interdiction du Full Disclosure Recours aux éléments sous licences « libres » : la prudence est de rigueur Le nouveau « Paquet Télécom » est arrivé ! Données à caractère personnel disponibles sur Internet Recension législative et réglementaire (01/11/2009 - 31/12/2009) Technologies de l´information et de la communication 16/11/2009 La publicité rédactionnelle sur l´Internet Vie privée et loyauté de la concurrence E-gambling : Rebondissement dans la saga belge grâce à l‘intervention de la Cour de Justice des Communautés européennes Droit de rétractation des consommateurs lors des ventes à distance Les contraintes juridiques liées à l´e-commerce Recension législative et réglementaire (01/09/2009 - 31/10/2009) Technologies de l´information et de la communication 21/09/2009 Vote des actionnaires à une assemblée générale par voie électronique Systèmes d´exploitation et droit de la concurrence : Microsoft fait un geste Projet de loi relatif aux jeux de hasard en ligne : la Commission européenne demande à la Belgique de revoir sa copie La société GOOGLE fait encore parler d´elle avec son outil « GOOGLE SUGGEST » Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne elegis rejoint les principaux réseaux sociaux. Et vous? Technologies de l´information et de la communication 30/06/2009 Les droits d´auteur des salariés face à l´exploitation numérique de leurs oeuvres La nouvelle loi du 6 mai 2009 insère les NTIC dans le monde du notariat Marque Benelux et marque communautaire Le site de eBay considéré comme hébergeur...mais partiellement Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 4/05/2009 Les adolescents et l´ecommerce: Quelles implications pour les commerçants en ligne ? Les défis du cloud computing : entre l´attrait et le risque Actualités en matière de protection des données à caractère personnel La protection des bases de données: nouvel arrêt de la CJCE Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 9/03/2009 Protection des données à caractère personnel : un arrêt surprenant de la Cour de Justice Sanctions de la reproduction de conditions générales de vente sur un site web d´e-commerce Usage de la marque sur internet: quelle juridiction est compétente ? Noms de domaine en « .tel » : arrivée imminente ! Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 12/01/2009 Comment le prestataire de services sur Internet doit-il être joignable ? Le rachat par Google de Double-Click. Ou comment le droit de la concurrence met en péril la vie privée L´interdiction d´extraction du contenu d´une base de données Proposition de directive du parlement européen et du conseil relative aux droits des consommateurs Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 14/11/2008 Le titulaire du droit sui generis sur une base de données réalisée par un prestataire externe Le secteur des télécommunications en pleine mutation – Dernières avancées en la matière par le Parlement Européen et la Commission Européenne Le web 2.0 et la responsabilité en cas d´atteinte à la vie privée Les terminaux RFID (ou l´identification par radio fréquence) Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 08/08/2008 La légalité des liens hypertextes La plate-forme de vente aux enchères en ligne eBay n´est pas exempte de responsabilité en France ... mais elle l´est à New York Cybersquatting La protection d´un site internet : attention aux similitudes Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 06/06/2008 Le référencement payant sur internet et le droit des marques: arrêt de la Cour de cassation de France L´utilité pratique des mentions de « © Copyright » Contrôle par l´employeur des données électroniques d´un employé, figurant sur un support fixe Commentaires désobligeants sur internet Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 21/04/2008 L´usage de photographies sur un site web Surveillance par caméra vidéo et respect de la vie privée L´obligation pré-contractuelle d´information en matière informatique Répression de la contrefaçon et intervention des autorités douanières à l´égard de marchandises suspectées de porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle Chronique législative et réglementaire belge et de l´Union européenne Technologies de l´information et de la communication 15/02/08 Usage des TIC et respect de la vie privée des travailleurs (I)  L´usage du signe d´un concurrent dans un metatag ou dans un lien sponsorisé Evolution et répression de la crimnalité informatique ICT Formation d´un contrat par le bais d´un site internet - opposabilité des conditions générales Chronique législative et réglementaire Technologies de l´information et de la communication 21/12/2007 Les droits d´auteur sur un site web: quelques réflexions du point de vue de l´exploitant Téléphonie mobile: usage et contenu des SMS Liens commerciaux abusifs sur Internet Décision CEPANI du 22 septembre 2006 Chronique 2007 législative et réglementaire belge Technologies de l´information et de la communication 16/03/2005 La facture électronique et sa signature en droit belge Commerce électronique Notion de partie substantielle du contenu d´une base de données Codes Larcier Thématique Les dossiers du Journal des Tribunaux La sécurisation juridique des paiements en ligne : un facteur déterminant dans la croissance du commerce électronique Technologies de l´information et de la communication 18/10/2004 L´offre de