Secteur automobile

Secteur automobile

elegis est actif depuis plusieurs décennies dans le secteur automobile.

Nos avocats accompagnent, en effet, nos clients dans la rédaction des documents préparatoires à l’établissement des relations contractuelles ainsi qu’à la rédaction des conventions de distribution proprement dites. Ils les assistent ensuite pour la rédaction des conventions dont ils peuvent avoir besoin dans le cours de leurs activités (comme par exemple des conventions relatives à des activités promotionnelles,…) ainsi que dans le cadre des discussions qu’ils peuvent avoir dans le cours de leurs relations et, le cas échéant, à l’occasion de la rupture de ces relations.

Nous accompagnons également nos clients dans l’établissement de conventions relatives à des activités promotionnelles.

Nous les représentons également en justice que ce soient dans le cadre des litiges qui peuvent résulter des conventions précitées ou dans le cadre de l’exercice de leurs activités. Ainsi nous les assistons par exemple dans le cadre de litiges qui peuvent surgir en raison de la mise en cause du produit ou des services d’entretien.

Nous assurons également régulièrement la défense de sociétés de leasing et de renting dans le cadre de litiges avec les locataires des véhicules et ce tant sur le plan civil afin d’obtenir l’indemnisation des dégâts causés aux véhicules que sur le plan pénal en cas d’absence de restitution du véhicule à l’issue de la convention de location.