Publicaties

jan 1997 - Patrick HENRY , "L´entrepreneur et le droit : questions pratiques", Après-midi d´étude organisée par le Guide de droit immobilier, 10 décembre 1997.
jan 1997 - André DELVAUX ,  avec A.L. DURVIAUX, "Le délai pour agir contre l´Etat, les communautés ou les régions", note d´observation sous Cour d´arbitrage, 15 mai 1996, J.T., 1997, p. 125 à 129.
jan 1997 - Patrick HENRY , V. D'HUART, "Audition des mineurs et droits de la défense", J.D.J., 1997, p. 195 .
jan 1997 - François DELOBBE , "Le régime fiscal des incapacités temporaires et permanentes, CUP, 1997".
jan 1997 - Patrick HENRY , "La faute en matière d´expertise", Séminaire C.N.E.A.B., 21 novembre 1997.
jan 1997 - François DELOBBE , Bours, J.P., "Illustration des principes et applications pratiques en matière d´incapacité temporaire et permanente du travail", in Droit fiscal, CUP, vol. XIV, 1997, p. 79
jan 1997 - André DELVAUX , "Les recours dans le cadre du contentieux de l'attribution d'un marché public", in La nouvelle réglementation des marchés publics, journée d'études du 6 mars 1997, Commission Droit et vie des affaires, Faculté de droit de l'université de Liège, collection scientifique 1997, pp255-388.
jan 1997 - Françoise GHIS , "Les règles de concurrence et la déontologie des architectes", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les constructeurs et les infractions d´urbanisme", Aménagement-environnement, 1997, p. 159.
jan 1997 - Patrick HENRY , "L´architecte et l´entrepreneur face aux infractions d´urbanisme", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les ingénieurs et bureaux d´études", in Guide de droit immobilier, 1997, Titre IV.5.
jan 1997 - Patrick HENRY , "Les codes de bonnes pratiques", Aménagement-environnement, 1997, n° spécial, p. 38.
jan 1997 - François MOÏSES , "Les règles de concurrence et la déontologie des architectes", in Liber amicorum Yvon Hannequart & Roger RASIR, Kluwer, 1997.
jan 1997 - François DELOBBE , "CUP, février 1997, Le régime fiscal des incapacités temporaires et permanentes".
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jan 1996 - Patrick HENRY , "La juste compensation des troubles de voisinage : la fin d´une controverse ?", J.L.M.B., 1996, p. 968.
jan 1996 - François DELOBBE , Bours, J.P., "Le régime fiscal des indemnités versées en réparation du préjudice corporel", in L´indemnisation du préjudice corporel, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 67.
jan 1996 - André DELVAUX , "Questions actuelles du droit de la construction", in Droit de la construction, Formation permanente CUP, vol. XII, novembre 1996, pp.37-162.
jan 1996 - Noël SIMAR , Th. PAPART, avec la collaboration de S. KESSEKS, "La réparation du préjudice et les avantages de la sécurité sociale : du sur mesure et non du prêt à porter", in L´indemnisation du préjudice corporel, Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1996, p. 5.
jan 1996 - André DELVAUX , avec J.N. KRAEWINKELS, "Questions actuelles relatives aux intervenants dans la construction et leurs responsabilités avant la réception-agréation", in Droit de la construction, CUP, 1996, p. 35.
jan 1996 - André DELVAUX ,  avec Ph.FLAMME, Ph.MATHEI, C. DARDENNE, Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 6e édition, sous la direction du professeur M.A. FLAMME, tome I : commentaires relatifs aux marchés des communes, des C.P.A.S., aux marchés subsidiés, aux articles 103 à 109 et 111 à 119 de l´A.R. n° 1 et chapitre sur le contentieux ; tome II : commentaire des articles 15, 16, 17, 18 et 30 du cahier général des charges.
jan 1996 - Patrick HENRY , Gestion du patrimoine communal, Séminaire PROAGEC, 21 novembre 1996.
jan 1996 - André DELVAUX , "Preuve de la responsabilité dans le droit de la construction", Entr. et dr., 1997, pp.188-204; CUP novembre 1996, vol.XII, pp.101-120.
jan 1996 - Patrick HENRY , Assurances et responsabilités des communes, Séminaire PROAGEC, 5 et 6 décembre 1996.
