Publications

Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Bewijs van de belastingschuld" EHSAL-FHS
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Toon SAS , "De toelating tot inzage in de zin van artikel 327 WIB 1992 die onbeperkt is in de tijd. Geen discriminatie, maar voorzichtigheid is geboden", RABG 2014, afl. 19, 1363-1366
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Conférences Anthémis relatives au statut unique ouvriers-employé, à Liège les 10 février et 13 mars 2014, à Gembloux le 20 mars 2014, à Mons le 28 mars 2014.
Jan 2014 - Patrick HENRY , "Actualités du droit de l'urbanisme et de l'environnement", séminaire organisé par elegis, Liège Airport, 24 janvier 2014.
Jan 2014 - Bernard DE COCQUEAU , "Le bref délai est-il éternel?", in Liber Amicorum Noël Simar, Evaluation du dommage, Responsabilité civile et Assurances, Anthémis, 2013, p.299-314.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Managementvennootschap" BAB Antwerpen
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence de la Confédération de la Construction : « Dispositions et détachement de travailleurs », 12 mai 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , Le sportif rémunéré : un travailleur pas comme les autres, Conférences A.J.P.D.S., Bruxelles, 30 octobre 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Belastingschade: rechtsmisbruik niet van toepassing in fiscale zaken" Fisc. Act. 2014/12
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La suppression de la période d'essai, in L'harmonisation des statuts entre ouvriers et employés, Anthémis, 2014, pp. 121-128.
Jan 2014 - André DELVAUX , N. MICHEL , "Les modifications dans le droit des marchés publics : commande et implications", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 627 et ss.
Jan 2014 - Renaud SIMAR , "Les incidents d'exécution des marchés publics", in X., Le droit des marchés publics à l'aune de la réforme du 1er juillet 2013, Bruxelles, Larcier, 2014, p. 581 et ss.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wie betaalt mijn advocaat?" Fisc.Act. nr. 29, pag. 9-14
Jan 2014 - Florent STOCKART , La loi du 11 février 2013 sur les agents immobiliers : vers une professionnalisation accrue du secteur, accessible via l'URL : http://www.barreaudeliege.be/FR/FicheNews-327.aspx
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , Conférence lors de la réunion des directeurs généraux des communes des la province de Luxembourg à Herbeumont : "Le statut unique ouvriers-employés", 21 mars 2014.
Jan 2014 - Johanne LIGOT , Publicité comparative : références au marché et utilisation de superlatifs, pp.1-10
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , "Le statut unique ouvriers-employés, Commentaire pratique de la loi du 26 décembre 2013", Anthemis, Bruxelles, 2014, 298 p.
Jan 2014 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU, François MOÏSES, Renaud SIMAR , C. DEWOLF et autres , "Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics", Tome 1A - Loi 15 juin 2006 (Attribution - partie "secteurs classiques") et Tome 1B - A.R. 15 juillet 2011 (Attribution - secteurs classiques), 7ème Edition, Confédération Construction, 2014,  612p sur 1716
Jan 2014 - Renaud SIMAR , "Les exceptions à la publicité des documents administratifs", in X., La publicité de l'administration. Vingt ans après, bilan et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2014, p. 133 et ss.
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Loutere indicie is geen aanwijzing van belastingontduiking" Fisc. Act. nr. 10, pag. 5-9
Jan 2014 - Nathalie VAN DAMME ,   "CoDT La planification - présentation des nouveautés et analyse critique" ABeFDATU, juin 2014.
Jan 2014 - Michel STRONGYLOS , , « Le mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale : quel statut social pour les mandataires », Pacioli, 2014.
Jan 2014 - Rodrigue CAPART , La responsabilité civile de l'employeur, in Ch.-E. Clesse et S. Gilson (coord.), La responsabilité du travailleur, de l'employeur et de l'assuré social, Anthémis, 2014, pp. 49-97.
Jan 2014 - Toon SAS , "Jackpot voor de fiscus: cassatie bevestigt de ruime interpretatie van de bijzondere aanslagtermijn "rechtsvorderingen"", RABG 2014, afl. 10, 652-656s
Jan 2014 - Joke VANDEN BRANDEN , "Het bewijs van de belastingschuld" - FHS
Sep 2013 - Jean Pierre RENARD , Coordination officieuse de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises avec Me J. P. Renard dans le cadre du VANHAM & VANHAM sur " La réforme de la continuité des entreprises "
Jun 2013 - André DELVAUX, Renaud SIMAR, Julie BOCKOURT , « La TRC, une couverture sans risque?" in Liber Amicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurance, Anthémis, 2013, p.395-418. 
