Publicaties

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jan 2000 - André DELVAUX, François MOÏSES , "Droit bancaire et financement des marchés publics", Larcier, Dossiers du J.T., n° 24, 2000.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , "L´intérêt à demander la suspension des actes de refus admis par l´assemblée générale ... du Conseil d´Etat", note sous l´arrêt du Conseil d´Etat du 14 juin 1999, 80.941, DEMEULDRE, Am-Env., 2000, p. 15.
jan 2000 - Patrick HENRY , Le montage de projets immobiliers en partenariat, Après-midi d´études organisée par Hannequart & Rasir et les éditions Larcier, Bruxelles, 13 septembre 2000.
jan 2000 - Patrick HENRY , La médiation en Belgique, Séminaire organisé à l´U.C.L., 24 janvier 2000, dans le cadre du Masters européen en médiation.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 80.944, Devleminck, Aménagement-environnement, 2000, p. 52.
jan 2000 - Patrick HENRY , "L´arrêt Bouamar : droits de l´homme, droits des jeunes, droits de la défense, droit à la défense", J.L.M.B., 2000, p. 17.
jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 29 septembre 1999, 82.383, Jadoul, (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 196.
jan 2000 - Patrick HENRY , , "La difficile mise en oeuvre des zones d´aménagement différé en Région wallonne", J.L.M.B., 2000, p. 1358.
jan 2000 - André DELVAUX , "De la résistance des "administrativistes" face au juge civil", note sous Réf. Civ. Namur, 2 mai 2000, J.L.M.B., 2000, p. 1271.
jan 2000 - Michel STRONGYLOS , participant et orateur à la tenue de la journée d´études - formation continuée pour les MR-MRS : "Le contrat de travail au quotidien".
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jan 2000 - Nathalie VAN DAMME , Observations sous Conseil d´Etat, 23 septembre 1999 (Insalubrité et code wallon du logement), Aménagement-environnement, 2000, p. 199.
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jan 1999 - Françoise GHIS , "Suppléments d´honoraires médicaux : une signature qui n´engage à rien ?", J.L.M.B., 1999, p. 289 .
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jan 1999 - Bernard DE COCQUEAU , "La procédure disciplinaire à la recherche de son âme ?", J.L.M.B., 1999/7, p. 303.
jan 1999 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", in L´idée fédéraliste dans les état nations - Regards croisés entre la Wallonie et le monde, Presses inter-universitaires européennes, 1999, Bruxelles, p. 167.
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jan 1996 - André DELVAUX ,  avec Ph.FLAMME, Ph.MATHEI, C. DARDENNE, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e édition, sous la direction du professeur M.A. FLAMME, tome I : commentaires relatifs aux marchés des communes, des C.P.A.S., aux marchés subsidiés, aux articles 103 à 109 et 111 à 119 de l´A.R. n° 1 et chapitre sur le contentieux ; tome II : commentaire des articles 15, 16, 17, 18 et 30 du cahier général des charges.
jan 1996 - André DELVAUX , avec J.N. KRAEWINKELS, "Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception-agréation", in Droit de la construction, CUP, 1996, p. 35.
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jan 1996 - Patrick HENRY , "La responsabilité du fait d´autrui : commettants, préposés et organes", in Droit de la responsabilité, CUP, 1996 .
jan 1996 - Patrick HENRY , "La juste compensation des troubles de voisinage : la fin d´une controverse ?", J.L.M.B., 1996, p. 968.
jan 1996 - François DELOBBE , Bours, J.P., "Le régime fiscal des indemnités versées en réparation du préjudice corporel", in L´indemnisation du préjudice corporel, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 67.
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jan 1992 - Patrick HENRY , "Les frontières juridiques de l´activité médicale", Colloque organisé par le Jeune Barreau de Liège, 8 mai 1972.
jan 1992 - Patrick HENRY ,  "La responsabilité civile du médecin", in Les frontières juridiques de l´activité médicale, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1992.
jan 1992 - Patrick HENRY , Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit, Séminaire CUP, Janvier 1992.
jan 1992 - Noël SIMAR , "Les recours de l´assureur-loi contre les responsables de droit commun", in Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, Bruylant, 1992.
jan 1992 - François DELOBBE , "Les problèmes fiscaux spécifiques à la construction d´un immeuble", Actualités du droit, 1992/1.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Travaux publics et troubles de voisinage : deux poids, deux mesures", J.L.M.B., 1991, p. 1032.
jan 1991 - Wouter DEN HAERYNCK , "Validity and Enforceability of Foreign Forum Selection Clauses in Maritime Passage Contracts: a comparative Analysis between the United States and the European Economic Community" in European Transport Law 1991, p. 315-328
jan 1991 - Patrick HENRY , "Les contraintes découlant de la législation en matière d´urbanisme et d´aménagement du territoire, La protection de l´environnement naturel et social", Actualités du droit, 1991/4.