François MOÏSES

François MOÏSES

32 4 342 30 50
32 70 22 52 22
Diplômes et titres académiques

Licencié en droit de l´Université de Liège.

Société professionnelle

Sprl François MOISES (B.C.E. 0894 832 324), administrateur d'elegis - LEB S.R.L., société d´avocats (B.C.E. 0828.991.001)

Collabore avec
Collaborateurs

Publications

"Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.

"Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.

"Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.

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