Publications

mai 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
avr 2019 - Véronique BEECKX , Het ‘Couscous-arrest’:de problematiek inzake directe en indirecte douanevertegenwoordigingBelgisch-Nederlands Colloquium Vlaardingen, 4 april 2019
fév 2019 - Julien FELTZ
jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257
jan 2019 - Clément STANDAERT, Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128  
jan 2019 - Johanne LIGOT, Clément STANDAERT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
déc 2018 - Toon SAS , “Observatie: (nog) geen ‘bom’ in het fiscaal recht”, Fisc. Act. 2018, afl. 41, 1-4
déc 2018 - Toon SAS , “Onderzoeks- en aanslagtermijn bij buitenlandse inlichtingen uitgebreid”, Fisc.Act. 2016, afl. 36, 8-11
déc 2018 - Toon SAS , “Btw-aftrek in geval van een onregelmatige factuur”, RABG 2017, afl. 9, 720-724
déc 2018 - Toon SAS , “Wie te taxeren na de sluiting van de vereffening of de herstructurering van een vennootschap?”, RABG 2017, afl. 19, 1494-1500
oct 2018 - Patrick HENRY , Conclusions, in La déontologie contre le droit, Larcier, Barreau de Liège, 2018, pp. 167-172
oct 2018 - Laurane FERON , C. BEHRENDT, A. JOUSTEN et Z. VROLIX , "La possible révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements", Audition publique devant la Commission de la révision de la Constitution et de la Réforme des institutions de la Chambre des représentants (Bruxelles, Parlement fédéral, 4 juillet 2018), rapport à paraitre dans les documents parlementaires. 
oct 2018 - Laurane FERON , F. BOUHON, Q. PIRONNET , "La quête d’élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes", BSGLg 71 (2018/2) à paraître
aoû 2018 - Patrick HENRY , L'avocat demain. Un plan pour l'avenir de la profession d'avocat en Belgique - Revue Juriste - 2018.2
juil 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.
juin 2018 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
mai 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.
mai 2018 - Jean Pierre RENARD , "L'Entreprise et le Droit: Les infiltrations d’eau", Anthemis, 1/2018 
mai 2018 - Laurane FERON , Behrendt Christian, Bouhon Frédéric, Pironnet Quentin , "L'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes", mai 2018
avr 2018 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Géraldine MASSART , Luc Van Gossum , Les accidents du travail, 2018 - 9e édition, Larcier avril 2018
avr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
mar 2018 - Véronique BEECKX ,  “Afschaffing van de vereiste van borgstelling door de directe douanevertegenwoordiger”, Acc. & Fisc. 2018, nr. 6, 5-7.
mar 2018 - Clément STANDAERT , Jean-Marc Gollier , "Les pactes d’actionnaires relatifs à l’exercice du pouvoir au sein de la société", Les pactes d’actionnaires : pratiques actuelles et impacts de la réforme du droit des sociétés, Séminaire VANHAM & VANHAM, mars 2018
fév 2018 - Tom VAN ACHTER, Wouter DEN HAERYNCK , Over bergingsplicht, bergingsrecht en het recht op aansprakelijkheidsbeperking”, noot onder Cass. 13 januari 2017, IHT 2017, 348-358.
fév 2018 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
fév 2018 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : une ancienneté peut en cacher une autre", SocialEye News du 12 décembre 2017.
fév 2018 - Claudine PAIE, Michel STRONGYLOS , "Mettre un terme à un contrat de travail à durée déterminée créé de toutes pièces est constitutif d’un abus de droit", SocialEye, 16-02-2018
jan 2018 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "La licéité de la preuve tirée de relevés de géolocalisation en cas de licenciement pour motif grave", Bimensuel AEB – contrats de travail, Kluwer, n° 631, du 22 janvier au 4 février 2018, pp. 13-16.
jan 2018 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16. 
jan 2018 - Clément STANDAERT , Jean-Marc Gollier , "La catégorisation des investisseurs sous MiFID II", MIFID II & MIFIR: Capita selecta, Cahiers de l’AEDBF, Anthémis, 2018, pp. 59-94
déc 2017 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
déc 2017 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
déc 2017 - Géraldine MASSART , "Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail" , J.L.M.B., 2017/39, p. 1883.
déc 2017 - Géraldine MASSART , "Les rémunérations alternatives 2017", J.L.M.B., 2017/38, p. 134.
déc 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
déc 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17 - 07/03/18.
nov 2017 - Laurane FERON , S. VANDENBOSCH et F. VANRYKEL , "Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international" in L. MEZZETI et E. FERIOLI (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo, 2018, Bologne, Bonomo, p. 331 à 336.
sep 2017 - Judith MERODIO , Emilie MORATI , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017 - Formation à venir
sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
juin 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.
juin 2017 - Renaud SIMAR, Pauline ABBA , "Sécurité juridique, légitime confiance, patere legem quam ipse fecisti. Transparence administrative ou principes transparents", in S. BEN MESSAOUD et F. VISEUR (coord.), Les principes généraux de droit administratif, Bruxelles, Larcier, 2017, pp. 91-131
mai 2017 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "La motivation formelle des actes administratifs", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 18 mai 2017.