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jan 1995 - François MOÏSES , "L´architecte et la promotion : le point de la question suite à l´annulation par le Conseil d´Etat de la règle déontologique relative à l´intervention complémentaire d´architectes dans l´éventualité de contrariété d´intérêts", J.L.M.B., 1995, p. 1083.
jan 1995 - Patrick HENRY , "La nature de l´action du sous-acquéreur contre le vendeur originaire", J.L.M.B., 1995, p. 255 .
jan 1995 - Patrick HENRY , "Enfant, sujet de droits : rêve ou réalité ? rapport de synthèse", in Enfant, sujet de droits : rêve ou réalité ? Ed. du Jeune Barreau de Liège, 1995 .
jan 1995 - Noël SIMAR , "Le recours de l´assureur-loi : un arrêt capital", J.L.M.B., 1995, p. 480.
jan 1995 - Patrick HENRY , "Les assurances en responsabilité pour la pratique de l´art infirmier", Séminaire U.P.R.I.L., 23 novembre 1995.
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jan 1995 - André DELVAUX , "De la prescription quinquennale au profit des communautés et régions", note d´observation sous Liège, 21 décembre 1994, J.L.M.B., 1995, p. 1326 à 1328.
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jan 1995 - André DELVAUX , "De l'action du maître d'ouvrage contre le sous-traitant ou le fournisseur de l'entrepreneur (état de la jurisprudence)", Entr. et dr., 1995, pp.204-208.
jan 1995 - Patrick HENRY , "La réforme de la loi Breyne : à la recherche de l´arche perdue", in Liber amicorum Aimé DE CALUWE, 1995.
jan 1995 - Patrick HENRY , "L´obligation de restitution du garagiste", J.L.M.B., 1995, p. 267 .
jan 1995 - Patrick HENRY , "La responsabilité des médecins et infirmiers au regard des articles 1384, alinéa 3 du code civil et 18 de la loi sur les contrats de travail", J.L.M.B., 1995, p. 607. 
jan 1994 - Patrick HENRY , "Moins-values et certificats d´urbanisme : quand tirer le bon numéro ne suffit pas !", J.L.M.B., 1994, p. 1506.
jan 1994 - François MOÏSES , "Le défaut de prévoyance en droit belge", Revue de droit pénal et de criminologie, 1994, p. 285.
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jan 1993 - Patrick HENRY , "Urbanisme - Intervention de l´administration pour obtenir la réparation des infractions", J.L.M.B., 1993, p. 631.
jan 1993 - Patrick HENRY , "Où mettre les terres de déblais ? Où trouver des terres de remblai ?", J.L.M.B., 1993, p. 636.
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jan 1992 - François DELOBBE , "Les problèmes fiscaux spécifiques à la construction d´un immeuble", Actualités du droit, 1992/1.
jan 1992 - Noël SIMAR , "Les recours de l´assureur-loi contre les responsables de droit commun", in Problèmes actuels de la réparation du dommage corporel, Bruylant, 1992.
