Publications

Jan 2013 - Toon SAS , "De zevenjarige verjaringstermijn inzake BTW: bewijskrachtige gegevens verzoenbaar met aanvullend onderzoek?" RABG 2013, afl. 19, 1372-1378
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Dwangbevel moet op zich niet rechtsgeldig zijn voor uitwerking te hebben" RABG
Jan 2013 - Géraldine MASSART , "Quand l'évènement soudain est-il prouvé par présomptions ?", Rec. jur. ass., 2013, 249-254.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
Jan 2013 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Julie BOCKOURT, Géraldine MASSART , "Les accidents du travail", Bruxelles, Larcier, 8ème édition, 2013, p.381.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART, Géraldine MASSART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
Jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Stand van zaken Europese en nationale rechtspraak aangaande vorderingen op grond van art. 1382 B.W., de onverschuldigde betaling en het recht op terugbetaling" RABG
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
Jan 2013 - Géraldine MASSART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Tout intermédiaire n’est pas un représentant de commerce&quot, SocialEye News du 4 janvier 2013;
Dec 2012 - Michel STRONGYLOS , "Prestation tardive" et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion, SocialEye News du 10 décembre 2012
Dec 2012 - Jean Pierre RENARD , " L’application de l’article 976 du Code judiciaire ou après l’heure, c’est plus l’heure ", obs. sous Liège, 6 décembre 2012, Entr. et dr., 4/2014, p. 402 
Jul 2012 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des bâtiments en ruine", Traité des responsabilités, Kluwer,  collection théorique et pratique des responsabilités KLUWER 2014, liv. 31 Ter
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , « Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique – le contenu des plans et programmes », in Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique sous la direction de M. Delnoy, CH. Born et N. Van Damme, Anthémis,2013, pp.7 à 45
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La réforme du CWATUP. Elaboration et révision des plans et schémas", Sélminaire IFE BENELUX, novembre 2002.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Réintégration d'un travailleur protégé: à quelles conditions? ", SocialEye News du du 19 janvier 2012;
Jan 2012 - Patrick HENRY , ,"Le cœur et la raison", La Libre Belgique, 23 août 2012, pp. 43-44.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge)" in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Ed. Anthémis, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Contentieux administratif - questions d'actualité - Procédure en annulation devant le Conseil d'Etat revue par la loi du 15 septembre 2006 et son arrêté d'exécution", Commission Université-Palais, novembre 2008.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Niet gemotiveerd bericht van wijziging: alleen nietigheid bij belangenschade?" Fisc. Act. nr. 40, pag 6-9
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire et du patrimoine culturel et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, octobre 2000.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "La flexibilité en droit du travail&quot, Ateliers des FUCAM, 29 novembre 2012;
Jan 2012 - Géraldine MASSART , "Les avances", in Regards croisés sur la sécurité sociale, Commission Université-Palais, Anthémis, Bruxelles, 2012.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Aménagement du territoire, urbanisme, patrimoine et questions diverses de droit administratif notarial", Chronique de droit à l'usage du notariat, avril 2004.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Ancienneté conventionnelle et statut de représentant de commerce: principes et précisions&quot, SocialEye News du 18 juillet 2012;
Jan 2012 - Renaud SIMAR , "Les obligations de l'entreprise: focus sur le devoir de conseil et son corollaire le devoir d'information", Journée d'étude du 19 avril 2012 sur le Droit de la construction, organisée par le Jeune Barreau de Mons
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité de l'urbanisme en Région wallonne - la PEB", Séminaire IFE BENELUX, 27.10.2010.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Accessoires et certificats de l'immobilier - Information et certification urbanistique en Région wallonne", Jurimpratique, 2012.
