FM

François MOÏSES

32 4 342 30 50
32 70 22 52 22
Diplomas and academic titles

Bachelors of Laws from the University of Liege.

Professional company

sprl François MOISES (R.P.M. 0894 832 324), Director of elegis - SD+ S.C.R.L., Civil partnership of lawyers in the form of a SCRL (R.P.M. 0828.991.001)

Cooperates with

Publicaties

"Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.

"Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.

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Raphaël SCHNEIDER

"Le partenariat public-privé : quels principes et quelles normes pour concevoir un PPP?", Journée de formation de l'UVCW, Namur - 20/04/17