Publications

Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP", Colloque ABEFDATU et CEDRE, novembre 2008.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Les pensions",in "Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait", Anthémis, 2012;
Dec 2011 - François MOÏSES , Aurélien VANDEBURIE , "L'application de la réglementation des marchés publics aux opérations immobilières des pouvoirs publics et aux PPP immobiliers", MCP, 2011, liv.4, p.49.
Nov 2011 - Bruno DEVOS , "La fraude en expertise - problèmes de preuves". Colloque organisé par EXPERTALIA - 19/11/2011 www.medexpert.be.
Nov 2011 - Noël SIMAR , "La fraude en expertise - problèmes de preuves". Colloque organisé par EXPERTALIA - 19/11/2011 www.medexpert.be.
Mar 2011 - François MOÏSES, Renaud SIMAR , "L'action en cessation et le contentieux des marchés publics", Entr. et Dr., 2011/2, p.143.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , "Contrats successifs non renouvelés? Pas de droit à indemnité!", SocialEye News du 25 août 2011;
Jan 2011 - François MOÏSES , , « Spécificités des marchés publics d’achat d’énergie », Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, p. 741-773.
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le procès en procès", Conférence à l'Académie royale de belgique, pour le Collège national de Belgique, à l'occasion du bicentenaire du barreau de Bruxelles,http://www2.academieroyale.be/academie/documents/CB2011docpostlimBUYLEHenry10272.pdf
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Renaud SIMAR , « Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation »,  Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, pp. 205-227.
Jan 2011 - Bernard DE COCQUEAU , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", in "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", Jurimpratique, Larcier, 2011, p.329-349.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Congé sans solde imposé par l'employeur et absence de réaction du travailleur: droit à rémunération ou renonciation? ", SocialEye News du 6 octobre 2011;
Jan 2011 - Johanne LIGOT , L'arrêt Chronopost : un arrêt qui soulève plus de questions qu'il n'en résout ?, la Gazette du Palais, Paris, juin 2011, pp.39-40
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité de l’auteur d’une faute grave », in "Le congé pour motif grave", Anthémis, 2011, pp. 431-445
Jan 2011 - François MOÏSES , « Contentieux des marchés publics, pratiques du marché déloyales et action en cessation »,  Chronique des marchés publics 2010-2011, Bruxelles, EBP, 2011, pp. 205-227.
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le secret professionnel face aux autorités de la concurrence", à propos de la décision Perindopril (Servier) de la Commission européenne, in La Tribune, Mars 2011, pp. 28-30.
Jan 2011 - Renaud SIMAR , , "Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Le curateur est tenu aux obligations en matière d'outplacement", SocialEye News du 27 mai 2011;
Jan 2011 - Patrick HENRY , "L'assurance de la responsabilité professionnelle de l'architecte", avec un descriptif des principales polices disponibles en Belgique in Jurim pratique, 2010/3, pp. 37-70.
Jan 2011 - Julie BOCKOURT , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", in "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", Jurimpratique, Larcier, 2011, p.329-349.
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail :  quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
Jan 2011 - Wouter DEN HAERYNCK , "Scheepsbeslag en retentie door de overheid" in Liber Amicorum Marc A. Huybrechts
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "La jurisprudence au secours de la flexibilité: naissance du contrat à «prestations successives»?&quot, SocialEye News du 15 septembre 2011;
Jan 2011 - Patrick HENRY , "Le conflit entre le secret professionnel et les droits de la défense", observations sous Bruxelles, 26 janvier 2011, J.L.M.B., 2011, pp. 428-433.
Jan 2011 - Renaud SIMAR , "Pouvoirs et obligations en matière d'exécution des marchés de travaux et procédures ou exemples de bonnes pratiques à respecter", Journée d'études du 16 novembre 2011, Seraing, Politeia
Jan 2011 - Joke VANDEN BRANDEN , "Onderzoeksbevoegdheden fiscus: fiscus mag alle gegevens van computer halen" Fisc.Act. nr. 43, pag. 15 - 16
Jan 2011 - Julie BOCKOURT , "Le contentieux de la copropriété - Les apports et incertitudes de la réforme", Colloque Jurimpratique "L'incidence de la nouvelle loi sur la copropriété forcée pour les praticiens du droit immobilier", 26 mai 2011
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail :  quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ? », Liège, le 15 septembre 2011.