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Regards croisés sur l’indemnisation du préjudice corporel en France et en Belgique", in Chronique de droit à l’usage des Juges de Paix et de Police, 2012/17, pp.229-265.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Subsidiaire aanslag wel uitvoerbaar niet betaalbaar" TFR
Jan 2012 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID , "Commentaire systématique du Code des sociétés : supplément 27, articles 46 a 55" avec Jean Pierre Renard, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, Renaud SIMAR, Bruno DEVOS, Julie BOCKOURT , "Le contrat d'entreprise. Chronique de jurisprudence 2001-2011", Dossier du J.T. n°89, Larcier, 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Quand la rémunération correspond aux fonctions convenues et non exercées : secteur public, secteur privé ... deux poids deux mesures ?", HR Today e-zine, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , " La notion d’accident sur le chemin du travail – Parlons-en sans détour ", Recueil de jurisprudence 2012, vol. II, Anthémis.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis unique et permis d'environnement wallons. Les hypothèses où un seul permis d'urbanisme est requis", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2002.
Jan 2012 - François MOÏSES , , « Le dialogue compétitif: une nouvelle procédure adaptée à la passation des contrats de partenariats publics-privés ? », Supplément juridique de La Libre du 29 septembre 2012, p.12. 
Jan 2012 - Géraldine MASSART , "Quand la rémunération correspond aux fonctions convenues et non exercées : secteur public, secteur privé ... deux poids deux mesures ?", HR Today e-zine, Kluwer, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement - Instruments de revalorisation urbaine, marchés publics et PPP", Colloque ABEFDATU et CEDRE, novembre 2008.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Les pensions",in "Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait", Anthémis, 2012;
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Is computer als kast?" Fisc. Act. nr. 10, pag 1-5
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Permis d'urbanisme et permis d'environnement: quoi de neuf?", Séminaire des HEC de Liège, mars 2000.
Jan 2012 - Géraldine MASSART , "Les allocations familiales", in Le couple dans tous ses états: mariage - cohabitation légale - cohabitation de fait, Liège, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "En attendant la certification urbanistique - Commentaire de l'article 139 du CWATUP et de l'arrêté du gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions dans lesquelles une personne physique peut être chargée de la délivrance ou du refus des certificats de conformité urbanistique et arrêtant les formes de ces certificats", Séminaire ABEFDATU, décembre 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité temporaire partielle et les obligations de reclassement ou d'adaptation de l'employeur&quot, SocialEye News du 11 mai 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Partenariats publics-privés pour le financement des mesures PEB et développement des énergies renouvelables - PEB et énergies renouvelables aujourd'hui - quels choix prioritaires?", Séminaire Comana Training, 18.03.2010.
Jan 2012 - Noël SIMAR , , "Quelques arrêts de cassation récents en matière de recours loi et de l’assureur maladie-invalidité", note sous civ. Bruxelles, 5 janvier 2011, J.L.M.B., 2012/6, pp.275-284.
Jan 2012 - Johanne LIGOT ,  , Should or could an undertaking obtain protection against the usage by non-competing undertakings of their trademark, distinctive signs and other components of their image and identity ? - LIDC CONGRESS 2012, Belgian report, Question B
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Fiscale huisvisitatie: eerbiediging rechten van verdediging is cruciaal" Fisc. Act. nr. 40, pag 1-4
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Infrations, sanctions et certification", Séminaire ABEFDATU, octobre 2002.
Jan 2012 - Bruno DEVOS , "Dommages aux installations souterraines lors de l'exécution de travaux - Cadre juridique général et particulier (en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale)", Entr. et dr., 2012/3, p.6.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , "Indemnités de stabilité d’emploi dans le secteur des assurances?", SocialEye News du 2 novembre 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau: Gestion des sols pollués et réhabilitation des sites d'activité économique", Colloque ABEFDATU et CEDRE, juin 2005.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Cumul entre le mandat d’administrateur non rémunéré et les allocations de sécurité sociale (chômage-maladie invalidité)&quot, Pacioli, 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "La composition, les missions constitutionnelles et le fonctionnement pratique des parlements dans les Etats fédéraux", Colloque de l'Institut J. Destrée, novembre 1998.
