Medical

Droit médical et hospitalier

Le-département Droit médical et hospitalier d'elegis accompagne les médecins, patients et institutions dans les différents domaines touchant à l’exercice des professions médicales :

a. Droit médical :

  • Exercice de la médecine en droit belge et européen
  • Loi sur les droits du patient
  • Responsabilité civile et pénale du médecin
  • Procédure judiciaire et procédure d´expertise
  • Evaluation du dommage.

b. Droit hospitalier :

  • Législation sur les hôpitaux
  • Fusion et regroupements d´hôpitaux
  • Agréation
  • Obligations imposées aux hôpitaux par la loi sur les droits des patients
  • Responsabilité des institutions hospitalières
  • Maladies nosocomiales
  • Conflits sociaux et relations entre les médecins et l´hôpital
  • Procédures administratives INAMI

 

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