Publicaties

jan 2007 - Patrick HENRY , "Demain les chiens ?", in Liber amicorum Paul Martens, Larcier, 2007, p. 41. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chroniques Notariales, mars 2007. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", Commission Université-Palais, Formation permanente, mars 2007. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", in Chroniques Notariales, mars 2007, Vol. 45, Larcier, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 93, mars 2007, Anthémis, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Patrick HENRY , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2007 - Patrick HENRY , La preuve en matière d'assurance, Bull. Ass., 2007, p.271
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Johanne LIGOT ,  , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
jan 2007 - Géraldine MASSART , "La représentation commerciale", organisé à l'Institut des Forces de Vente (HEC), 20 mars 2007.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Dérogations au plan de secteur et permis publics", Séminaire IFE BENELUX, 23 octobre 2007. 
jan 2007 - Patrick HENRY , "Clauses de non-assurance, d´exclusion ou de déchéance : qui doit prouver quoi ?", Forum de l´assurance, 2007, pp. 43-50.
jan 2007 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité", Entr. dr., 2007/1, pp. 7-32.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le droit face à la médecine", Colloque organisé par l´E.W.L.A., Bruxelles, 19 octobre 2006.
jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
jan 2006 - Renaud SIMAR , Les normes techniques et la responsabilité, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Dans quels cas la responsabilité des constructeurs est-elle engagée ?", Séminaire IFE "La responsabilité des constructeurs" du 7 décembre 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , « Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice », Séminaire CUP, Liège, le 10 mars 2006, Bruxelles, le 17 mars 2006 et Charleroi, le 24 mars 2006. 
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Glasnost : la seconde mort d´Antigone", in L´avocat et la transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-44. 
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières", Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
jan 2006 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 443.
jan 2006 - Isabelle PECHARD , observations sous Police Verviers, 14.11.2005, J.J.Pol. 2006/2, p. 18
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Patrick HENRY , Actualités du droit médical, Colloque organisé par l´U.C.L., Louvain-la-Neuve, 6 octobre 2006 
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
jan 2006 - Marie-Charlotte GODEFROID , V. Marquette , "Insolvabilité transfrontalière des groupes de sociétés: le rappel à l’ordre de la CJCE en faveur d’une interprétation stricte de la notion de centre des intérêts principaux du débiteur" de V. Marquette, R.D.C., 2006, p.797. 
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Impartialité des juridictions disciplinaires et secret professionnel : un dispositif peut en cacher un autre", J.L.M.B. , 2006 , p. 1590. 
jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
sep 2005 - Marie-Christine CRAEN , Hoofdstuk X, deel D. Transport in "De Ondernemer", jaarboek, Kluwer
jul 2005 - Patrick HENRY , "Le référé administratif (schéma)", in Droit constitutionnel et administratif, CUP, vol. II, p. 181.
jul 2005 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 3 tomes (I : janvier 81-juin 82, II : juillet 82-juin 84, III : septembre 86-juin 88), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
jun 2005 - Noël SIMAR , "Le rôle des intervenants en matière de sécurité de chantier", in La responsabilité des divers intervenants sur chantier.
jan 2005 - Annemie COOX , The English legal system - 18 mei 2005 - Brussel
jan 2005 - Patrick HENRY , "Cent septante-cinq ans de secret professionnel. Et après ?", J.T., 2005, p. 525.
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , "La loi du 13 août 2004 relative aux implantations commerciales : le renouveau d´une législation en déclin ?", in Annales de la Faculté de droit de Liège, 2005, p. 221 à 244, et in L´entreprise et le droit, 2006, p. 211 et suivantes. 
jan 2005 - André DELVAUX , "Le contrat d´entreprise", Recueil pratique de droit des affaires dans les pays du Marché commun, tome III, Pratiques commerciales - Belgique, Paris, Jupiter .
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La problématique des "faux indépendants" : évolutions récentes", Séminaire de droit social organisé à Franc-Waret le 17 mars 2005 par la C.R.E.C.C.B.
jan 2005 - François DELOBBE , "Les problèmes de la TVA liés à la location immobilière, juin 2005".
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
jan 2005 - Patrick HENRY , "Répétibilité des honoraires et secret professionnel : le noeud gordien", J.L.M.B., 2005, p. 702.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , , "Non-publicité des horaires de travail à temps partiel : présomption "irréfragable" d´occupation à temps plein ?", HR Today e-zine, Kluwer, 7 décembre 2005.
jan 2005 - Nathalie VAN DAMME , F. ABU DALU, "Le décret wallon relatif à l´assainissement des sols pollués et aux sites d´activités économiques à réhabiliter du 1er avril 2004", Pacioli, n° 182, 7 mars 2005.
jan 2005 - Annemie COOX , Legal English - 9 mei 2005 - Antwerpen
jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Beslag op bunkers" in Liber Amicorum Hubert Libert
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "Est-il possible de prolonger la durée d´un contrat à durée déterminée, d´une clause d´essai, ou d´un préavis ?", bimensuel  Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 1, pp. 3-5.
