Lutte renforcée contre les mariages et cohabitations légales de complaisance

Par une loi du 2 juin 2013, le législateur a adopté une série de mesures afin de renforcer la lutte contre les mariages et cohabitations légales de complaisance qui ont pour seul but l’obtention d’un avantage en matière de séjour.  Les circulaires du 16 septembre 2013 et 17 décembre 2013 adoptées dans la foulée de cette loi, avisent entre autres, les Officiers d’état civil sur la manière d’appliquer ces nouvelles mesures.