Jan 2011 - Wouter DEN HAERYNCK , "Free on Board" - Liber Amicorum Marc A. Huybrechts
Jan 2011 - François MOÏSES , , "Contentieux des marchés publics, pratiques déloyales et action en cessation", intervention au National tender day du 18 octobre 2011.
Jan 2011 - André DELVAUX , P. CORVILAIN , "La déontologie de l'avocat: une spécificité? un élément de marketing?", in Liber Amicorum Jo STEVENS, Kluwer, 2011, pp.243-262.
Jan 2011 - Johanne LIGOT ,  , Arrêt "L'Oréal" : clarifications sur le cadre légal des activités et des responsabilités d'eBay, J.D.E, décembre 2011, pp.294-296
Jan 2011 - Patrick HENRY , "La déontologie de l'avocat : peut-on se servir de la procédure en vue de faire triompher les intérêts du client ?" in Questions de droit judiciaire inspirées de l'affaire "Fortis", Bruxelles, Larcier, 2011, pp. 63-80
Jan 2011 - Rodrigue CAPART , et Clémentine DE BECO, « La responsabilité civile des secrétariats sociaux », Forum de l'assurance, n° 118, novembre 2011, pp. 189-196.
Jan 2011 - Michel STRONGYLOS , "Le transporteur qui n'est pas «seul maître de la société» relève de la sécurité sociale des travailleurs salariés: ne tirez pas sur l'ambulance", SocialEye News du 28 avril 2011;
Jan 2011 - Johanne LIGOT ,  , Orders sans frontières, The european Lawyer, n°108, septembre 2011, pp. 45-47
Oct 2010 - Bruno DEVOS , , "Bris de câbles de canalisations-actualité en région wallonne et bruxelloise" - Colloque organisé par FEDERALE ASSURANCE  le 14/10/2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2010 - Johanne LIGOT , Protéger vos idées, vos concepts ?, Cercle de Wallonie, Namur et Liège
Jan 2010 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , "Le guide du gérant de la SPRL"  de Jean Pierre Renard, Edipro, 2010.
Jan 2010 - Patrick HENRY , "La déontologie de l´avocat : peut-on se servir de la procédure pour faire triompher les intérêts du client ?", Séminaire de droit judiciaire privé, U.L.B., Bruxelles, 2 mars 2010. 
Jan 2010 - Patrick HENRY , "L´assurance de la responsabilité professionnelle de l´architecte", in L´exercice de la profession d´architecte, Larcier, 2010, pp. 215-252.
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Permis d'urbanisme et responsabilités", in Droit de la responsabilité. Domaines choisis, Formation permanente CUP, 2010, pp. 141-184.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Clause de limitation de responsabilité et maître de l'ouvrage professionnel et consommateur", Entr. et dr., 2010/2, p. 208
Jan 2010 - Julie BOCKOURT , ' "La loi du 23 décembre 2009 introduisant un nouveau titre relatif à la motivation, à l'information et aux voies de recours dans la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travauxn de fourniture et de services: Les prémisses de la réforme, Synthèse des obligations "nouvelles" de motivation des décisions et d'information des candidats et soumissionnaires", in "Marchés publics: la protection juridictionnelle - loi Recours du 23/12/2009", Confocus, Bruxelles, 17.06.2010.
Jan 2010 - André DELVAUX , "De la mise en oeuvre des recours selon la loi du 23 déc. 2009", in Attribution des marchés publics et exigence européenne de recours efficace, Entr. et Dr. 2010, numéro spécial, p41 à 65
Jan 2010 - Isabelle PECHARD , édition La Charte et "Le Postal", édition Kluwer
Jan 2010 - Bruno DEVOS , , "Assurance responsabilité civile exploitation et responsabilité civile après livraison", in JURIM pratique 2010, p.137 et suiv.