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "La perte d´une chance de guérison ou de survie, un préjudice imaginaire ?", CUP, vol. 79, mai 2005, pp. 267-300.
jan 2005 - Patrick HENRY , "Retard de paiement dans les transactions commerciales : l´enfer est pavé de bonnes intentions", J.L.M.B., 2005, p. 744.
jan 2005 - André DELVAUX , "La sous-traitance imposée: attribution et recours, exécution et responsabilités", Entr. et dr., 2005, pp.107-126.
jan 2005 - Patrick HENRY , "L´entreprise et certains aspects du droit de l´urbanisme et de l´environnement", Séminaire organisé par elegis et la CCI de Namur, Namur, 29 septembre 2005.
jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
jan 2005 - Wouter DEN HAERYNCK , "Oil fingerprinting analysis in marine pollution cases", Oil Spill Identification Workshop of the Bonn Agreement, Oostende, 26 september 2005
jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "L´avocat au carrefour des règles de responsabilité et d´indemnisation", dans le cadre du séminaire "La route et l´accident du travail... Pas une fatalité !", organisé le 18 novembre 2005 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2005 - Patrick HENRY , Droit médical, Séminaire CUP, Liège, le 13 mai 2005, Bruxelles, le 20 mai 2005 et Charleroi, le 27 mai 2005.
jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
jan 2005 - Rodrigue CAPART , "La nouvelle loi relative à la médiation et son incidence sur le droit du travail", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2005, n° 9, pp. 1-4
jan 2005 - François DELOBBE , Delvaux, Ch., "Tax-shelter ou l´exonération de bénéfices en vue de promouvoir la production d´oeuvres audiovisuelles belges agréées", Pacioli, n° 188, 30 mai 2005.
jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "Considérations juridiques à propos du nouvel arrêté royal du 19 janvier 2005 relatif aux chantiers temporaires ou mobiles", après-midi d´étude organisé du 15 février 2005.
jan 2005 - Johanne LIGOT ,  , Faking it ? Fast Track enforcement of Intellectuel Property Rights, Rapport belge pour l'Association Internationale des jeunes avocats (A.I.J.A.), 2005, Congrès Annuel, Mexico
jan 2005 - Patrick HENRY , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
jan 2005 - Patrick HENRY , "Permis d´urbanisme, d´environnement et d´implantations commerciales : nouvelles évolutions", Séminaire de formation post-universitaire, HEC, 16 mars 2005.
jan 2004 - Patrick HENRY , Infections in the I.C.U., Intensive care medicine international symposium, Liège, 12 novembre 2004.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Les allocations d´attente", L´assurance chômage, in "Actualités de la sécurité sociale - Evolution législative et jurisprudentielle", Commission Université-Palais, Larcier, 2004, pp. 469-495.
jan 2004 - François DELOBBE , "Le service des décisions anticipées", Pacioli, mars 2006
jan 2004 - Patrick HENRY , "Une controverse tranchée : toute situation de concours fait obstacle à l´introduction de l´action directe du sous-traitant", J.L.M.B., 2004, p. 1439.
jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - François DELOBBE , "Le point sur le régime des déductions pour investissement", Pacioli, n° 172 et 174, octobre et novembre 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , "Infractions, sanctions et certification", in Actualité du cadre de vie en Région wallonne, CWATUP, évaluation des incidences sur l´environnement et Natura 2000, Actes du colloque des 17 et 18 octobre 2002 à Namur, Bruylant, 2004, p. 265.
jan 2004 - Patrick HENRY , Entreprises en difficultés, faillites et concordats, Séminaire Van Ham & Van Ham, Liège, 18 novembre 2004.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "La concurrence des travailleurs envers leur ancien employeur : principes, limites et exceptions", Pacioli n° 158, Kluwer-IPCF-BIBF, février 2004.
jan 2004 - Rodrigue CAPART , "Proposer une alternative au licenciement pour motif grave : quels risques ?", bimensuel Contrat de travail, Kluwer, 2004, n° 4, pp. 1-3.
jan 2004 - André DELVAUX, François MOÏSES , J.F. JAMINET , "Partenariat public-privé et droit communautaire des marchés publics ou la difficile legal due diligence des P.P.P.", Entr. et dr., 2004/3, p. 246.
jan 2004 - Michel STRONGYLOS , "Le contrôle par l´employeur de l'utilisation des nouvelles technologies de l´information et de la communication sur les lieux du travail", Pacioli, novembre 2004.
jan 2004 - François MOÏSES , "Partenariat public privé et champ d´application de la réglementation des marchés publics", acte du colloque du vingtième anniversaire de la S.R.I.B. du 30 mars 2004, Cahier des sciences administratives, mars 2004.
jan 2004 - André DELVAUX , "Partenariat public-privé et logement social", Séminaire IFE "Réforme du Code du logement" du 25 mai 2004.
jan 2004 - Patrick HENRY , J.T. DEBRY, "La responsabilité du fait des produits défectueux : derniers développements", in Droit de la responsabilité – morceaux choisis, Larcier, 2004, p. 129 .