Publications

Jun 2019 - Jean Pierre RENARD, Marie-Charlotte GODEFROID, André DELVAUX , M. COIPEL , "Jurisprudence en droit des sociétés commerciales – recueil annuel", sous la direction de M. COIPEL et A. DELVAUX,  Kluwer,
Jun 2019 - Thomas DUBUISSON , "Impossibilité de déterminer les responsabilités en cas d’accident de la circulation et assurance : Nouveau texte, nouveau(x) régime(s) ?" in Chronique de droit à l’usage des juges de paix et de police, La Charte, 2018, p.157-197
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , D. BLOCK , « Entrepreneurs, plans et impétrants – Etat des responsabilités », in Le sol wallon : appréhender les contraintes techniques et juridiques, Anthémis, 2019, pp. 9-34
Jun 2019 - Renaud SIMAR, Bernard DE COCQUEAU, Pauline ABBA, François PAULUS , "Les marchés publics dans les secteurs classiques", - synthèse  75 p., à paraître in Guide de droit immobilier
Jun 2019 - Bruno DEVOS, Florent STOCKART , "Gestionnaires de réseaux souterrains : la transmission de plans à l’entrepreneur ne suffit pas toujours... ", note sous C.A. Mons, 28 février 2017, Entr. et dr., 4/2017, pp. 380-384
Jun 2019 - Noël SIMAR, Isaline MATERNE, Florent STOCKART, Thomas DUBUISSON , "L’évaluation judiciaire du dommage", livre 52, 46 pages
Jun 2019 - Pauline ABBA , "Le contrat de transaction en droit public", A.P.T., 2017/4, pp. 345-363
Jun 2019 - Noël SIMAR , "Encore à propos de l’évènement soudain", observations sous Cour du travail de Liège – division Namur, 23 août 2016, JLMB 2019, p. 57 – 58
Jun 2019 - Noël SIMAR, Bruno DEVOS, Thomas DUBUISSON , "Le principe de la réparation intégrale", livre 51, volume 1 - 32 p., volume 2 - 52 p., livres 51 et 51bis
Jun 2019 - Pauline ABBA , C. MOLITOR et É. WILLEMART , "L’acte créateur de droits" in La théorie du retrait d'acte administratif (sous la dir. de D. RENDERS), Bruxelles, Larcier, 2019, p. 78-131
Jun 2019 - Isabelle PECHARD
Jun 2019 - Bruno DEVOS , "L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale, in  L’assurance de la responsabilité dans la construction" - volume 3 – " ", livre 75ter, 80 p.
May 2019 - Wouter DEN HAERYNCK , “Het samenspel van verzekerbaar belang, vorderingsrecht en idemniteitsbeginsel bij de verzekering van een te vervoeren zaak aan order en voor rekening van wie het aanbelangt.”, noot onder Antwerpen, 5 november 2018, (ms Igen Ice), IHT, 2019, 54-69.
May 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable : conséquences de l’absence de demande du travailleur en vue de connaître les motifs de son licenciement", SocialEye News du 2 mai 2019, 2 p.
Apr 2019 - Véronique BEECKX , Het ‘Couscous-arrest’:de problematiek inzake directe en indirecte douanevertegenwoordigingBelgisch-Nederlands Colloquium Vlaardingen, 4 april 2019
Feb 2019 - Julien FELTZ
Feb 2019 - Noël SIMAR, Thomas DUBUISSON , "Phase précontentieuse et assurance protection juridique : clause d’objectivité et droit des obligations", note sous Liège, 13 septembre 2017, For. Ass., 2019/2, p. 28-35
Jan 2019 - Nathalie VAN DAMME , M. DELNOY , "Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et l’assainissement des sols – les mesures d’office, l’expropriation et les missions de la SPAQuE", in Le décret de gestion et d’assainissement des sols du 1er mars 2018 ( D.G.A.S.), 2019, pp. 225 à 257
Jan 2019 - Rodrigue CAPART, Romane SAINTES , "Licenciement manifestement déraisonnable, concurrence et abus de droit de licencier", SocialEye News du 3 janvier 2019, 2 p.