Jan 2010 - Isabelle PECHARD , Participation au Vade-mecum du Tribunal de Police, Kluwer, éditions juridiques Belgique (2ième edition)
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Le droit des marchés publics et la faillite des entreprises", Colloque Chronique des Marchés publics 2009-2010, Bruxelles, 4 mai 2010
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Une proposition de changement de fonction et d'horaire ne constitue pas une modification entrainant la rupture du contrat", SocialEye News du 4 mai 2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , « La responsabilité civile et pénale du secrétariat social », in « La sécurité sociale des travailleurs salariés », Larcier, 2010, pp. 565-594.
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Arrêt « Leroy Somer » : la responsabilité du fait des produits défectueux dans le cas d´un dommage causé à une chose destinée à un usage professionnel et utilisée pour cet usage", J.D.E, 2009, pp. 304-309; R.E.D.C., 2010, pp. 317-336
Jan 2010 - Julie BOCKOURT , "Résiliation du bail commercial par le locataire : le propriétaire peut-il prétendre à la poursuite du contrat ?", Barreau de Liège - Espace Entreprise, Janvier 2010.
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "L'arbitrage en droit public et l'expérience d'autres modes alternatifs de résolution des conflits en droit public", in L'arbitrage en droit public, Bruxelles, Bruylant, 2010, p. 321
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "Un administrateur de société qui, progressivement, devient employé...", SocialEye News du 30 septembre 2010.
Jan 2010 - Rodrigue CAPART , "La responsabilité civile et pénale du secrétariat social", dans le cadre du colloque "La sécurité sociale des travailleurs salariés – Assujettissement, cotisations, sanctions", organisé le 19 mars 2010 à Louvain-la-Neuve par l’Atelier de droit social sous la coordination de J.-FR. NEVEN et S. GILSON.
Jan 2010 - Bernard DE COCQUEAU , "Influencer ou fausser les marchés publics, un risque pénal sous-estimé ?, Jurim Pratique, 2010/1, pp. 33-73
Jan 2010 - Patrick HENRY , "Le périmètre du monopole de l’architecte : un manque de surface ?", in Les monopoles professionnels, Louvain-La-Neuve, Anthemis, 2010, pp. 81-110.
Jan 2010 - Renaud SIMAR , "Le droit des marchés publics et la faillite des entreprises", in Chronique des marchés publics 2009-2010, Bruxelles, EBP, 2010, p. 259
Jan 2010 - André DELVAUX , "Sollicitation de clientèle, mise en concurrence et déontologie de l'avocat", in Liber Amicorum E. JAKHIAN, Bruylant, Bruxelles, 2010, pp.105-135.
Dec 2009 - François MOÏSES , Jean-François JAMINET, Aurélien VANDEBURIE , "Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Larcier, 2009, 368 p.
Jan 2009 - François DELOBBE , "La surséance indéfinie", Pacioli, avril 2006
Jan 2009 - Julien CIARNIELLO , "Excusabilité et droit transitoire : les faillis de l'ancien régime sont hors-jeu" , J.L.M.B., n° 29, 2009, p. 1352
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301. 
Jan 2009 - Géraldine MASSART , "Santé Mentale et Travail, Atelier : les pièges à l'emploi", organisé par l'Association Interrégionale de Guidance et de Santé, 3 juin 2009.
Jan 2009 - Isabelle PECHARD , Observations sous Cour Constitutionnelle N°70/2009 du 23.04.2009, C.R.A. 2009/3, p. 225
Jan 2009 - François MOÏSES , "Conflits d´intérêts et délit d´ingérence dans la commande publique", in Chronique des marchés publics 2008-2009, Bruxelles, EBP, 2009,  pp. 395-427.
Jan 2009 - Patrick HENRY , ‘‘Droit de la responsabilité", Formation permanente CUP,  9 janvier 2009, Liège.
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Jan 2009 - Nathalie VAN DAMME , "Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis 2009, p. 125 et suivantes. 
Jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Manquement du travailleur et évaluation du délai de préavis ", HR Today e-zine, Kluwer, 1er juillet 2009.
