Publicaties

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jan 2007 - Johanne LIGOT ,  , Nom commercial et enseigne belges, in Les droit de la propriété intellectuelle, Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, 2007, pp.205-213
jan 2007 - Patrick HENRY , La preuve en matière d'assurance, Bull. Ass., 2007, p.271
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chroniques Notariales, mars 2007. 
jan 2007 - Patrick HENRY , "Permis de lotir et permis collectif - Note sous Conseil d´Etat, 5 octobre 2006", Revue du Notariat Belge, 2007, p. 293 et suivantes. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , , "Annulation d´une convention de rupture de commun accord pour vice de forme", HR Today e-zine, Kluwer, 8 mai 2007.
jan 2007 - Nathalie VAN DAMME , "Questions choisies de droit de l´urbanisme et de droit de l´environnement", Commission Université-Palais, Formation permanente, mars 2007. 
jan 2007 - Rodrigue CAPART , "La réinsertion après l´accident du travail - Les enjeux et les limites du système", dans le cadre du séminaire "La réinsertion après l´accident du travail", organisé le 16 novembre 2007 à Chièvres par le S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale et le Comité provincial du Hainaut pour la promotion du travail.