Actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique locale

Dans le cadre des formations organisées par l’Académie du Droit à Namur, Maître Gaëlle JACQUEMART  animera la formation  « Actualité jurisprudentielle en droit de la fonction publique locale ».

Cette formation qui clôture le cycle « secteur public » a pour dessein de présenter la jurisprudence marquante de ces dernières années dans la fonction publique locale.

Elle aborde dans un premier temps les questions de procédure (quel recours ? quelle juridiction ? dans quel délai ?) pour ensuite analyser les questions de fond.

Des arrêts marquants - comme celui tout récemment prononcé par la Cour de cassation le 12 octobre 2015  concernant la motivation et l’audition préalable au licenciement dans le secteur public - y seront analysés.

La formation se veut avant tout pratique et abordable à tous les praticiens de la matière, qu’ils soient ou non juristes.

Le coût de la formation est de 65,00 EUR.  Inscription via le site www.academiedudroit.be, par mail academiedudroit@gmail.com ou par fax 082/22.82.82

Quand ? 03.12.2015 de 09h30 à 12h30
Où ? Centre de l’Ilon, Place de l’Ilon, 17 à 5000 Namur