Publicaties

jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009. 
jan 2009 - André DELVAUX , "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
jan 2009 - François MOÏSES , "Les marchés publics spéciaux", Séminaire IFE " Comment réussir la passation de vos marchés publics ? " du 16 juin 2009.
feb 2008 - Marie-Charlotte GODEFROID , "Du language shopping à Bruxelles… Abus du droit de la procédure : un cas d'application dans la législation sur l'emploi des langues en matière judiciaire ? Quelques réflexions inspirées par l'arrêt de la Cour de cassation du 29 février 2008", Note publiée sur le site www.procedurecivile.be, 21 mai 2008. 
jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "L´environnement dans le droit de l´urbanisme en Europe - rapport national Belgique - L´articulation du droit de l´urbanisme et de l´environnement" in Les cahiers du GRIDAUH, n° 18, Paris, 2008, p. 195 et s. 
jan 2008 - Johanne LIGOT ,  , Les pratiques déloyales du commerce : l'autre volet du droit de la concurrence, Université de Liège, Master complémentaire en droit de la concurrence et propriété intellectuelle, séminaire d'ouverture
jan 2008 - Géraldine MASSART , "la transaction et la rupture du contrat de travail", 315-360, in Le droit du travail dans tous ses secteurs, Commission Université-Palais, Bruxelles, Anthemis, 2008.
jan 2008 - Julie BOCKOURT , Luc HERVE, "De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail commercial", Pacioli (F)  2008, liv. 260, 1-7.
jan 2008 - Bruno DEVOS , "L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p. 
jan 2008 - Patrick HENRY ,   "La promotion immobilière", Colloque organisé par Larcier, Bruxelles, 21 février 2008.
jan 2008 - François MOÏSES , « La phase d´attribution »,  séminaire I.F.E. des 23 & 24 juin 2008.
jan 2008 - Bruno DEVOS , "La profession d´architecte. Exercice en société et assurance : la nouvelle donne", J.T., 2008, pp. 325-333.
jan 2008 - Nathalie VAN DAMME , "Procédure en annulation devant le Conseil d´Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d´exécution" in CUP Contentieux administratif - questions d´actualité, nov. 2008, Vol. 105, p. 7 et suivantes. 
jan 2008 - Patrick HENRY , "Où va la Justice ? ", Conférence à la Société Littéraire de Liège, 11 avril 2008.
jan 2008 - Isabelle PECHARD , observations sous cassation 07.01.2008, C.R.A 2009/2 p.139
jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘Droit & dignité", Colloque organisé par le barreau de Liège, ING, Liège, 6 et 7 novembre 2008.
jan 2008 - Bernard DE COCQUEAU , "L´information et le consentement du patient: les nouvelles balises", in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: le droit médical en mouvement, 2008, Bruylant, L.G.D.J., pp. 25-82.
jan 2008 - Julie BOCKOURT , Luc HERVE, "De quelques aspects de la réglementation applicable en matière de bail de résidence principale", Pacioli (F)  2008, liv. 253, 5-9.
jan 2008 - Bruno DEVOS , "L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p. 
jan 2008 - Michel STRONGYLOS , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
jan 2008 - Patrick HENRY , "La répétibilité des honoraires", Colloque organisé par la Commission internationale du barreau de Liège, U.Lg, 21 novembre 2008.
jan 2008 - Rodrigue CAPART , , "Licenciement pour faute grave : absence d´audition préalable et invocation de faits non visés dans la lettre de notification du motif grave", HR Today e-zine, Kluwer, 9 octobre 2008.
jan 2008 - Julie BOCKOURT , "Aggiornamento du serment?", in Confraternité et concurrence - A la recherche d'une déonotologie inspirée, Anthemis/Ed. du jeune Barreau de Liège, janvier 2009.
jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
jan 2008 - Patrick HENRY , "Se former à la médiation", Formation organisée par le CIFORM, Harzé, 14 mars 2008.
jan 2008 - Bernard DE COCQUEAU , "Le point sur la responsabilité du commettant", in Droit de la responsabilité, Formation CUP, vol. 107, 2008, pp. 163 à 229.
jan 2008 - Bruno DEVOS , "L´architecte - Contraintes actuelles et statut de la profession en droit belge", Bruxelles, Larcier, 2008, 608 p. 
jan 2008 - Patrick HENRY , "L´information et le consentement du patient: les nouvelles balises", in Evolution des droits du patient, indemnisation sans faute des dommages liés aux soins de santé: le droit médical en mouvement, 2008, Bruylant, L.G.D.J., pp. 25-82.
