Government & local authorities

Autorités administratives

elegis propose une offre complète de services aux autorités administratives (Etat fédéral, Communautés, Régions, Provinces et Communes, intercommunales, sociétés de droit public, organismes d’intérêt public, etc…), dans les diverses matières qui les concernent :

  • droit des marchés publics, concessions et PPP
  • droit du travail : agents statutaires ou contractuels,
  • droit de l’environnement et de l’urbanisme,
  • droit de l’enseignement,
  • droit communal,
  • fiscalité communale (règlements-taxes),
  • responsabilité des pouvoirs publics (responsabilité extracontractuelle, accident du travail,…),
  • droit public et constitutionnel,