FM

François MOÏSES

32 4 342 30 50
32 70 22 52 22
Akademische Diplome und Titel

Rechtslizentiat der Universität Lüttich.

Berufliche Gesellschaft

sprl François MOISES (R.J.P. 0894 832 324), Verwalter von elegis - SD+ S.C.R.L., bürgerliche Anwaltsgesellschaft mit geschäftlicher Form (R.J.P. 0828.991.001)

Arbeitet mit
Mitarbeiter

Veröffentlichungen

"Octroi d’un droit réel avec clause d’affectation économique par un pouvoir public", Entr. et Dr ., 2021/4, pp. 337-346.

"Les cessions immobilières des pouvoirs locaux avec charges d'intérêt général - Qualification au regard des lois marchés publics et contrats de concession du 17 juin 2016", Chronique des marchés publics 2017-2018, EBP, 2018, p.747-766.

"Feuille de route pour la mise en œuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance dans les structures para et supra-locales wallonnes", document réalisé pour l'Union des Villes et Communes de Wallonie, 15 mai 2018, www.uvcw.be.