jan 2008 - Michel STRONGYLOS , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
jan 2008 - Patrick HENRY , "Les avocats d´enfants à Liège : coup d´œil dans le rétroviseur", in L´enfant face à enfermement, actes des VIIIes Assises d´avocats d´Enfants, Ed. Jeunesse et droit, 2007, pp. 9-20; J.D.J., 2008, pp. 9-12; J.D.J.-R.A.J.S., 2008/275, pp. 24-27.
jan 2008 - Patrick HENRY , "Tentative de définition de la promotion immobilière en droit belge", jurim pratique, 2008/1, p. 7. 
jan 2008 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile des travailleurs", in "Le droit du travail dans tous ses secteurs", Commission Université-Palais, Anthémis, 2008, pp. 397-438.
jan 2008 - Patrick HENRY , "Un bref message aux juristes de demain", Rev. Fac. Droit  Liège, 2008, pp. 419-423.
jan 2008 - Géraldine MASSART , , Droit & Dignité, Atelier : Handicap et dignité : sur l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail, organisé par l'Ordre des Avocats du Barreau de Liège, 9 mars 2008.
jan 2008 - Patrick HENRY , "La profession d´architecte. Exercice en société et assurance : la nouvelle donne", J.T., 2008, pp. 325-333.
jan 2008 - Patrick HENRY , "Le point sur la responsabilité du commettant", in Droit de la responsabilité, Formation CUP, vol. 107, 2008, pp. 163 à 229.
jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘Avant-propos, L´unification de la déontologie par l´O.B.F.G.´´, Ed. du jeune barreau de Liège, 2008, pp. 7-10
jan 2008 - François MOÏSES , A. VANDEBURIE, "La phase d´attribution », séminaire I.F.E, des 23 & 24 juin 2008. 
jan 2008 - Patrick HENRY , ‘‘L´unification de la déontologie par l´O.B.F.G.´´, Après-midi d´étude organisée par la Commission de déontologie des barreaux de Liège et Verviers, 7 mars 2008.
jan 2008 - François MOÏSES ,  « Eléments délicats de la décision d´attribution en matière de marchés publics. Contrôle des prix anormaux, variantes, sanction du conflits d´intérêts, publicité des critères d´attributions », Mouv. Comm., octobre 2008, pp. 490-500.
jan 2007 - Patrick HENRY , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2007 - Patrick HENRY , La preuve en matière d'assurance, Bull. Ass., 2007, p.271
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Dérogations au plan de secteur et permis publics", Séminaire IFE BENELUX, 23 octobre 2007. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Johanne LIGOT ,  , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
jan 2007 - Patrick HENRY , "Clauses de non-assurance, d´exclusion ou de déchéance : qui doit prouver quoi ?", Forum de l´assurance, 2007, pp. 43-50.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , La Cour de cassation consacre la conception factuelle de l´objet de la demande en justice, R.R.D., 2006, liv. 119, 233-237.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , S. LEPRINCE, "Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d´activité économique", in Assainissement et gestion des sols pollués : un cadre légal nouveau - actes du colloque du 16 juin 2005, Bruxelles, Bruylant, 2007.  
jan 2007 - Patrick HENRY , "Demain les chiens ?", in Liber amicorum Paul Martens, Larcier, 2007, p. 41. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chroniques Notariales, mars 2007. 
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", Commission Université-Palais, Formation permanente, mars 2007. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", in Chroniques Notariales, mars 2007, Vol. 45, Larcier, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2007 - Géraldine MASSART , "La représentation commerciale", organisé à l'Institut des Forces de Vente (HEC), 20 mars 2007.
jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.
jan 2007 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité", Entr. dr., 2007/1, pp. 7-32.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", in Commission Université-Palais, Formation permanente, Vol. 93, mars 2007, Anthémis, sous la direction de M. PAQUES.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Prescription des actions en paiement de rémunérations : nouvelles perspectives ?", HR Today e-zine, Kluwer, 21 mars 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , Actualités du droit médical, Colloque organisé par l´U.C.L., Louvain-la-Neuve, 6 octobre 2006 
jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
jan 2006 - Marie-Charlotte GODEFROID , V. Marquette , "Insolvabilité transfrontalière des groupes de sociétés: le rappel à l’ordre de la CJCE en faveur d’une interprétation stricte de la notion de centre des intérêts principaux du débiteur" de V. Marquette, R.D.C., 2006, p.797. 
jan 2006 - Patrick HENRY , "Impartialité des juridictions disciplinaires et secret professionnel : un dispositif peut en cacher un autre", J.L.M.B. , 2006 , p. 1590. 
jan 2006 - Renaud SIMAR , Les normes techniques et la responsabilité, Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "L´ancienneté d´un travailleur inclut-elle la période de formation en entreprise ?", HR Today e-zine, Kluwer, 26 octobre 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Le droit face à la médecine", Colloque organisé par l´E.W.L.A., Bruxelles, 19 octobre 2006.
jan 2006 - François MOÏSES , "Partenariat public-privé et logement social en Région wallonne", Mouv. Comm., 05/2006, p. 262 (1ère partie), 06-07/2006, p. 323 (2ème partie).