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jan 1991 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort des cours d´appel de Bruxelles, Liège et Mons", 4ème tome (juillet 89-juin 91), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
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jan 1991 - Patrick HENRY , "Droit de la construction", sous la direction de Y. HANNEQUART, Actualités du droit, 1991, n° 4 et 1992, n° 1.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Les contrats et le droit de la construction", Séminaire EUROFORUM, 10 décembre 1991.
jan 1991 - Patrick HENRY , "Travaux publics et troubles de voisinage : deux poids, deux mesures", J.L.M.B., 1991, p. 1032.
jan 1991 - André DELVAUX , in Ouvrage collectif sous la direction de Y. Hannequart "Le constructeur et le fabricant non vendeur face au droit" : Contributions consacrées à la portée du forfait, aux particularités de la sous-traitance et de la promotion, à l'exécution d'un marché public de travaux et de services, aux assurances de la construction, à l'achèvement de l'ouvrage et aux responsabilités postérieures concernant le bon état de l'ouvrage, à l'aménagement conventionnel des responsabilités et aux règles spécifiques aux marchés publics pour la fin du marché, in Actualités du Droit, n°1991-4 et 1992-1, Kluwer.
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jan 1989 - Patrick HENRY , "Placement des mineurs en institutions psychiatriques ouvertes et fermées", Colloque organisé par l´U.C.L et les Facultés Universitaires Saint-Louis, 27 et 28 avril 1989.
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jan 1989 - André DELVAUX , Y. HANNEQUART , "L´assurance dans le domaine des activités de construction", in Statuts et responsabilités des édificateurs, Saint-Louis, Bruxelles, 1989.
jan 1989 - Patrick HENRY , Le citoyen face à l´administration - Commissions et juridictions administratives : quels droits de défense ?  Colloque organisé par le Jeune Barreau de Liège, 22 avril 1989.
jan 1988 - André DELVAUX , "Le point sur quelques questions du contentieux d´adjudication d´un marché public", J.L.M.B., 1988, p. 1290 à 1294
jan 1988 - Patrick HENRY , J.L. JEUNEHOMME, "Rechtsverwerking : révolution ou restauration ?", J.L.M.B., Centenaire, 1988.
jan 1988 - Noël SIMAR , Observations sous Bruxelles, 10 septembre 1987, (la subrogation de l´article 14 §3 de la loi du juillet 1967), J.L.M.B., 1988, p. 498.
jan 1988 - André DELVAUX , "La validité de clauses d´un marché public d´études", Entreprise et droit, 1988, p. 87 à 95
jan 1988 - Patrick HENRY , "Le bris d´une installation souterraine peut-il constituer une faute grave au sens de la loi sur les assurances ?", J.L.M.B,. 1988, p. 855.
jan 1988 - André DELVAUX , "Marchés publics et hausse des prix des bitumes", obs. sous Bruxelles, 4 février 1988, J.L.M.B,. 1988, p. 781 à 786
jan 1988 - Noël SIMAR , "La subrogation de l´article 14, paragraphe 3 , de la loi du 3 juillet 1967", J.L.M.B., 1988, p. 499.
jan 1988 - François DELOBBE , "La loi du 31 mars 1987 réformant le droit belge de la filiation", Cahiers de la Fédération du Service de Placement familial, nov. 1988, p. 9 .
jan 1988 - Patrick HENRY , "Inédits de droit pénal : motivation de la peine", J.L.M.B., 1988, p. 643.
jan 1988 - Noël SIMAR , F. Piedboeuf, "Inédits en matière de réparation du dommage dans le ressort de la Cour d´Appel de Liège", J.L.M.B., 1988, p. 111.
jan 1988 - Patrick HENRY , "Interposition d´une cause propre entre la faute et le dommage : un "glorieux retour de jurisprudence" ?", J.L.M.B. 1988, p. 767 .
jan 1987 - Noël SIMAR , F. Piedboeuf, "Le préjudice corporel", Chroniques de droit à l´usage du Palais, Tome III, 1987.
jan 1987 - André DELVAUX , Le sursis à exécution en référé : recours judiciaire contre les décisions administratives en matière d´agréation comme entrepreneur de marchés publics ?
jan 1987 - Patrick HENRY , "L´assurance de la responsabilité et des risques financiers du vendeur", in La vente, Ed. du Jeune Barreau, Bruxelles, 1987.