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elegis Liège recrute!

Nous recherchons pour notre département « Marchés publics » un(e) secrétaire 20h/semaine (horaire à convenir) sur notre site de Liège.

Marchés publics et collusion: lignes directrices de la Commission européenne

Dans la continuité de sa communication intitulée « Faire des marchés publics un outil efficace au service de l’Europe » [COM (2017) 572], la Commission européenne a publié, ce 18 mars 2021, une communication relative aux outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et aux orientations sur la manière d’appliquer le motif d’exclusion lié à la collusion prévu dans les directives sur les marchés publics.

L'agent d'exécution: une notion en évolution

Par un arrêt du 7 février 2020, la Cour de Cassation a eu l’occasion d’affiner la notion d’agent d’exécution, ce qui peut avoir un impact dans la recherche d’une responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

Covid-19 - Télétravail

Le télétravail est encadré par la CCT n°149 depuis le 26 janvier 2021. Depuis le 26 février 2021, une circulaire 2021/C/20 de l’administration fiscale expose le traitement des remboursements forfaitaires de dépenses propres à l’employeur dans le cadre du télétravail.