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Dans quels cas la responsabilité des constructeurs est-elle engagée ?", Séminaire IFE "La responsabilité des constructeurs" du 7 décembre 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Le point sur... La prescription de la demande en paiement de rémunérations", J.T., 2006, p. 459.
jan 2006 - Patrick HENRY , « Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice », Séminaire CUP, Liège, le 10 mars 2006, Bruxelles, le 17 mars 2006 et Charleroi, le 24 mars 2006. 
jan 2006 - Noël SIMAR ,  Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005", formation permanente CUP, janvier 2006.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Noël SIMAR , "Quelques considérations théoriques et pratiques sur le recours-loi et le recours de la mutuelle", in La réparation du dommage - Questions particulières, Collection droit des assurances, Anthémis, 2006, pp. 103-171.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , , "Un employeur condamné au paiement d´une indemnité de préavis peut-il devoir, en plus, le remboursement des frais d´avocats ?", HR Today e-zine, Kluwer, 8 août 2006.
jan 2006 - Patrick HENRY , "Glasnost : la seconde mort d´Antigone", in L´avocat et la transparence, Bruylant, 2006, pp. 9-44. 
jan 2006 - Renaud SIMAR , "Les normes techniques et la responsabilité" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 443.
jan 2006 - Bernard DE COCQUEAU , "Le devoir de conseil de l´avocat et de l´huissier de justice", in Les obligations d´information, de renseignement, de mise en garde et de conseil, Larcier 2006, CUP, vol. 86, pp. 51-112.
jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières" in Droit de la construction, Ed. du jeune Barreau de Liège, 2006, p. 185-325.
jan 2006 - Rodrigue CAPART , "Quelques aspects juridiques de l´indemnisation des accidents survenant aux jeunes travailleurs en entreprise", dans le cadre du Congrès interprovincial francophone des Comités à la promotion du travail, "Le jeune et l´accident du travail", Grand-Hornu, le 9 mai 2006.
jan 2006 - Nathalie VAN DAMME , "La charge d´urbanisme et la réglementation des marchés publics", Séminaire IFE, Namur, 17 octobre 2006.
jan 2006 - Isabelle PECHARD , observations sous Police Verviers, 14.11.2005, J.J.Pol. 2006/2, p. 18
jan 2006 - Noël SIMAR , Th. PAPART, "La réparation du dommage : le décès - Examen de jurisprudence 2000-2005",  CUP 01/2006, vol. 84.
jan 2006 - Patrick HENRY , Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles informatisée, Larcier.
jan 2006 - Bruno DEVOS , "Le contrat d´architecture, un contrat spécial soumis, comme tout autre contrat, à des lois particulières", Colloque Droit de la construction, Liège, 31 mai 2006.
sep 2005 - Marie-Christine CRAEN , Hoofdstuk X, deel D. Transport in "De Ondernemer", jaarboek, Kluwer
jul 2005 - Patrick HENRY , "Le référé administratif (schéma)", in Droit constitutionnel et administratif, CUP, vol. II, p. 181.
jul 2005 - Noël SIMAR , F. PIEDBOEUF, "Le préjudice corporel : son indemnisation dans le ressort de la cour d´appel de Liège", 3 tomes (I : janvier 81-juin 82, II : juillet 82-juin 84, III : septembre 86-juin 88), Ed. du Jeune Barreau et de la Jurisprudence de Liège.
jun 2005 - Noël SIMAR , "Le rôle des intervenants en matière de sécurité de chantier", in La responsabilité des divers intervenants sur chantier.
jan 2005 - Annemie COOX , Specific Provisions on M&A in Belgium - 3 september 2005 - Krakau
jan 2005 - Bernard DE COCQUEAU , "A propos du consentement libre et éclairé du patient", CUP, vol. 79, pp. 161-226.
jan 2005 - Patrick HENRY , Droit médical, Séminaire CUP, Liège, le 13 mai 2005, Bruxelles, le 20 mai 2005 et Charleroi, le 27 mai 2005.