services bancaires dans un environnement exclusivement électronique Actualités en droit des technologies et de la communication Actualité jurisprudentielle sur le devoir de conseil dans le domaine des technologies de l´informatique Technologies de l´information et de la communication 12/12/2003 Lutte contre le cybersquatting : la Belgique adopte une loi relative à l´enregistrement abusif des noms de domaine Brevetabilité des logiciels : a lawyer´s paradise ? Actualité en droit des technologies de l´information et de la communication La protection des banques de données depuis l´adoption de la directive européenne du 11 mars 1996 Communication and information technologies 1/08/2003 Design Contract of a Web Site Latest News and Developments in ICT Law Is the prohibition of resale through the Internet in a distribution agreement permissible under competition law? Internet, a promised land for the freedom to provide services : References for preliminary rulings to the Court of justice of the European Communities  Actualités du droit des marchés publics & des PPP [ top ]  Atualités du droit des marchés publics & des PPP 14/10/2009 Société d´économie mixte — Un arrêt problématique pour l´avenir des PPP Partenariat public-public — Importante reconnaissance de la coopération intercommunale par la Cour de Justice Procédure négociée et « offre inappropriée » In House — Notion de contrôle analogue Marchés publics — exécution — Jeu imparfait de la formule de révision —Révision de la formule de révision Marchés publics – exécution – perturbations – arrêt sur ordre d´un Juge d´instruction pour investigations – recours contre l´Etat : non Qualification du marché de fournitures et de services — Notion de pouvoir adjudicateur Marchés publics — Attribution — Entreprises liées — Offres pour le même marché Marchés publics — Procédures de passation Atualités du droit des marchés publics & des PPP 7/07/2008 Avenant au contrat – Dans quels cas cela constitue-t-il un nouveau marché ? Les nouveautés de l´arrêté royal du 23 novembre 2007 Publication préalable des souscritères, de la méthode d´évaluation et des coefficients de pondération Les délais de recours devant le Conseil d´Etat en matière de marchés publics Circulaire du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-capitale du 15 avril 2008 relative aux achats publics durables dans les communes IN HOUSE – Application lors de l´affiliation d´une commune à une intercommunale ( ?) Fraîchement paru au Moniteur Actualités du droit des marchés publics & des PPP 21/04/2008 Coopération entre pouvoirs publics et droit des marchés publics: évolution de la jurisprudence relative à l´exception du in house providing Convention conclue entre deux pouvoirs adjudicateurs pour la réalisation d´une opération d´aménagement — Cour de Justice des Communautés Européennes – arrêt du 18 janvier 2007 Une voie de sécurisation des P.P.P. : la constitution de droits de superficie sur le domaine public Du neuf en matière de conflits d´intérêts : la nullité de la décision d´attribution du marché comme sanction de la violation de l´article 10 de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics ? Impact des nouvelles règles applicables en matière de tutelle administrative en Région wallonne sur la passation et l´attribution des marchés publics Actualités du droit des marchés publics & des PPP 15/09/2006 Transposition des directives Marchés publics : les lois (enfin) votées Précisions sur l´application des directives aux contrats dits « in house » Les nouvelles règles de publicité Entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2005 sur l´indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public Conseil d´Etat – Recours – Décision par l´organe compétent Règles applicables à la procédure négociée en général P . P . P . : nouvelle communication interprétative d e l a Commission européenne Actualités du droit des marchés publics & des PPP 15/05/2006 Du neuf dans la transposition des directives Marchés publics La loi du 15 février 2006 relative à l´exercice de la profession d´architecte dans le cadre d´une personne morale : incidences pratiques en matière de marchés publics de services d´architecture Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d´Etat Définition limitative du risque de préjudice grave et difficilement réparable – La perte d´une chance d´obtenir le marché De la recevabilité du recours en annulation contre les décisions de non-sélection qualitative L´arrêt Parking Brixen : gestion des parkings publics payants et prestations in house Abandon d´une procédure d´appel d´offres et recours à la procédure négociée – Les preuves à apporter par le pouvoir adjudicateur – L´évaluation du dommage C.G.Ch. – art. 18 – forclusion Actualités du droit des marchés publics & des PPP 15/12/2005 La décision d´agir devant le Conseil d´Etat: la prudence s´impose Les recours introduits par les sociétés momentanées devant le Conseil d´Etat Simplification administrative pour les soumissionnaires Concessions relatives à la gestion d´un service public : non-application de la réglementation des marchés publics (confirmation) L´action en cessation: une alternative aux recours organisés par la réglementation des marchés publics ?   The material included in this website is intended for general information purposes only. 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