Publicaties

jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES, Renaud SIMAR , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014,  612p sur 1716
jan 2014 - Florent STOCKART , La loi du 11 février 2013 sur les agents immobiliers : vers une professionnalisation accrue du secteur, accessible via l'URL : http://www.barreaudeliege.be/FR/FicheNews-327.aspx
jan 2014 - Géraldine MASSART , "Le statut unique et les nouvelles obligations en matière de reclassement professionnel : un outplacement new-look ?", A.J.N., Namur, 18 novembre 2014.
sep 2013 - Jean Pierre RENARD, Sarah TAMINIAU , Coordination officieuse de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avec Me J. P. Renard dans le cadre du VANHAM & VANHAM sur " La réforme de la continuité des entreprises "
jun 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224
jun 2013 - André DELVAUX, Renaud SIMAR, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418. 
feb 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "les assurances obligatoires dans la construction, quelles évolutions?", séminaire IFE 26 février 2013
jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
jan 2013 - Rodrigue CAPART, Géraldine MASSART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Stand van zaken Europese en nationale rechtspraak aangaande vorderingen op grond van art. 1382 B.W., de onverschuldigde betaling en het recht op terugbetaling" RABG
jan 2013 - Judith MERODIO ,  , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
jan 2013 - Marie-Christine CRAEN , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
jan 2013 - Nathalie DELANNOYE , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
jan 2013 - Renaud SIMAR , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
jan 2013 - Géraldine MASSART , « Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013 », SocialEye News, www.socialeye.be.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
jan 2013 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Julie BOCKOURT, Géraldine MASSART , "Les accidents du travail", Bruxelles, Larcier, 8ème édition, 2013, p.381.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
jan 2013 - Isaline MATERNE , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
jan 2013 - Renaud SIMAR , , "La force majeure en droit administratif : balises théoriques et illustrations", in La Force majeure, Anthémis, Coll. du jeune Barreau de Charleroi, 2013, p. 195 et s.  
jan 2013 - Géraldine MASSART ,  « Elémentaire, mon cher Watson … La preuve d’un accident du travail sous la loupe des déclarations divergentes du travailleur », Recueil du Forum de l’assurance, 2013.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
jan 2013 - Géraldine MASSART , "Quand l'évènement soudain est-il prouvé par présomptions ?", Rec. jur. ass., 2013, 249-254.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Tout intermédiaire n’est pas un représentant de commerce&quot, SocialEye News du 4 janvier 2013;
jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Aanslag geheime commissielonen" FHS 2012 - 2013
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le transfert d’entreprise", in supplément LLB "Restructuration et faillite d’entreprises", 19 mai 2012;
jan 2013 - Géraldine MASSART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wat moet als meerwinst worden verstaan?"  RABG
jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , " La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau&quot, SocialEye News du 25 juillet 2013;
jan 2013 - Géraldine MASSART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME
jan 2013 - Toon SAS , "De zevenjarige verjaringstermijn inzake BTW: bewijskrachtige gegevens verzoenbaar met aanvullend onderzoek?" RABG 2013, afl. 19, 1372-1378
jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le paiement manuel de la rémunération sans quittance: quitte ou double?&quot, SocialEye News du 26 juillet 2013;
jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Dwangbevel moet op zich niet rechtsgeldig zijn voor uitwerking te hebben" RABG
jan 2013 - Johanne LIGOT ,  , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
jan 2013 - Bruno DEVOS , , Clause de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail: Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?, in liberamicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Anthémis 2013, p. 125 à 441
dec 2012 - Michel STRONGYLOS , "Prestation tardive" et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion, SocialEye News du 10 décembre 2012
dec 2012 - Jean Pierre RENARD, Sarah TAMINIAU , " L’application de l’article 976 du Code judiciaire ou après l’heure, c’est plus l’heure ", obs. sous Liège, 6 décembre 2012, Entr. et dr., 4/2014, p. 402 
jul 2012 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des bâtiments en ruine", Traité des responsabilités, Kluwer,  collection théorique et pratique des responsabilités KLUWER 2014, liv. 31 Ter
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.
jan 2012 - Renaud SIMAR , "Les obligations de l'entreprise: focus sur le devoir de conseil et son corollaire le devoir d'information", Journée d'étude du 19 avril 2012 sur le Droit de la construction, organisée par le Jeune Barreau de Mons
jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012.
jan 2012 - Géraldine MASSART , "Quand la rémunération correspond aux fonctions convenues et non exercées : secteur public, secteur privé ... deux poids deux mesures ?", HR Today e-zine, Kluwer, 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Infrations, sanctions et certification", Séminaire ABEFDATU, octobre 2002.
jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingplichtige mag naar rechter stappen om controle te beletten" Fisc. Act. nr. 31, pag 7-8
jan 2012 - Bruno DEVOS , "Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)", Entr. et dr., 2012/3, p.6.
jan 2012 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau: Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d'activité économique", Colloque ABEFDATU et CEDRE, juin 2005.
jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Cumul entre le mandat d’administrateur non rémunéré et les allocations de sécurité sociale (chômage-maladie invalidité)&quot, Pacioli, 2012;
jan 2012 - Toon SAS , "Heeft de particulier nog recht op belastingvermindering voor energiezuinige investeringen in een woning?" MER 2012, afl. 2, 96 - 105
jan 2012 - Noël SIMAR , , "Petit périple au pays du recours des tiers payeurs", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.85-164.
jan 2012 - Géraldine MASSART , "Les allocations familiales", in Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait, Liège, 2012.
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", Colloque de l'Institut J. Destrée, novembre 1998.
jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Motivering beslissing tot taxatie" RABG
jan 2012 - Johanne LIGOT ,  , Should or could an undertaking obtain protection against the usage by non-competing undertakings of their trademark, distinctive signs and other components of their image and identity ? - LIDC CONGRESS 2012, Belgian report, Question B
jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret 'permis d'environnement' : premier bilan d'une année d''application", Séminaire IFE BENELUX, décembre 2003.