mai 2017 - Bruno DEVOS, Bernard DE COCQUEAU , "L’architecte, quelques éléments d’actualité in Les responsabilités professionnelles", collection de la Conférence libre du Jeune Barreau de Liège, Anthémis 2017, p. 35-117.
avr 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , Séminaire IFE, "Le CODT bis: Quelles modifications intégrer pour être prêt le 1er Juin 2017"
avr 2017 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , Raphaël SCHNEIDER , "Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17
avr 2017 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", Administration publique, 2017/4 
mar 2017 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Vie privée, réseaux sociaux et contrat de travail: une cohabitation difficile", Pacioli n°441 du 13/03/2017 au 26/03/2017, Institut Professionnel des comptables et fiscalistes agréés
fév 2017 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaire de réseaux souterrains : la transmission des plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours" (notes d’observations sous Mons, 28 février 2017) ; Entreprises et droit 2017, Anthemis, 04/2017, p.368
fév 2017 - Isabelle PECHARD , "Indemnisation des victimes d’actes terroristes. La Commission d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence et les assureurs". Revue Belge du dommage corporel et de médecine légale, Anthémis, 2017/2, pages 98 à 105
jan 2017 - Patrick HENRY , "Cours « Introduction aux Modes alternatifs de règlement des conflits", Ecole de formation à la médiation de l´Ordre des barreaux francophones et germanophone , 14 novembre 2017.
déc 2016 - Toon SAS, Joke VANDEN BRANDEN , "TAXBRIEF - Buitenlandse rekeningen moeten voortaan worden gemeld aan het Centraal Aanspreekpunt"
déc 2016 - Wouter DEN HAERYNCK, Tom VAN ACHTER , Tom Van Achter , "Nieuwe evoluties inzake bewarend scheepsbeslag op zeeschip wegens leveranties: Omala revisited" (noot onder Cass. 30 juni 2016), IHT 2016, afl.3, 392-433.
déc 2016 - Géraldine MASSART , "Travail intérimaire, quelques nouveautés", in Droit du travail tous azimuts, CUP, Larcier, 9 décembre 2016, pp.541-581.
déc 2016 - Tom VAN ACHTER , "De tegenwerpelijkheid van het verlengde retentierecht voor andermans schulden en de revindicatie van de verus dominus: naar een verstrengde toepassing van de beoordeling van de goede trouwvereiste in de context van de logistieke sector, of maakt één zwaluw de lente niet?, IHT 2015, 302-317. 
déc 2016 - Bruno DEVOS , , M. MARCHAL , Les assurances du promoteur in La promotion immobilière, à l’occasion de la conférence organisée par le forum de l’immobilier le 1er décembre 2016 à Louvain-la-Neuve
nov 2016 - François MOÏSES , "Conception et réalisation : des liaisons dangereuses", in Travaux publics, acquisitions et locations immobilières par l'Administration, Larcier, 2016, pp.285-358.
nov 2016 - Bruno DEVOS, Rodrigue CAPART , Le recours de l’assureur-loi et de l’assurance maladie-invalidité, in Questions choisies en droit des assurances, collection du Jeune Barreau de Charleroi, Anthémis 2016, p. 81-148, sous la direction de B. DUBUISSON
oct 2016 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR , "Les maladies professionnelles", Intervention dans le cadre du Master en expertise, UCL, 28 octobre 2016.
oct 2016 - Julie BOCKOURT , "S'initier aux marchés publics de travaux - La passation des marchés", Journée de formation IFE Benelux - 27/10/16
oct 2016 - Judith MERODIO , Gaëlle JACQUEMART , "L'incapacité de travail des agents contractuels et statutaires", Académie du droit à Namur, Formations secteur public, 11 octobre 2016 et 5 octobre 2017 - Formation à venir
sep 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR , C. DEWOLF et autres , Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics, 7ème édition, tome II, 2016, 560p. sur 1100
juil 2016 - François MOÏSES , "Agréation d'entrepreneurs de travaux et recours aux capacités d'autres entités: comment respecter les directives européennes sur la passation des marchés publics sans vider le système de l'agréation de sa substance?", obs. sous C.E. n° 232.070 du 21.08.15, Entr. et Dr., 2016/2, p.154.
juin 2016 - Julie BOCKOURT , "Marchés publics : Notions clés - Principes généraux - Modes de passation", Formation de l'UVCW, Namur, 07/06/16
avr 2016 - Patrick HENRY , Recul de civilisation? Ne jetons pas les droits et libertés avec la peau des terroristes, in La loi "pot-pourri II": un recul de civilisation?, Actes du colloque du 28-04-2016, Anthemis, 2016, pp. 7-12.
avr 2016 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , « Vous deviez le savoir depuis longtemps que ce travailleur fraudait, non ? », SocialEye News du 7 avril 2016.
jan 2016 - Nathalie VAN DAMME , "Le contentieux de l'urbanisme - rapport belge - Partim", in Acte du Colloque de l'AIDRU, sur le contentieux de l'urbanisme, Les cahiers du GRIDEAU, à paraître
jan 2016 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "L'ordre public en droit de la construction : un concept aux multiples ramifications", in Le droit de la construction, CUP, vol. 166, mai/juin 2016,Bruxelles, Larcier, 2016, p.24-82.