Aménagement du territoire

Aménagement du territoire, urbanisme et environnement

Les avocats composant l’équipe proposent une intervention dans les domaines suivants :

  • Aménagement du territoire et urbanisme (planification, autorisations, urbanisme opérationnel, infractions,…) 
  • Environnement (Permis unique, permis d’environnement, déchets, sols,…)
  • Logement (Permis de location, salubrité, procédure d’inhabitabilité,…)
  • Socio-économique - Implentations commerciales (planification, permis,…)
  • Energie (PEB, efficacité énergétique, permis, aides…)
  • Expropriation (arrêtés d’expropriation, procédures administratives et juridictionnelles, contentieux des servitudes légales d’utilité publique,…)

Le département vous assiste dans ces matières, notamment, en ce qui concerne:

  • Soutien pour le traitement, le suivi et l’analyse des demandes de permis et autorisations tant pour les autorités administratives compétentes que pour les entreprises et particuliers, 
  • Aide à la rédaction des actes officiels (permis, avis, etc…),
  • Aide au montage de projets publics: analyse des potentialités d’un site, identification des procédures les plus adaptées pour atteindre les objectifs du projet, assistance pour la rédaction de conventions en rapport avec ces matières, rédaction de tous les actes juridiques nécessaires,
  • Assistance pour l’élaboration d’actes législatifs ou réglementaires,
  • Gestion des recours administratifs, judiciaires civils ou pénaux, ou, au Conseil d’Etat, recours en annulation et questions préjudicielles devant la Cour constitutionnelle.