Jan 2019 - Bruno DEVOS
Jan 2019 - Clément STANDAERT, Johanne LIGOT , F. Onclin , "Le régime d’information dans le cadre du décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols", F. Onclin, in Le décret de gestion et d'assainissement des sols du 1er mars 2018 (D.G.A.S) sous la direction de M. Delnoy, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 99-128  
Jan 2019 - Patrick HENRY , "Harpocrate contre Astrée : l’avocat entre confidence et transparence", in La transparence : une obligation ou un atout pour l’avocat, Anthemis, CUP, vol. 188, 2019, pp. 55-93
Jan 2019 - Johanne LIGOT, Clément STANDAERT , "Éléments de procédure en matière de droits intellectuels à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne" , Droit de la propriété intellectuelle : Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne, Bruxelles, Larcier, 2019, pp. 337-364
Dec 2018 - Toon SAS , “Onderzoeks- en aanslagtermijn bij buitenlandse inlichtingen uitgebreid”, Fisc.Act. 2016, afl. 36, 8-11
Dec 2018 - Toon SAS , “Btw-aftrek in geval van een onregelmatige factuur”, RABG 2017, afl. 9, 720-724
Dec 2018 - Toon SAS , “Wie te taxeren na de sluiting van de vereffening of de herstructurering van een vennootschap?”, RABG 2017, afl. 19, 1494-1500
Dec 2018 - Toon SAS , “Observatie: (nog) geen ‘bom’ in het fiscaal recht”, Fisc. Act. 2018, afl. 41, 1-4
Oct 2018 - André DELVAUX , "Différences dans les offres quant aux engagements pris : mauvaise formulation ou mauvaise mise en œuvre du critère d’attribution ou irrégularités de certaines offres", observations sous C.E. n°248.818, 29 octobre 2018, Entr. et dr. 2019, p. 86 à 90
Oct 2018 - Patrick HENRY , Conclusions, in La déontologie contre le droit, Larcier, Barreau de Liège, 2018, pp. 167-172
Oct 2018 - Laurane FERON , C. BEHRENDT, A. JOUSTEN et Z. VROLIX , "La possible révision de l’article 149 de la Constitution en ce qui concerne la publicité des arrêts et jugements", Audition publique devant la Commission de la révision de la Constitution et de la Réforme des institutions de la Chambre des représentants (Bruxelles, Parlement fédéral, 4 juillet 2018), rapport à paraitre dans les documents parlementaires. 
Oct 2018 - Laurane FERON , F. BOUHON, Q. PIRONNET , "La quête d’élasticité spatiale dans la gouvernance démocratique et le cas des intercommunales wallonnes", BSGLg 71 (2018/2) à paraître
Aug 2018 - Patrick HENRY , L'avocat demain. Un plan pour l'avenir de la profession d'avocat en Belgique - Revue Juriste - 2018.2
Jul 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.
Jun 2018 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS , "CoDT – Première réforme – Les trois décrets du 16 novembre 2017 – Infraction de maintien et habitat permanent", Aménagement – Environnement, 2018, p.35 à 53. 
May 2018 - Julie BOCKOURT, François MOÏSES , "Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.
May 2018 - Jean Pierre RENARD , "L'Entreprise et le Droit: Les infiltrations d’eau", Anthemis, 1/2018 
May 2018 - Laurane FERON , Behrendt Christian, Bouhon Frédéric, Pironnet Quentin , "L'Etude sur les hypothèses d'avenir des provinces wallonnes", mai 2018
Apr 2018 - Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS, Géraldine MASSART , Luc Van Gossum , Les accidents du travail, 2018 - 9e édition, Larcier avril 2018
Apr 2018 - Bruno DEVOS , la loi du 31 mai 2017, relative à l’assurance obligatoire dans la responsabilité décennale : un verre à moitié vide ou à moitié plein ? - 1ère partie, RGAR, novembre 2017, n°15421  - 2ème partie, RGAR décembre 2017, n°15432
Mar 2018 - Véronique BEECKX ,  “Afschaffing van de vereiste van borgstelling door de directe douanevertegenwoordiger”, Acc. & Fisc. 2018, nr. 6, 5-7.
Mar 2018 - Clément STANDAERT , Jean-Marc Gollier , "Les pactes d’actionnaires relatifs à l’exercice du pouvoir au sein de la société", Les pactes d’actionnaires : pratiques actuelles et impacts de la réforme du droit des sociétés, Séminaire VANHAM & VANHAM, mars 2018
Feb 2018 - Tom VAN ACHTER, Wouter DEN HAERYNCK , Over bergingsplicht, bergingsrecht en het recht op aansprakelijkheidsbeperking”, noot onder Cass. 13 januari 2017, IHT 2017, 348-358.