Jun 2013 - Patrick HENRY, Judith MERODIO, Nathalie VAN DAMME , "L'équivalence (prétendue) entre les notions d'excès de pouvoir et de faute civile", in Liber amicorum Noël Simar : Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances, Anthemis, 2013, pp. 201-224
Feb 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "les assurances obligatoires dans la construction, quelles évolutions?", séminaire IFE 26 février 2013
Jan 2013 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Nouvelles règles générales d'exécution - Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Intervention lors d'une journée de formation IFE, Bruxelles, 24/01/13
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , " La liberté d’expression du travailleur: lorsque la blanche colombe devient le noir corbeau&quot, SocialEye News du 25 juillet 2013;
Jan 2013 - Johanne LIGOT ,  , Manquements divers à la PMC - de l'importance du risque de récidive en matière de cessation - Annuaire Pratiques du Commerce , pp.78 -82
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Appréciation du motif grave: le juge peut-il soulever son bandeau?&quot, SocialEye News du 7 mai 2013;
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , « Droit administratif notarial » Chroniques notariales, Avril 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le paiement manuel de la rémunération sans quittance: quitte ou double?&quot, SocialEye News du 26 juillet 2013;
Jan 2013 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Julie BOCKOURT , "Les accidents du travail", Bruxelles, Larcier, 8ème édition, 2013, p.381.
Jan 2013 - André DELVAUX , "Pour une mise à jour des ordres d’avocats", in Liber amicorum F. GLANSDORFF et P. LEGROS, Bruxelles, Bruylant, 2013, pp. 583 à 600.
Jan 2013 - Bruno DEVOS , , Clause de garantie en cas de recours de la victime ou de l'assureur accident de travail: Peut-on convenir de déroger à l'ordre public?, in liberamicorum Noël SIMAR, Evaluation du dommage, responsabilité civile et assurances. Anthémis 2013, p. 125 à 441
Jan 2013 - Renaud SIMAR , "Les marchés publics de restauration collective durable. Que permet la loi?", Les Rencontres de la Ruralité, Fédération rurale de Wallonie, 31 mai 2013, Centre Nature de Botrange.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Retenues sur rémunération: quand, comment et pour quoi?", SocialEye News du 16 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , Séminaire AJN : "Le statut unique ouvriers-employés", 14 novembre 2013.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Aanslag geheime commissielonen" FHS 2012 - 2013
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les accidents du travail dans le secteur public", Forum de l’assurance, octobre 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" ,CUP, novembre 2008.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Congé parental: modalités de la demande et protection du travailleur", SocialEye News du 29 mai 2013;
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Wat moet als meerwinst worden verstaan?"  RABG
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - André DELVAUX , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit du travail : aspects pratiques et derniers développements &quot, Liège, 21 juin 2013;
Jan 2013 - Renaud SIMAR , , "La force majeure en droit administratif : balises théoriques et illustrations", in La Force majeure, Anthémis, Coll. du jeune Barreau de Charleroi, 2013, p. 195 et s.  
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Nathalie VAN DAMME , "La fin du DAR ? Quelques commentaires de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012,144/2012" note sous l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 22 novembre 2012, JLMB, 2013, pp. 1248 à 1268.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Mesures de fin de carrière : état des lieux", Pacioli, 2013.
Jan 2013 - François MOÏSES , "La promotion immobilière publique et la concession de travaux publics", actes du colloque de la C.D.V.A., "La réforme du droit des marchés publics en 2013" du 10 octobre 2013.