Jan 2009 - Johanne LIGOT ,  , Propriété intellectuelle : un patrimoine à valoriser et protéger - Notions de base, Jeune barreau d'Arlon
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Les réformes du CoBAT et du CWATUP", colloque organisé par Jurim pratique, Bruxelles, 12 novembre 2009. 
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009. 
Jan 2009 - Bernard DE COCQUEAU , "Responsabilités civiles et pénales, quels risques pour les constructeurs", Séminaire IFE "Quels nouveaux enjeux pour les constructeurs" du 30 avril 2009.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Conflits d´intérêts et délit d´ingérence dans la commande publique", in Chronique des marchés publics 2008-2009, Bruxelles, EBP, 2009,  pp. 395-427.
Jan 2009 - Patrick HENRY , ‘‘Etre avocat au XXIe siècle´, Rev. Fac. Droit  Liège, 2009, pp. 51-68.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP" in Actualités du droit de l´aménagement du territoire et de l´environnement, Anthémis 2009, p. 125 et suivantes. 
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , « Ligne du temps d´une procédure d´attribution de marché public et cadre réglementaire des achats durables », in Achats publics durables, Insertion de critères écologiques, éthiques et sociaux dans les marchés publics de fournitures et de services ou comment les acheteurs publics peuvent contribuer au développement durable, BP Training, Bruxelles, 22 octobre 2009.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Notions de pouvoir adjudicateur et d’autorité administrative : principes et cas particuliers",  in Chronique des marchés publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 657 et svtes.
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Media law and freedom of expression in East Africa", Séminaire organisé par l´East African Law Society et le barreau du Rwanda, Kigali, 3 juillet 2009.
Jan 2009 - André DELVAUX , "La multiplication des intervenants dans la construction immobilière et leurs responsabilités", Recyclage en droit, Centre des facultés universitaires catholiques pour le recyclage en droit, 2009/2, pp.43-135, Anthemis, avril 2009.
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, Bruxelles, 23 avril 2009. 
Jan 2009 - Bernard DE COCQUEAU , "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
Jan 2009 - François MOÏSES , "Les marchés publics spéciaux", Séminaire IFE " Comment réussir la passation de vos marchés publics ? " du 16 juin 2009.
Jan 2009 - André DELVAUX , "La responsabilité des professionnels de la construction", in Responsabilités - Traité théorique et pratique, livre 23 et 23bis, Kluwer, 2009, 229 pages.
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger / Beter concluderen, beter pleiten, beter vonnissen", Colloques organisés par les barreaux de Liège et Gand, avec le concours des Universités de Liège et Gand et du Conseil supérieur de la Justice, Liège, 16 janvier 2009, Gand, 23 janvier 2009.
Jan 2009 - Rodrigue CAPART , , "Contrats de travail de remplacement et à durée déterminée successifs : quid de la limite de deux ans ? ", HR Today e-zine, Kluwer, 29 juin 2009. 
Jan 2009 - François MOÏSES , "Promotion immobilière publique. Partenariats public-privé en Région wallonne et en Communauté française", Bruxelles, Larcier, 2009, 368 pp.
Jan 2009 - Patrick HENRY , ‘‘Conclusie / Conclusion, in Mieux conclure, mieux plaider, mieux juger / Beter concluderen, beter pleiten, beter vonissen´´, Larcier, 2009, pp. 309-316 et 317-324
Jan 2009 - Nathalie VAN DAMME , "Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", in Les réformes du CWATUP et du COBAT, Jurimpratique, Larcier, 2009/2, pp. 245-264.
Jan 2009 - Patrick HENRY , A. JACOBS, "Non, les cabinets d´avocat ne sont pas des banques de données !", J.L.M.B., 2009, pp. 870-873.
Jan 2009 - Patrick HENRY , "Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", in Les réformes du CWATUP et du COBAT, Jurimpratique, Larcier, 2009/2, pp. 245-264.
Jan 2009 - Julie BOCKOURT , "La dématérialisation des marchés publics: une réforme concrète?" in Chronique des Marchés Publics 2008-2009, EBP, 2009, pp. 259-301.