Feb 2018 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Dualité d’employeurs et mise à disposition d’un travailleur", SocialEye News du 26 février 2018.
Feb 2018 - Michel STRONGYLOS, Claudine PAIE , "Calcul de l’indemnité compensatoire de préavis : une ancienneté peut en cacher une autre", SocialEye News du 12 décembre 2017.
Feb 2018 - Claudine PAIE, Michel STRONGYLOS , "Mettre un terme à un contrat de travail à durée déterminée créé de toutes pièces est constitutif d’un abus de droit", SocialEye, 16-02-2018
Jan 2018 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "La licéité de la preuve tirée de relevés de géolocalisation en cas de licenciement pour motif grave", Bimensuel AEB – contrats de travail, Kluwer, n° 631, du 22 janvier au 4 février 2018, pp. 13-16.
Jan 2018 - Clément STANDAERT , Jean-Marc Gollier , "La catégorisation des investisseurs sous MiFID II", MIFID II & MIFIR: Capita selecta, Cahiers de l’AEDBF, Anthémis, 2018, pp. 59-94
Jan 2018 - Bernard DE COCQUEAU, François PAULUS , "De l’intangibilité supposée du délai de forclusion prévu par les articles 1792 et 2270 du Code civil", Forum de l’assurance, 2018, n°180, pp. 9-16. 
Jan 2018 - Patrick HENRY , "Fiona, Tina et le monde d’hier", in Le Code judiciaire a 50 ans. Et après ? Larcier, 2018, pp. 373-392
Dec 2017 - Rodrigue CAPART, Emeline DELBROUWIRE , "Consulter la messagerie du travailleur et y découvrir une faute grave : permis ?", SocialEye News du 12 octobre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 19-22.
Dec 2017 - Géraldine MASSART , "Subordination et parasubordination. La place de la subordination juridique et de la dépendance économique dans la relation de travail" , J.L.M.B., 2017/39, p. 1883.
Dec 2017 - Michel STRONGYLOS, Delphine BELKACEMI , "Suspension de la prestation du préavis et repos compensatoires", SocialEye News du 13 novembre 2017 ; Actualités en bref – contrats de travail, Kluwer, n° 626, du 13 au 26 novembre 2017, pp. 13-16.
Dec 2017 - Géraldine MASSART , "Les rémunérations alternatives 2017", J.L.M.B., 2017/38, p. 134.
Dec 2017 - Nathalie VAN DAMME, Florence NATALIS, Julie BOCKOURT , "CoDT- Les conditions et les charges d’urbanisme", UVCW, 2017
Dec 2017 - Bruno DEVOS , "La loi du 31 mai 2017 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale : 1ère analyse, forum de l’immobilier", Anthémis n°17, p. 1.
Nov 2017 - Julie BOCKOURT , "Initiation aux marchés publics" - Cycle de formation de la Confédération de la Construction wallonne - 01/06/15 - 26/02/16 - 23/05/16 - 12/10/16 - 22/11/16 - 10/03/17 - 11/09/17 - 21/11/17 - 07/03/18.
Nov 2017 - Laurane FERON , S. VANDENBOSCH et F. VANRYKEL , "Le contrôle constitutionnel des normes de droit international dans les États monistes à primauté de droit international" in L. MEZZETI et E. FERIOLI (dir.), Giustizia e Costituzione agli albori del XXI secolo, 2018, Bologne, Bonomo, p. 331 à 336.
Sep 2017 - Judith MERODIO , Emilie MORATI , "L'évaluation des agents", Académie du droit à Namur, Formations secteurs publics, 26 septembre 2017 - Formation à venir
Sep 2017 - André DELVAUX , "Circonstances extraordinaires et imprévisibles et fait d'un tiers: une précision", note sous Cass. 22 septembre 2016, Entr. et Dr., 2017, pp.61 à 67.
Jul 2017 - Noël SIMAR , "Stress, burn out et évènement soudain, observations sous Cour du travail de Liège – division Liège, 18 juillet 2017, JLMB 2019, p. 72 à 74
Jun 2017 - Géraldine MASSART, Noël SIMAR, Michel STRONGYLOS , "Accidents du travail : l'aide de tiers en loi", Consilio Manuque, 2016, liv.4, 228-237.