Jan 2013 - Toon SAS , "De zevenjarige verjaringstermijn inzake BTW: bewijskrachtige gegevens verzoenbaar met aanvullend onderzoek?" RABG 2013, afl. 19, 1372-1378
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Motif abusif apposé sur le certificat de chômage C4 et réparation?&quot, SocialEye News du 12 septembre 2012;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "L'exécution forcée de la clause de non-concurrence&quot, SocialEye News du 10 janvier 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , , Orateur au Forum de l’assurance : « Les accidents du travail, secteur public », 24 octobre 2013.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Dwangbevel moet op zich niet rechtsgeldig zijn voor uitwerking te hebben" RABG
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Employeur, travailleur et logement de fonction … rupture difficile ? Jurisprudence commentée – 22/01/2013", SocialEye News, www.socialeye.be.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "La lutte contre les comportements illicites sur le lieu de travail : quels sont les moyens de contrôle et de sanction de l’employeur ?", Séminaire organisé par l’UCM, Liège, le 16 mai 2013;
Jan 2013 - Judith MERODIO ,  , "Le recours en suspension au Conseil d'Etat - Chronique de jurisprudence 2008-2012" in CUP Saisir le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme, janvier 2013, vol. 139, Larcier, p. 7 et s.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Quelques précisions quant au champ d’application de la loi anti-discrimination&quot, SocialEye News du 24 juillet 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Dualité de fonctions - Mandataire et salarié d’une même société: quelles limites?&quot, SocialEye News du 5 novembre 2012;
Jan 2013 - Noël SIMAR , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Bernard DE COCQUEAU , "Implications de la loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur sur le contrat d'entreprise de construction", in Les pratiques du marché et la protection du consommateur en droit immobilier, Jurimpratique, 2012/3, Larcier, pp. 91-127.
Jan 2013 - Joke VANDEN BRANDEN , "Stand van zaken Europese en nationale rechtspraak aangaande vorderingen op grond van art. 1382 B.W., de onverschuldigde betaling en het recht op terugbetaling" RABG
Jan 2013 - Marie-Christine CRAEN , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Julie BOCKOURT , "Organisation de l'exécution par le pouvoir adjudicateur", Séminaire IFE "Arrêté royal 'Exécution des marchés publics' du 14/01/2013 - Préparez-vous à son entrée en vigueur le 01/07/2013", Bruxelles, 14 mai 2013.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Simar, sport et droit du travail", in Liber Amicorum, Noël Simar, Anthemis, 2013.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , «Les sanctions financières et la responsabilité du travailleur», in «Discipline et surveillance dans la relation de travail», Anthemis, 2013, pp. 163-211.
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Conséquences en droit social de l’acceptation d’un mandat à titre gratuit au sein d’une société commerciale&quot, PACIOLI, KLUWER, 2013, n° 358 ;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Tout intermédiaire n’est pas un représentant de commerce&quot, SocialEye News du 4 janvier 2013;
Jan 2013 - Isaline MATERNE , "Question sur le décès" in "Le dommage et sa réparation", CUP mai 2013, vol.142.
Jan 2013 - Nathalie DELANNOYE , Ontslag van een (zieke) werknemer tijdens de minimumduur van de proefperiode
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , « La loi introduisant un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence », Pacioli (IPCF), n° 3820, mars 2014, pp. 1-7.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Absence pour maladie versus bon fonctionnement de l’entreprise&quot, SocialEye News du 6 juin 2013;
Jan 2013 - Michel STRONGYLOS , "Le transfert d’entreprise", in supplément LLB "Restructuration et faillite d’entreprises", 19 mai 2012;
Jan 2013 - André DELVAUX, Bernard DE COCQUEAU , "Incidences de la réception-agréation dans le contrat d’entreprise sur la charge de la preuve et les responsabilités", in Recyclage en droit Centre des facultés universitaires catholiques, Anthemis 2013, pp. 135 à 161.
Jan 2013 - Rodrigue CAPART , "Les pénalités financières et la responsabilité du travailleur", dans le cadre de l'après-midi d’étude "Discipline et surveillance dans la relation de travail", organisé le 17 mai 2013 à l'Université de Namur par l'Association des juristes Namurois sous la coordination de S. GILSON.
Dec 2012 - Michel STRONGYLOS , "Prestation tardive" et interprétation des CCT sectorielles – principes et réflexion, SocialEye News du 10 décembre 2012
Dec 2012 - Jean Pierre RENARD , " L’application de l’article 976 du Code judiciaire ou après l’heure, c’est plus l’heure ", obs. sous Liège, 6 décembre 2012, Entr. et dr., 4/2014, p. 402 
Jul 2012 - Bruno DEVOS , "La responsabilité des bâtiments en ruine", Traité des responsabilités, Kluwer,  collection théorique et pratique des responsabilités KLUWER 2014, liv. 31 Ter