Jan 2012 - Géraldine MASSART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret 'permis d'environnement' : premier bilan d'une année d''application", Séminaire IFE BENELUX, décembre 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Chômage économique: un travailleur non régulièrement avisé ne peut être sanctionné pour une absence de reprise de travail &quot, SocialEye News du 20 juillet 2012;
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , séminaire organisé par l’UCM ayant pour thème « L'engagement du travailleur », Liège, le 16 octobre 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les réformes du CWATUP et du COBAT - Les pouvoirs du fonctionnaire délégué en Région wallonne", Jurimpratique, novembre 2009.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Verjaring belastingschulden" FHS 2012 - 2013
Jan 2012 - Johanne LIGOT , Nom commercial et enseignes belges, "Les droits de la propriété intellectuelle" , Tiré à part Répertoire Notarial, Bruxelles, Larcier, pp.221-230
Jan 2012 - Julie BOCKOURT , "Aggiornamento du serment", in Confraternité et conclurrence - A la recherche d'une déontologie inspirée, Colloque de la Commission de déonotologie du Barreau de Liège, novembre 2008.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Nouveau Code de droit pénal social: simplification, prévention et répression", Pacioli, 2012, n°355.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Hof te Brussel wijst Antigoon af" Fisc. Act. nr. 27, pag 4-5
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le permis de lotir et les charges d'urbanisme", Séminaire ABEFDATU, décembre 2000.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualité du cadre de vie: CWATUP et DPE après le décret du 3 février 2005", Séminaire des HEC de Liège, mars 2005.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "L'incapacité de travail peut-elle constituer un cas de force majeure ?&quot, Pacioli, KLUWER, 2012, n°351;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 50 ans après la loi organique - Le contenu des plans et programmes", ABeFDATU, septembre 2012.
Jan 2012 - Noël SIMAR , "La fraude en expertise... (Antigone, muse du juge)" in Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, Ed. Anthémis, 2012.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , Formations LEDAREL sur les thèmes de l'organisation parlementaire et de la procédure d'adoption des lois et des compétences régionales, mai 1998.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Droit au logement - Questions choisies", Chronique de droit à l'usage des juges de paix et de police, janvier 2003.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "Rétrogradation et mise à pied dans le secteur privé: quelle légalité? &quot, SocialEye News du 28 février 2012;
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Le décret RESA ter - permis d'urbanisme: le décret RESA ter apporte-t-il des simplifications?", Séminaire IFE BENELUX, octobre 2009.
Jan 2012 - Johanne LIGOT ,  , Les pratiques loyales, Larcier
Jan 2012 - Julie BOCKOURT , "Que permet la loi? La législation en matière d'intégration de critères environnementaux et sociaux", Colloque achAct/Ecoconso, "Vêtements de travail et promotionnels : écologiques et socialement responsables?", Namur, 20 novembre 2012.
Jan 2012 - Michel STRONGYLOS , "La notion de rémunération pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dans le régime des travailleurs salariés : une vue d’ensemble", in Regards croisés sur la sécurité sociale, Commission Université-Palais, Anthémis, Bruxelles, 2012, pp.1019-1076.
Jan 2012 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingplichtige mag naar rechter stappen om controle te beletten" Fisc. Act. nr. 31, pag 7-8
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire en Région wallonne", Commission Université-Palais, novembre 2000.
Jan 2012 - Toon SAS , "Heeft de particulier nog recht op belastingvermindering voor energiezuinige investeringen in een woning?" MER 2012, afl. 2, 96 - 105
Jan 2012 - Bruno DEVOS , , "La jurisprudence Antigone en matière de roulage", in Circulation routière et responsabilité, Anthemis, 2012, pp.7-46.
Jan 2012 - Nathalie VAN DAMME , "Les agents immobiliers face au droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire : informations, certifications, infractions et sanctions", Séminaire de formation permanente UPI-UIB, septembre 2004.
Jan 2012 - Rodrigue CAPART , « Régulières, les preuves du harcèlement sexuel communiquées par le conseiller en prévention et invoquées à titre de motif grave ?" , SocialEye News du 10 février 2012