Publications

juin 2019 - Isabelle PECHARD
fév 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
jan 2016 - Isabelle PECHARD , ",Article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour constitutionnelle persiste et signe : arrêts du 25 juin 2015 et du 24 septembre 2015 » JLMB 2016/10, 443 à 452"
jan 2015 - Isabelle PECHARD , ",L'article 19bis-11, paragraphe 2, de la loi du 21 novembre 1989. La Cour de cassation et la Cour constitutionnelle ont tranché. Premières réflexions » JLMB 2015/13, 588 à 593"
jan 2010 - Isabelle PECHARD , édition La Charte et "Le Postal", édition Kluwer
jan 2010 - Isabelle PECHARD , Participation au Vade-mecum du Tribunal de Police, Kluwer, éditions juridiques Belgique (2ième edition)
jan 2009 - Isabelle PECHARD , Observations sous Cour Constitutionnelle N°70/2009 du 23.04.2009, C.R.A. 2009/3, p. 225
jan 2008 - Isabelle PECHARD , observations sous cassation 07.01.2008, C.R.A 2009/2 p.139
jan 2006 - Isabelle PECHARD , observations sous Police Verviers, 14.11.2005, J.J.Pol. 2006/2, p. 18
jan 2006 - Isabelle PECHARD , Observations sous Tribunal Correctionnel de Liège, 9 ème chambre, 18.01.2006, C.R.A. 2006/5 p. 611