Corporate - Mergers & Acquisitions

Droit des sociétés

elegis accompagne ses clients belges et internationaux dans tous les aspects du droit des sociétés. Ainsi les avocats leur apportent-ils leur aide notamment lors de :

  • la création d’entreprises (choix de la forme sociétale, rédaction des statuts et de conventions d’actionnaires…),
  • lors des opérations de restructuration (fusion, scission, acquisition, cession de parts/actions, prise de participations),
  • conflits entre actionnaires ou de mises en cause de la responsabilité des administrateurs,
  • la réorganisation  des entreprises en difficultés (réorganisation judiciaire par accord collectif ou transfert d’activité(s), liquidation volontaire),
  • la liquidation ou la faillite.

Lors de la constitution de votre société, le cabinet vous accompagnera dans votre réflexion relative au choix de la forme de société qui conviendra le mieux à votre activité et dans la rédaction des statuts et des éventuelles conventions d’actionnaires.


Il est également à même de vous offrir une assistance tout au long de l’existence de votre société.  Le cabinet veille, pour de nombreux clients à l’organisation, à l’administration, à l’enregistrement et à la publication des documents sociaux mais nous serons également à vos côtés pour les opérations relatives au développement de votre activité.


elegis a une grande expérience de l’accompagnement des actionnaires et des administrateurs, pour l’organisation d’assemblées générales et de conseils d’administrations et la résolution de difficultés relatives à leur fonctionnement. Les avocats assistent les clients dans le cadre de conflits entre actionnaires, (protection des droits d’actionnaires minoritaires, procédure en exclusion ou en rachat forcé …) ou lorsque leur responsabilité d’administrateur est mise en cause ou encore à l’inverse pour mettre en cause la responsabilité de l’un deux.


De même, le cabinet est régulièrement consulté pour accompagner ses clients dans la préparation et la réalisation d’opérations de fusion – acquisition,  de cession de société, d’universalité, de fonds de commerce ou simplement d’actifs. elegis accompagne en outre ses clients lors d’opérations de «management buy outs» et le «liveraged buy outs», dans la création de joint-ventures, la mise en place de coopération. elegis accompagne ses clients, acheteurs comme vendeurs, durant tout le processus allant de l’établissement de l’offre à l’estimation des sociétés, à l’exécution des examens de due diligence, à l’établissement des contrats et au suivi des contestations après transmission.


Enfin, elegis est également aux côtés de ses clients lorsqu’ils font face à des difficultés pour les aider à se réorganiser et à dépasser celles-ci ou si une telle opération n’est plus possible pour liquider une société ou déposer le bilan.